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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Le SPIIL (syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) adhère à la convention collective nationale des journalistes.Article : article de périodique
Tous les accords collectifs devront être publiés dans une base de données publique de type "open data", donc accessible à tout public. Ils pourront cependant être publiés partiellement ou sans mention de branche ou du nom de l'entreprise négocia[...]Article : article de périodique
Les périodicités de négociations sont assouplies par la loi "travail" grâce aux accords de méthode. Seules celle sur les salaires et l'égalité homme/femme font exceptions.Article : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.Article : article de périodique
Les avantages acquis par le salarié sont redéfinis par la loi "travail" ; à l'occasion de la dénonciation d'un accord, les salariés verront leurs avantages acquis intégrés dans leur rémunération jusqu'au terme de l'accord d'entreprise d'une duré[...]Article : article de périodique
La loi "travail" officialise des pratiques couramment utilisées par les employeurs au moment d'une fusion ou de la cession de leur entreprise, à savoir, l'anticipation de la négociation d'un nouvel accord adapté à la nouvelle entreprise, dès qu'[...]Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : article de périodique
Une nouvelle règle de validation d'un accord d'entreprise stipule que désormais, l'accord doit recueillir plus de 50% des voix pour être approuvé et appliqué.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La loi "travail" du 8 août 2016 réforme tous les sujets et les méthodes de négociation au niveau de l'entreprise et de la branche : validation d'accords, dénonciation et révision, durée, diffusion publique. La loi a pour objectif de changer les [...]Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
la convention collective régionale manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne a été actualisée selon les dispositions suivantes : Partie I : Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le per[...]ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Article : texte conventionnel
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : article de périodique
DGESCO ; Brigitte Trocmé ; Guy Brucy ; Gilles Moreau ; Fabienne Maillard ; Françoise Kogut-Kubiak ; Xavier Sido ; Mickael Coppet ; Solène Zablot ; Christelle Gauthier ; Martine Paindorge ; Pascal Caillaux ; Valérie Capdevielle-Mougnibas ; Amélie Courtignat-Camps |Le colloque international consacré aux trente ans du Bac Pro, qui a eu lieu à Lille en novembre 2015, a donné lieu à une série d'articles dont certains ont été sélectionnés pour ce numéro de CPC Info. Ces articles témoignent du rôle aussi bien s[...]ouvrage
L'inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la prééminence donnée à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, sur la loi et l'accord de branche a-t-elle, un impact sur la formation professionnelle des salariés ? JM Luttring[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires positionnent 3 CQPI et le socle CLEA dans la classification de la convention collective de la branche.rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
La branche spectacle a bien entamé la fusion de ses conventions collectives, notamment pour réguler l'abus des CDD d'usage. Elle est doté de réglementation harmonisée concernant la formation continue et elle a son opca ; cependant entre les neuf[...]Article : article de périodique
La branche du petit commerce de l'alimentation revêt des disparités multiples qui rendent difficile l' harmonisation préconisée.Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.Article : article de périodique
Dans cette branche, qui n'a pas attendu les préconisations législatives récentes, les disparités entre les systèmes de rémunération, notamment, et les décalages de situation financières, rendent délicate l'harmonisation entre les conventions col[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La législation future prévoit la fusion de 700 conventions collectives. Certaines branches ont commencé ce toilettage pour réguler certaines disparités dans leur périmètre ; pour autant, l'harmonisation s'avère délicate.Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.ouvrage
A partir de l'analyse de la situation sociale et économique de la France, les auteurs font le constat de dysfonctionnements et de dérives du droit du travail ; or un autre droit du travail est possible s'il renoue avec ses finalités : la libérat[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective et de certains articles : "convention collective nationale de la branche des sociétés d’expertises et d’évaluations"Article : article de périodique
Fred Séchaud, Coordination ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier |Les débats de la 4è Biennale ont abordé successivement : la place des diplômes dans la construction conventionnelle des qualifications ; la manière dont les branches construisent une politique emploi-formation ; les outils (diagnostics et prospe[...]Article : article de périodique
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 13 % des conventions agr[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont envisagé de mettre fin à la constitution de micro-branches professionnelles que sont les conventions collectives créées à partir de critères territoriaux. En effet, il est prévu de former des ensemb[...]Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]Article : article de périodique
