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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article présente en quatre parties: 1) la politique d'égalité professionnelle d'un grand groupe français du secteur automobile, connu pour son engagement en faveur de l'égalité professionnelle, et concrétisée en 2003 par la signature d'un ac[...]Article : article de périodique
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007. Cette augmentation résulte principalement de négociations dans les entreprises de 10 à 49 sal[...]Article : article de périodique
A l'occasion d'une refonte totale de sa convention collective, la branche de la librairie se dote d'un copieux cycle de formation pour expliquer les emplois repères, les compétences...Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le 21 avril 2010, le syndicat patronal des entreprises du médicament, le LEEM, a annoncé la création d'une structure paritaire pour promouvoir une politique sectorielle dynamique en faveur des personnes atteintes [...]Article : article de périodique
Actuellement régi par la convention collective "Syntec" (informatique, ingénierie et conseil), le portage salarial devrait, à l'issue des négociations le 3 mai prochain, bénéficier de sa propre convention collective.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lionel Soubeyran, Interviewé |Les acteurs de la formation sont habitués aux sigles qui accompagnent chaque nouveaux dispositifs, mais souvent ils connaissent peu ceux qui désignent les instances syndicales de la branche, qu'ils correspondent aux syndicats représentatifs, aux[...]Article : article de périodique
Céline Floriani ; Jean-Louis Kirsch ; Françoise Kogut-Kubiak ; Michèle Ménabréaz ; Josiane Paddeu ; Nathalie Quintero |Vingt ans après sa création, le baccalauréat professionnel (Bac pro) fait aujourd'hui l'objet d'une réforme. Cette étude propose un état des lieux du diplôme (offre de formation, curricula, insertion) avant la mise en oeuvre de la réforme et afi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 18 décembre, le Medef et la CGPME avaient conjointement mis fin aux négociations plusieurs fois ajournées sur le dialogue social dans les TPE (représentant 4 millions de salariés). Mais le 22 décembre, les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
C'est ce qu'exprimait Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) à l'occasion de la Biennale du Cereq le 3 décembre dernier.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lydie Nègre, Interviewé |La négociation des partenaires sociaux de la branche formation sur l'aménagement du temps de travail des formateurs des catégories D et E est pour l'instant bloquée. La présidente de la délégation patronale au sein de la commission mixte paritai[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]ouvrage
Jérôme Ferry ; Patrice De Broissia ; Oasys consultants ; WKRH WKCE ; Sylvie Baudrillart | Paris : Oasys consultants | 2010Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
A l'occasion de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du 6 novembre, Xavier Darcos a invité les partenaires sociaux à négocier sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises avant de légifére[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 07/2009Ce dossier documentaire réalisé pour une session de formation organisée par le Centre Inffo propose une sélection d'articles et de références bibliographiques s'articulant autour d'éléments méthodologiques, de la place de la négociation collecti[...]rapport
La mission confiée à Brigitte Grésy portait sur trois points: effectuer un bilan des différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'accès à l'emploi et d'évolution dans l'emploi, en vue de présenter des propositions en fav[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier après un propos introductif, démarre sur un article intitulé - 14% des entreprises dépassent le quota de 6 %. Cette dernière contribution présente une étude AGEFIPH, CREDOC selon laquelle le taux d'emploi direct des personnes handicap[...]Article : article de périodique
La FNSEA a organisé, le 8 avril, un colloque sur le thème de la régionalisation des politiques emploi et formation. La Fédération a plaidé pour la mise en place d'un dialogue social au niveau régional.Article : article de périodique
"Dans la période actuelle, un dialogue social approfondi au service de l'emploi est tout particulièrement nécessaire", considère François Fillon dans un courrier adressé le 9 avril aux partenaires sociaux et fixant "l'agenda social" pour 2009. I[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
1,05% de la masse salariale annuelle brute, c'est le taux minimum que doivent consacrer les entreprises de dix à moins de vingt salariés au développement de la formation professionnelle continue. Mais à lire attentivement l'Ani, les partenaires [...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
Le cabinet KPMG s'est rapidement emparé du Dif pour permettre à ses collaborateurs de développer leurs compétences et de préparer le diplôme d'expertise comptable (DEC) partiellement pendant leur temps de travail.Article : article de périodique
L'ANI et trois rapports (VAE, qualité de l'offre et achat de formation, contrat de professionnalisation) contribue à nourrir la nouvelle logique du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce dossie[...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l'acuité des enjeux. L'offre de formation [...]Article : article de périodique
