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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL > LICENCIEMENT
LICENCIEMENTSynonyme(s)Licenciement collectif non économique ;Licenciement individuel ;Licenciement pour faute Licenciement pour insuffisance professionnelle |
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Article : article de périodique
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. L'année 1995 est marquée par un recul très prononcé. Cette baisse touche toutes les mesures sauf celles qui font appe[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la mise en oeuvre des conventions de conversion. Au sommaire : définition, acteurs et financements, proposition de la convention, adhésion du salarié, conclusion de la convention, statut du salarié adhé[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]Article : article de périodique
A travers trois monographies, les auteurs examinent comment la loi aubry de 1993 est une ressource pour construire l'emploi comme cause d'une mobilisation publique pouvant conduire à un infléchissement des réorganisations envisagées par les entr[...]Article : article de périodique
A partir des résultats d'une recherche sur les conditions et les modes de recours aux plans sociaux, effectuée sur un échantillon de onze entreprises, cette étude propose de voir comment au niveau local s'organisent la négociation et la validati[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; Délégation à l'emploi | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Cet ouvrage retrace les principaux axes et les évolutions des politiques de l'emploi en 1994. Outre les principales orientations développées en 1994, une seconde partie s'attache à la mise en oeuvre des politiques d'emploi relevant de la Délégat[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1996Cette brochure rassemblent les textes relatifs aux aides accordées par l'Etat visant à éviter les licenciements économiques et à favoriser le reclassement des salariés dans le cadre de conventions entre l'Etat et les entreprises. Une partie qui [...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : Ministère du travail et des affaires sociales | Guides pratiques | 1996Outre les fiches actualisées de l'édition 1995, cette nouvelle édition est notamment enrichie de fiches concernant les emplois de service, les groupements d'employeurs et d'un chapitre portant sur l'intervention du Fonds social européen.Article : article de périodique
Les cellules de reclassement recouvrent des structures très variées et les trajectoires professionnelles des bénéficiaires , à l'issue de leur passage dans ces cellules, restent marquées par le chômage. Le rôle de la cellule de reclassement sur [...]Article : article de périodique
Ce fascicule propose de faire le point sur les conditions de licenciement des salariés de 50 ans et plus, les modalités d'indemnisation du chômage, la mise en oeuvre de la préretraite progressive, de la preretraite totale. Une dernière partie tr[...]Article : article de périodique
Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation ; DARES | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995Près de 2,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de la politique d'emploi en 1994. Cet ouvrage présente les principaux résultats des orientations fixées en 1994 : abaissement du coût du travail en faveur de la création d'emploi et de l[...]ouvrage
Anne-Lise Aucouturier ; Hugues Bertrand ; Nathalie Vermel ; Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995La mise en place d'un plan social est obligatoirement assorti de mesures de reclassement, parmi celles-ci on compte les cellules de reclassement. Cet ouvrage s'attache dans sa première partie à une analyse qualitative sur le fonctionnement et l'[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public présente à l'aide de nombreux exemples les aspects législatifs et réglementaires de la formation professionnelle. La première partie s'intéresse aux acteurs (entreprises, organismes paritaires, Pouvoir[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1995Ce guide, réalisé depuis 1994, s'adresse a un large public et apporte des réponses pratiques aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés payés, les mesures pour l'emploi, la formatio[...]ouvrage
Délégation à l'emploi ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Après avoir dégagé les principales orientations des politiques d'emploi en 1993, une seconde partie s'attache à la mise en oeuvre ou au suivi de ces politiques par la Délégation à l'emploi. Au sommaire : indemnisation du chômage, accompagement d[...]Article : article de périodique
Après avoir retracé l'historique et l'évolution des conventions de formation et d'adaptation du fonds national de l'emploi, une place est laissée aux procédures mises en oeuvre à l'échelon local par les agents des directions départementales du t[...]Article : article de périodique
Introduit par le point de vue de la présidente du GARF, ce dossier s'attache à souligner la place du reclassement dans le cadre des plans sociaux. Sont notamment présentés la place de la convention de conversion et des exemples chez Potain, dans[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions relatives au travail à temps partiel et à la convention de préretraite progressive des entreprises relevant de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.Article : article de périodique
En 1993, les établissements de 10 salariés et plus du secteur privé perdent des emplois. Vers la fin de l'année 1992, beaucoup de petites entreprises ont commencé à reconstituer prudemment leurs potentiels d'emplois à durée limitée. En particuli[...]Article : article de périodique
Un an après la signature du manifeste, "Entreprises contre l'exclusion" , les signataires se sont retrouvés comme convenu. L' occasion pour eux de faire le point sur leur action, de s'interroger : un manifeste de dirigeants d'entreprises, est-ce[...]Article : article de périodique
Les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième en 1992. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également. Bilan 1992 et comparaison 1991/1992 illustrent ce dossier.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]Article : article de périodique
L'organisation de l'administration du travail, les moyens données aux agents chargés de gérer localement les politiques publiques et les principes qui guident leurs actions jouent un rôle décisif dans la mise en oeuvre des politiques publiques d[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial qui reprend les contributions du colloque s'articule autour des notions de conception et de contrôle des plans sociaux. Le numéro est complété par deux articles qui apportent un éclairage sur la place des plans sociaux en Allemagne.Article : article de périodique
Ce dossier fait le point des effets produits par les accords sur la réduction du temps de travail signés depuis un an. Si ces accords ont permis d'éviter des licenciements secs, ils n'ont pas empêcher pour autant la mise en oeuvre ultérieure de [...]Article : article de périodique
Ce dossier présente à travers des exemples la place et le rôle des antennes emploi mises en place surtout dans les grandes entreprises dans le cadre de licenciements massifs. Un tableau présente les actions et leurs résultats pour huit d'entre elles.Article : article de périodique
Cette enquête réalisée parla ministère du travail s'incrit dans le prolongement d'enquêtes menées en 1992 et 1981. Les premiers résultats soulignent un recours important aux préretraites FNE et aux licenciements à partir de 55 ans, un taux de so[...]Article : article de périodique
Pour étudier les tensions qui s'expriment lors de licenciement économique concernant la sélection des salariés, l'auteur combine une enquête dans une entreprise et une comparaison du dispostif institutionnel français avec les systèmes américains[...]