"Construire le code du Travail du XXIe siècle", tel est l'objectif des annonces formulées par le Premier ministre le 4 novembre 2015. Conduite par la ministre du Travail, la refonte est programmée sur deux ans. Elle fera l'objet d'un projet de l[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Modification du champ d'application de la convention collectiveArticle : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination ; Frédéric Brillet ; Mariette Kammerer ; Brigitte Gresy, Interviewé |Parvenues à quasi-maturité sur les fondamentaux (salaire, mixité), les politiques d’égalité hommes-femmes des entreprises agrègent désormais des thèmes aussi divers que la parentalité, l’équilibre des temps, la qualité de vie au travail, les aid[...]Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : article de périodique
Les accords d'entreprise couvrent des sujets de négociation de plus en plus nombreux et sont appelés à monter en puissance. Du côté des pouvoirs publics et de la justice le sujet est balbutiant. Du côté des partenaires sociaux des outils se dév[...]Article : article de périodique
Autodidacte. Sans le panel de diplômes de formation initiale qui aurait dû lui ouvrir l’accès à ses responsabilités, elle y a pourtant pleinement réussi. De quoi convaincre des vertus de la formation continue. Présidente de la commission format[...]ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]colloque/congrès
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares organisait le 9 décembre 2014 un colloque fondé sur l’exploitation du matériau recueill[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées aux dispositions de la convention collective, et pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables la convention a été révisée.Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
L’Union fédérale de l’industrie et la construction UNSA, adhère à la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte ainsi qu'à ses avenants et annexes.Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Cette enquête apporte un éclairage sur les dispositifs de mobilité interne et de la période de mobilité volontaire sécurisée créés par l'ANI du 11 janvier 2013 et repris par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Des exemples vienn[...]Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.Article : texte conventionnel
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la co[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif; Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ains[...]Article : article de périodique
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : article de périodique
L’accord “Un avenir pour chaque postier” a été signé en septembre par quatre organisations syndicales, en dessous du seuil de représentativité nécessaire de 30 %. Ce volet ressources humaines du plan stratégique “La Poste 2020-Conquérir l’avenir[...]Article : article de périodique
Après deux tentatives en 2008 et 2012, un accord conclu pour 3 ans définit les conditions de mise en place d'une mobilité externe basée sur le volontariat et sur une cartographie reposant sur six catégories d'emploi. A partir de cette cartograph[...]Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.ouvrage
Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle préconise ses propositions pour la conférence sociale sur l'emploi : introduire davantage de sécurité juridique et de marges de manœuvre pour les entreprises,[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : texte conventionnel
Modification des dispositions de l'article 1er concernant le champ d'application de la convention collective.Article : article de périodique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés étaient couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles). A des fins d’analyse, ces conventions collectives ont été regroupées en 496 conventions collectives de branche qualifiées [...]ouvrage
Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail ([...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
Vaste chantier que celui de la refonte de la convention collective nationale des organismes de formation privés, qu’entament les partenaires sociaux de la branche. Contrats précaires et multi-employeurs, minimum conventionnel et réorganisation d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]ouvrage
Après la signature de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l'auteur s'interroge sur le diagnostic réalisé dans les cahiers du Lasaire n° 49, novembre 2013.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : article de périodique
ouvrage
En juillet 2013, les partenaires sociaux ont confié à GESTE l’évaluation de l'ANI Jeunes. Cette évaluation de la mise en œuvre et des effets des conventions de financement relatives à l’article 1 et 3 de l’ANI met en lumière plusieurs aspects. L[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : texte conventionnel
La Fédération autonome des transports (FAT UNSA), adhère à la convention collective des transports urbains de voyageurs à ses annexes et à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 13 juin 2013 réactive la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. La loi apporte des ajouts significatifs à l'obligation triennale de négocier.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les négociations menées par les entreprises. Saint-Maclou, DCNS, Quick et MMA ont achevé leurs négociations sur le contrat de génération avant la date butoir du 30 septembre 2013. Ces entreprises échappe[...]Article : article de périodique
