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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
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Le 18 décembre, le Medef et la CGPME avaient conjointement mis fin aux négociations plusieurs fois ajournées sur le dialogue social dans les TPE (représentant 4 millions de salariés). Mais le 22 décembre, les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
C'est ce qu'exprimait Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) à l'occasion de la Biennale du Cereq le 3 décembre dernier.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lydie Nègre, Interviewé |La négociation des partenaires sociaux de la branche formation sur l'aménagement du temps de travail des formateurs des catégories D et E est pour l'instant bloquée. La présidente de la délégation patronale au sein de la commission mixte paritai[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]ouvrage
Jérôme Ferry ; Patrice De Broissia ; Oasys consultants ; WKRH WKCE ; Sylvie Baudrillart | Paris : Oasys consultants | 2010Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
A l'occasion de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du 6 novembre, Xavier Darcos a invité les partenaires sociaux à négocier sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises avant de légifére[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.