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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
“Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation”, tel est l’intitulé du projet d’accord national interprofessionnel daté du 14 avril 2022, ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 juin.Article : article de périodique
Le groupe Alpha conseille les entreprises et les acteurs publics sur des thématiques économiques et sociales (analyse financière, audit RH, accompagnement des transformations, etc.). Son métier historique était l’assistance auprès des CE et des [...]Article : texte conventionnel
Processus d'adoption des stipulations commune de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés) L'article L2261-33 du Code du travail, permet lors de la fusion des champs d'[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune est arrivé à échéance le 14 juin 2021, pour permettre la poursuite des travaux, ses effets sont prolongés. l'accord est donc reconduit avec la modif[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]ouvrage
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire que nous observons. Employeurs et pa[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifiéArticle : texte conventionnel
Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentairesArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : article de périodique
Lors de la conférence du dialogue social qui s’est tenue le 26 octobre 2020 à Matignon, le gouvernement et les partenaires sociaux ont acté la création d’un dispositif baptisé “Transition collective”. Pris en charge en partie ou intégralement pa[...]Article : article de périodique
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septemb[...]