C'est le Gouvernement qui a fait parvenir aux partenaires sociaux, un document d'orientation pour engager une négociation au niveau national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle devrait s'ouvrir à l'automne 2013 afin de pré[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les conditions de mise en place d'un accord de maintien de l'emploi lorsque l'entreprise rencontres de graves difficultés économiques conjoncturelle. Au sommaire : modalités de négociation et conditions de val[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]Article : article de périodique
En raison de l'augmentation du nombre de sujets soumis à la négociation dans les entreprises, l'efficacité du dialogue social prend de plus en plus d'importance. Des actions de formation peuvent aussi améliorer les conditions du dialogue ou de l[...]ouvrage
Cette note documentaire concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et, plus largement, celle des organisations. Elle a été réalisée dans le prolongement du rapport « Responsabilité et performance des organisations » réalisé par Lyd[...]Article : article de périodique
Avant de négocier son accord sur l'égalité professionnelle, Liebherr-Aerospace Toulouse et ses représentants syndicaux se sont tournés vers un prestataire externe afin de mesurer les écarts de salaire. Cofinancée par la direction et les syndicat[...]Article : article de périodique
Le contrat de génération est opérationnel depuis le 17 mars 2013 et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les premiers accords sont en cours de négociation. Plus spécifiquement, ce dispositif s’applique aux employeurs de droit privé, ai[...]Article : article de périodique
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : article de périodique
Sans attendre l'intervention du législateur, le bureau national confédéral a décidé de consacrer le numéro de la revue au décryptage de l'accord du 11 janvier 2013 qui s'articule autour de 7 thèmes majeurs : nouveaux droits rattachés à la person[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 13 février 2013, la Société générale a conclu avec quatre organisations syndicales un accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. Un texte qui intègre le contrat de génération, en remplacement de l’accord relatif à l’e[...]Article : article de périodique
Pascal Caillaud ; Fred Séchaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz ; Céline Floria |Ce document est issu d’une étude conduite en 2001-2012, à la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale, par le Céreq Marseille associé au laboratoire "Droit et changement social" de l’unive[...]ouvrage
Cette étude concerne "la campagne n°1", de l’accord national interprofessionnel, ANI, du 7 avril 2011, mise en œuvre par les Missions locales du Poitou-Charentes. L’objectif à atteindre était de 407 jeunes en Poitou-Charentes au 28 mars 2013. Le[...]ouvrage
Dominique Andolfatto, Coordination ; Antoine Bévort, Coordination ; Xavier Patier ; Jean-Charles Basson ; Antoine Bévort ; Daniel Boulmier ; Marina Casula ; Thierry Choffat ; Dominique Labbé ; Régis Matuszewicz ; Gilles Nezosi | Paris : La Documentation française | Les études, ISSN 1763-6191 | 01/01/2013La crise économique oblige à repenser les relations sociales, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d'autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, formation, stress au travai[...]rapport
Paris : GESTE 2013La négociation interprofessionnelle relative à la situation des jeunes sur le marché du travail, conduite en 2011, a abouti à la signature de quatre ANI, Accords nationaux interprofessionnels, prévoyant un ensemble de mesures rapidement applicab[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]ouvrage
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : article de périodique
Cet article sur la pertinence et les limites du contrat de génération est illustré par de nombreux cas d'entreprise, des propos de consultants et de partenaires sociaux. Par exemple, dans le groupe de travaux publics NGE, des tuteurs volontaires[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Thalès (groupe de hautes technologies pour la défense, la sécurité, l’aérospatial et le transport) a signé pour la période 2012-2014, son septième accord en faveur des personnes handicapées. À ce jour, Thales (34 000 salariés en France) emploie [...]ouvrage
Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
Bilan de l'accord Défi formation signé en février 2010 à EDF visant à promouvoir les embauches en alternance et la promotion interne de cadres.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux (exceptée la CGT) du groupe Carrefour viennent de signer un accord de gestion prévisonnelle des emplois et des compétences "élargi" et "amélioré" par rapport au précédent accord. Son périmètre d’application concernera l’[...]ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
Ce rapport présente un aperçu des tendances principales dans l’apprentissage sur le lieu de travail et fait le point sur les recherches préalables menées par le Cedefop et d’autres organisations européennes et internationales. La formation en en[...]ouvrage
