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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL > LICENCIEMENT
LICENCIEMENTSynonyme(s)Licenciement collectif non économique ;Licenciement individuel ;Licenciement pour faute Licenciement pour insuffisance professionnelle |
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Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
Analyse des arrêts des cours d'appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article : article de périodique
Cet article analyse la notion de flexibilité du travail et compare deux modèles de flexibilité, le modèle suédois et le modèle britannique. Le modèle suédois met l'accent sur la flexibilité interne, adaptation du personnel et effort de formation[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de la définition et de la mise en oeuvre du licenciement pour motif économique, de schémas retraçant les procédures en fonction du nombre de licenciements et de mesures sociales d'accompagnement, du contrôle et[...]ouvrage
Présentation du statut général de la fonction publique hospitalière au 1.4.1991. Le premier volume analyse les dispositions générales, le recrutement, la mise à disposition, la notation, le reclassement, la titularisarion, le cas des agents stag[...]Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.Article : article de périodique
Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel qui s'articule autour de 3 points: renforcement de la concertation au sein de l'entreprise en matière de licenciements, l'action en justice des organisations syndicales, l'exercice du pouvoir lég[...]Article : article de périodique
La mobilité professionnelle étant inéluctable, il s'agit de la gérer pour éviter que soient affectés le licencié mais aussi l'entreprise. L'auteur indique une méthode pour gérer au mieux cette situation.Article : article de périodique
Présentation par le Ministre des volets économique et social de la loi danslaquelle il réaffirme le rôle des partenaires sociaux et des conseils de prud'hommes. La décision du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la loi est respro[...]Article : article de périodique
Les licenciements économiques ont atteint un niveau inférieur à celui enregistré en 1985, On note, pour la période considérée, une montée en charge du dispositif des conventions de conversion et des départs en préretraite plus nombreux qu'en 1987Article : article de périodique
Présentation des conventions de préretraite à mi-temps et de préretraite progressive du FNE.Article : article de périodique
Les principes de l'action du FNE depuis 1963 et ses évolutions suivi de propositions sur le partage des responsabilités entre l'Etat et les entreprises en matière de restructurations.ouvrage
Cet ouvrage, conçu comme un guide à l'intention des dirigeants et responsables de ressources humaines présente une méthode de gestion sociale permettant de réguler les effectifs de l'entreprise: l'inplacement (reclassement à l'intérieur de l'ent[...]Article : article de périodique
L'analyse statistique des décisions prises par les inspecteurs du travail et le ministre du travail en matière de licenciement des représentants du personnel fait apparaître une augmentation du nombre de ces licenciements.Article : article de périodique
Enquête auprès de 33 entreprises mettant en lumière la logique et les modalités des plans sociaux qui ont accompagné les restructurations; analyse des critères de licenciements retenus et de la façon dont les plans sociaux intègrent, utilisent l[...]Article : article de périodique
Dans ce dossier une centaine de textes législatifs et règlementaires traités dans la semaine Lamy en 1987 s'articulent autour de 5 thèmes : contrat de travail et emploi, rémunération participation et conditions de travail, fin de contrat et chôm[...]Article : article de périodique
Etude juridique qui se compose de quatre parties: l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; le recrutement et le licenciement; les conditions de travail des femmes; la protection de la maternité.Article : article de périodique
Analyse des clauses de non-concurrence dans le contrat de travailpendant son exécution et pendant le préavis, à son expiration ainsi que l'examen de la responsabilité du nouvel employeur.Article : article de périodique
Présentation des résultats des élections aux comités d'entreprises en 1986 suivi de l'évolution sur1984-1985 et 1986 des licenciements des représentants du personnel.Article : article de périodique
Analyse de quatre types de conventions que les entreprises peuvent conclure avec le fonds national de l'emploi en cas de projet de licenciement économique : convention de congé de conversion, de formation ou d'adaptation professionnelle, d'alloc[...]Article : article de périodique
Numéro spécial faisant le point sur les licenciements économiquesaprès la loi de 1986 illustrés de cas jurisprudence.Article : article de périodique
Bilan des licenciements économiques en 1986 avant et après la loin°86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement.Article : article de périodique
A partir des résultats d'une mission effectuée aux USA, cet article analyse les clauses relatives à l'emploi, la formation et la reconversion dans les accords d'entreprise du secteur automobile signés en 1982 et 1984, et les conditions de leurs [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet extrait d'un mémoire de DEA en Sciences sociales du travail, soutenu fin 1986 à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne sous le titre La jurisprudence en matière de formation professionnelle continue présente la jurisprudence appliquée aux[...]Article : article de périodique
Numéro spécial consacré aux nouvelles procédures de licenciement pour motif économique s'articulant autour des textes regroupés en fonction de leurs finalités et d'une série de commentaires et de cas de jurisprudence.Article : article de périodique
Les premiers résultats indiquent que le nombre des licenciements a sensiblement augmenté, touchant surtout des "petits paquets" de salariés et frappant une proportion accrue de travailleurs âgés.Article : article de périodique
Compte-rendu du colloque sur le thème du nouveau droit des licenciements pour motifs économiques intervenus en 1986.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Description de la mise en oeuvre de la convention de conversion (conditions, procédure, effets), des différents types d'actions de reclassement nécessitant la collaboration de l'ANPE, des ASSEDIC,de l'AFPA... et des partenaires sociaux, et des c[...]