Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
|
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1222)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : article de périodique
En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des né[...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le lancement d’une négociation nationale interprofessionnelle sur les transitions professionnelles, le 3 avril devant l’Association des journalistes de l’information sociale [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : texte conventionnel
Pour mieux refléter les activités du secteur, par cet accord, les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'intitulé de la convention collective: la convention collective du commerce à distance est renommée « Convention collective du commerc[...]
rapport
Marie Degrand-Guillaud ; Fanny Barbier ; Suzanne Gorge ; Camille Guézennec ; Hélène Jonquoy ; Iona Lefebvre ; Marc-Olivier Padis ; Thierry Pech ; Martin Richer ; David Soubielle ; Sébastien Ramirez | Paris : Terra nova | 02/2025L’émergence et l’adoption rapides des outils d’intelligence artificielle générative (IA Gen) transforment déjà en profondeur le travail et l’emploi. Malgré les prévisions alarmistes de certaines études, il est encore trop tôt pour quantifier pré[...]
Article : article de périodique
Ouverte à l’initiative des pouvoirs publics, la négociation sur un « pacte de la vie au travail » échoue le 10 avril 2024, ce qui entraîne le refus d’agrément de l’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage. Au terme du premier semestre [...]
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à la conclusion d’un nouvel accord national interprofessionnel (Ani) “en faveur de l’emploi des salariés expérimentés”, adopté à la quasi-unanimité. Mais l’enjeu de la formation n’y est abordé qu’à la marge.
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont invités à reprendre les négociations sur l’emploi des seniors, l’assurance chômage et les aménagements à apporter à la réforme des retraites. Dans sa déclaration de politique générale, le 1er octobre 2024, Michel Bar[...]
Article : article de périodique
L’intelligence artificielle (IA) suscite un débat autour de la transformation des métiers. Son introduction au travail nécessite des choix collectifs quant à son déploiement, ce qui motive les syndicats à encourager un dialogue social au niveau [...]
Article : article de périodique
En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 107 980 textes. Bien qu’en baisse de 5,5 % par rapport à 2022, cette activité reste supérieure au nombre de textes [...]
Article : convention collective
rapport
Ministère du Travail et de l’Emploi ; Direction générale du travail ; DARES | Paris : Ministère du Travail et de l'Emploi | 10/2024La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Prè[...]
Article : article de périodique
En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 % des négociations aboutissent [...]
Article : texte conventionnel
Du fait de l’échec des négociations pour la conclusion d'un accord commun aux branches fusionnées, les organisations patronales signataires : la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime (FNSCCM) et le Syndicat natio[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé de confirmer l’application de l’ensemble de la convention collective des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 au regard de la dénonciation de l’a[...]
ouvrage
La négociation collective sur le pacte de la vie au travail s'est soldée par un échec et les trois textes issus des débats sont "dépourvus d'effets juridiques", affirme Jean-Marie Luttringer. Les causes de cet échec sont multiples : il évoque no[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs en mettant en place une contribution conve[...]
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle “pour un nouveau pacte de la vie au travail” a débouché sur un constat d’échec des partenaires sociaux à trouver un compromis autour d’un éventuel accord. Les organisations syndicales n’ont pas entériné la der[...]
Article : article de périodique
Le paritarisme va-t-il disparaître ? C’était le thème du “Grand rendez-vous” de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 20 mars 2024, qui réunissait, fait exceptionnel, les numéros un des huit organisations syndicales [...]
Article : article de périodique
Après une première étape constituée d’une phase de diagnostic, la négociation interprofessionnelle pour un “nouveau pacte de la vie au travail” est entrée en phase active. Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées pour une sé[...]
ouvrage
Arnaud Casado ; Bernard Teyssié, Préface | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 03/2024Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité[...]
rapport
Flore Barcellini ; Tamari Gamkrelidze ; CNAM CRTD - Centre de recherche sur le travail et le développement ; Nathalie Greenan ; CEET ; CNAM LIRSA - Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l'action ; Annie Jolivet ; Moustafa Zouinar | Noisy-le-Grand : IRES | 03/2024Ce rapport propose une analyse critique et empirique des promesses et craintes associées aux transformations du travail et de l’emploi liées à l’Intelligence Artificielle (IA). Il propose un cadrage de ce que l’on appelle Intelligence Artificiel[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]
ouvrage
Baptiste Giraud, Coordination ; Jérôme Pélisse, Coordination ; Elodie Béthoux ; Noélie Delahaie ; Camille Dupuy ; Anne Frétel ; Jean-Pascal Higelé ; Alexis Louvion ; Arnaud Mias ; Héloïse Petit ; Jules Simha | Paris : PUF | La vie des idées, ISSN 2265-5077 | 2024Depuis les années 2000, l'État n'a cessé de réorganiser les relations professionnelles et les règles du travail. Le rôle des négociations d'entreprise en particulier a été renforcé réforme après réforme, dans le but de moderniser le « dialogue s[...]
Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]
Article : article de périodique
L’organisme de formation peut-il recourir au CDD d’usage ou au CDII ? Peut-il recruter pour une durée inférieure à 24 h hebdomadaires ? Comment se décompte le temps de travail du formateur ? Quelle est sa rémunération minimale ? Autant de questi[...]
Article : article de périodique
Pour fêter ses 40 ans, le groupe Alpha a invité, le 19 septembre 2023 à la Maison de la Mutualité, les partenaires sociaux, des représentants du gouvernement et du monde économique pour débattre de la question du travail traversé par une crise d[...]
rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions de la CCN des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245) en y intégrant plusieurs accords de branche attachés à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) fus[...]
