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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : article de périodique
Sans attendre l'intervention du législateur, le bureau national confédéral a décidé de consacrer le numéro de la revue au décryptage de l'accord du 11 janvier 2013 qui s'articule autour de 7 thèmes majeurs : nouveaux droits rattachés à la person[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 13 février 2013, la Société générale a conclu avec quatre organisations syndicales un accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. Un texte qui intègre le contrat de génération, en remplacement de l’accord relatif à l’e[...]Article : article de périodique
Pascal Caillaud ; Fred Séchaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz ; Céline Floria |Ce document est issu d’une étude conduite en 2001-2012, à la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale, par le Céreq Marseille associé au laboratoire "Droit et changement social" de l’unive[...]ouvrage
Cette étude concerne "la campagne n°1", de l’accord national interprofessionnel, ANI, du 7 avril 2011, mise en œuvre par les Missions locales du Poitou-Charentes. L’objectif à atteindre était de 407 jeunes en Poitou-Charentes au 28 mars 2013. Le[...]ouvrage
Dominique Andolfatto, Coordination ; Antoine Bévort, Coordination ; Xavier Patier ; Jean-Charles Basson ; Antoine Bévort ; Daniel Boulmier ; Marina Casula ; Thierry Choffat ; Dominique Labbé ; Régis Matuszewicz ; Gilles Nezosi | Paris : La Documentation française | Les études, ISSN 1763-6191 | 01/01/2013La crise économique oblige à repenser les relations sociales, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d'autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, formation, stress au travai[...]rapport
Paris : GESTE 2013La négociation interprofessionnelle relative à la situation des jeunes sur le marché du travail, conduite en 2011, a abouti à la signature de quatre ANI, Accords nationaux interprofessionnels, prévoyant un ensemble de mesures rapidement applicab[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]ouvrage
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : article de périodique
Cet article sur la pertinence et les limites du contrat de génération est illustré par de nombreux cas d'entreprise, des propos de consultants et de partenaires sociaux. Par exemple, dans le groupe de travaux publics NGE, des tuteurs volontaires[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Thalès (groupe de hautes technologies pour la défense, la sécurité, l’aérospatial et le transport) a signé pour la période 2012-2014, son septième accord en faveur des personnes handicapées. À ce jour, Thales (34 000 salariés en France) emploie [...]ouvrage
Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
Bilan de l'accord Défi formation signé en février 2010 à EDF visant à promouvoir les embauches en alternance et la promotion interne de cadres.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux (exceptée la CGT) du groupe Carrefour viennent de signer un accord de gestion prévisonnelle des emplois et des compétences "élargi" et "amélioré" par rapport au précédent accord. Son périmètre d’application concernera l’[...]ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
Ce rapport présente un aperçu des tendances principales dans l’apprentissage sur le lieu de travail et fait le point sur les recherches préalables menées par le Cedefop et d’autres organisations européennes et internationales. La formation en en[...]ouvrage
La GPEC permet à l'entreprise d'identifier les compétences dont elle aura besoin et d'anticiper ses besoins en formation tout en tenant compte des attentes des salariés. Les auteurs démontrent que la construction d'une politique de gestion des r[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Christian Robischon ; Karine Reverte |Le faible niveau de formation initiale et continue des personnes handicapées constitue un second handicap qui s’ajoute à la déficience physique ou psychique initiale. 81 % d’entre elles ont un niveau scolaire inférieur au bac, contre 56 % de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La régulation de l'emploi est, en France, le lieu d'une articulation complexe entre la politique publique et la négociation collective. Il n'est pa facile de mesurer l'efficacité de cette coopération. La crise économique a permis de la mettre à [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : article de périodique
Cette obligation de négocier, spécificité française introduite en 1982, a favorisé le développement du droit conventionnel et s'est enrichi de nombreux thèmes de négociation. Au sommaire : définition et historique, les mécanismes, éléments pour[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
Développer l’alternance, amener des jeunes au niveau 5, relancer la promotion sociale, encourager l’initiative individuelle dans le de développement des compétences, créer des académies des métiers, sont les principales mesures d’un accord intit[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
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La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés. La proportion d'accor[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]ouvrage
Cette étude, réalisée sur la base d'un échantillon de 160 accords sur l'égalité professionnelle rendus publics par les entreprises, fait le point sur la place des hommes dans ces accords notamment aux regards de deux points : la prise en compte [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le vaste programme de négociations issu de la "délibération sociale", qui se déroulera tout au long de l'année 2011 et au-delà, a débuté avec l'ouverture du dossier de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Les organisations d'employeurs et synd[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux, hormis la CGT, ont arrêté, le 10 janvier, un "cycle pluriannuel de délibérations et de négociations", les réunions devant déborder sur 2012. Vue "l'ampleur du programme retenu", précisent les partenaires sociaux, une jou[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 02/2011Cette étude analyse 116 accords d'entreprise de toutes tailles dans l'industrie, la construction, le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers, l'administration et activités associatives. Il ressort que les accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
A l'occasion du colloque organisé au Conseil Economique Social et Environnemental le 15 décembre 2011, l'AFPA a présenté ce livre blanc réalisé à partir d'expériences de terrain auprès de formateurs et de stagiaires de l'AFPA, de travaux des Co[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Sandrine Guédon ; Patrick Gilbert, Interviewé |Nombreuses sont les entreprises qui ont signé un accord de GPEC et qui ont choisi de se doter d'un observatoire des métiers. Grégory Vlamynck et Patrick Gilbert, pour l'association Entreprise & Personnel, ont étudié leurs productions à l'aune de[...]Article : article de périodique
Opcalia Rhône-Alpes a lancé un guide pratique sur le volet "handicap" de la négociation annuelle obligatoire. La loi de 2005 oblige, en effet, les branches et les entreprises de plus de 50 salariés à négocier les mesures relatives à l'insertion [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hervé Moreau, Interviewé |Alors que les négociations sur la convention collective se poursuivent pour aboutir d'ici la fin de l'année, les résultats d'une étude réalisée dans le cadre du contrat d'étude prospective (CEP) signé entre l'Etat et les partenaires sociaux des [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hugues Vidor, Interviewé |Après neuf ans de négociation, la nouvelle CCN a été paraphée. Elle regroupe quatre conventions collectives préexistantes et permettra à la branche, à compter du 1er janvier 2011, d'avoir un cadre juridique "reflétant ses spécificités", comme l'[...]Article : article de périodique
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors, tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. Cet article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.