La GPEC permet à l'entreprise d'identifier les compétences dont elle aura besoin et d'anticiper ses besoins en formation tout en tenant compte des attentes des salariés. Les auteurs démontrent que la construction d'une politique de gestion des r[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Christian Robischon ; Karine Reverte |Le faible niveau de formation initiale et continue des personnes handicapées constitue un second handicap qui s’ajoute à la déficience physique ou psychique initiale. 81 % d’entre elles ont un niveau scolaire inférieur au bac, contre 56 % de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La régulation de l'emploi est, en France, le lieu d'une articulation complexe entre la politique publique et la négociation collective. Il n'est pa facile de mesurer l'efficacité de cette coopération. La crise économique a permis de la mettre à [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : article de périodique
Cette obligation de négocier, spécificité française introduite en 1982, a favorisé le développement du droit conventionnel et s'est enrichi de nombreux thèmes de négociation. Au sommaire : définition et historique, les mécanismes, éléments pour[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
Développer l’alternance, amener des jeunes au niveau 5, relancer la promotion sociale, encourager l’initiative individuelle dans le de développement des compétences, créer des académies des métiers, sont les principales mesures d’un accord intit[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
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La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
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Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
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La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
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En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés. La proportion d'accor[...]Article : article de périodique
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Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]ouvrage
Cette étude, réalisée sur la base d'un échantillon de 160 accords sur l'égalité professionnelle rendus publics par les entreprises, fait le point sur la place des hommes dans ces accords notamment aux regards de deux points : la prise en compte [...]Article : article de périodique
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Le vaste programme de négociations issu de la "délibération sociale", qui se déroulera tout au long de l'année 2011 et au-delà, a débuté avec l'ouverture du dossier de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Les organisations d'employeurs et synd[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux, hormis la CGT, ont arrêté, le 10 janvier, un "cycle pluriannuel de délibérations et de négociations", les réunions devant déborder sur 2012. Vue "l'ampleur du programme retenu", précisent les partenaires sociaux, une jou[...]Article : article de périodique
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ouvrage
Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 02/2011Cette étude analyse 116 accords d'entreprise de toutes tailles dans l'industrie, la construction, le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers, l'administration et activités associatives. Il ressort que les accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
A l'occasion du colloque organisé au Conseil Economique Social et Environnemental le 15 décembre 2011, l'AFPA a présenté ce livre blanc réalisé à partir d'expériences de terrain auprès de formateurs et de stagiaires de l'AFPA, de travaux des Co[...]Article : article de périodique
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Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
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Benjamin d'Alguerre ; Sandrine Guédon ; Patrick Gilbert, Interviewé |Nombreuses sont les entreprises qui ont signé un accord de GPEC et qui ont choisi de se doter d'un observatoire des métiers. Grégory Vlamynck et Patrick Gilbert, pour l'association Entreprise & Personnel, ont étudié leurs productions à l'aune de[...]Article : article de périodique
Opcalia Rhône-Alpes a lancé un guide pratique sur le volet "handicap" de la négociation annuelle obligatoire. La loi de 2005 oblige, en effet, les branches et les entreprises de plus de 50 salariés à négocier les mesures relatives à l'insertion [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hervé Moreau, Interviewé |Alors que les négociations sur la convention collective se poursuivent pour aboutir d'ici la fin de l'année, les résultats d'une étude réalisée dans le cadre du contrat d'étude prospective (CEP) signé entre l'Etat et les partenaires sociaux des [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hugues Vidor, Interviewé |Après neuf ans de négociation, la nouvelle CCN a été paraphée. Elle regroupe quatre conventions collectives préexistantes et permettra à la branche, à compter du 1er janvier 2011, d'avoir un cadre juridique "reflétant ses spécificités", comme l'[...]Article : article de périodique
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors, tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. Cet article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les [...]Article : article de périodique
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.