L'Ani du 7 janvier 2009 est allé dans le sens d'un décloisonnement et d'une simplification des dispositifs. La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s'en félicite. Au-delà de la nécessaire concrétisation des mesures annoncées, des per[...]Article : article de périodique
Une récente étude du Cedefop montre l'importance de la négociation collective dans l'évolution des systèmes de formation en Europe. Tant du point de vue du financement que de la gouvernance. Les "bons élèves" sont encore en Europe du Nord.Article : article de périodique
Remis début février au ministre du Travail, le rapport Chaudron propose notamment de créer une convention collective dédiée pour les salariés des groupements d'employeurs, afin de renforcer leurs garanties en termes de rémunération, de temps de [...]Article : article de périodique
Le groupe de travail paritaire sur le "bilan d'étape professionnel", dont le principe a été posé successivement par les Ani des 11 janvier, 14 novembre 2008 et 7 janvier 2009, s'est réuni pour la première fois le 13 février.ouvrage
Pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises : répertoire
Ce répertoire a pour objectif de décrire, en 22 fiches, les pratiques d'égalité professionnelle innovantes dans les entreprises françaises ainsi que les outils de suivi et d'évaluation nécessaire à leur mise en oeuvre.Article : article de périodique
Réunis lors de la journée d'actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l'accord de 2003, qu'ils ont eu [...]Article : article de périodique
Alors que la CGT a notifié, dans un courrier adressé aux signataires de l'accord assurance chômage, qu'elle exerce son droit d'opposition à cet accord, la CFE-CGC a annoncé sa décision de ne pas l'exercer. L'accord pourrait donc être appliqué sa[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un tour d'horizon des nouvelles dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Un tableau souligne les spécificités de chaque dispositif avant et après la négociation de l'accord.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord du 7 janvier 2009 prévoit de faire accéder à la formation 700 000 personnes de plus par an, 500 000 salariés peu ou pas qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi. Sandra Enlart directrice d'entreprise et personnel, Vincent Merle professe[...]Article : article de périodique
Quatre syndicats (CGT, CFTC, FO et CFE-CGC) ont rejeté l'accord sur l'assurance chômage. Trois d'entre eux (CGT, FO et CFE-CGC) se sont dits prêts à exercer leur droit d'opposition au texte. Dans ce cas, l'avenir de la convention dépend en derni[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Anne Rochebeuf, Interviewé |Comment l'accord national interprofessionnel du 7 janvier est-il perçu dans les entreprises ? Questions à Anne Rochebeuf, responsable formation chez Haulotte Group, entreprise "spécialiste des matériels d'élévation de personnes et de charges".Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel sur la formation ne recueille que des avis favorables des négociateurs, avec cependant quelques nuances et réserves.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : article de périodique
Le Medef a annoncé qu'il était prêt à retarder la baisse des cotisations chômage, à la condition que le gouvernement reporte la hausse des cotisations retraite. Cependant, le texte patronal ne précise pas encore le taux d'indemnisation des chômeurs.Article : article de périodique
La séance unique, consacrée à l'indemnisation du chômage partiel, s'est tenue le 15 décembre au Medef. Les partenaires sociaux sont parvenus à la rédaction d'un avenant à l'accord du 21 février 1968.Article : article de périodique
Dans l'avant-projet d'accord national interprofessionnel sur la formation (au 16 décembre), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) occuperait une place centrale, s'agissant de la sécurisation des parcours professi[...]Article : article de périodique
Vive émotion le 16 décembre, lors de la septième séance de négociation sur la formation professionnelle. La délégation patronale a lancé l'hypothèse de la création d'un "droit personnel à la formation" fusionnant le Dif et le Cif et concernant s[...]Article : article de périodique
Les syndicats de salariés se sont vivement élevés contre la proposition du patronat de fusionner le Dif et le Cif dans un dispositif unique intitulé "droit personnel à la formation".Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel sur la GPEC, a attiré l'attention de l'auteur sur la définition de la GPEC, la mise en place de la démarche, le rôle des branches et des territoires, la dissociation des procédures de licenciement collectif [...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2009Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 5 février 2009 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles s'articulant autour de deux volets : les principales innovations de l'accord national interpr[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2009Les négociations de 2008 portant sur la réforme de la formation professionnelle donne de nouvelles perspectives à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences introduite par la loi de cohésion sociale de 2005 ; en même te[...]ouvrage
Ce document confirme une accélération de la négociation sur la GPEC depuis la loi de janvier 2005 et souligne l'évolution du contenu des thématiques pour 2008, en particulier le volet formation qui connaît une progression.ouvrage
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences permet à l'entreprise d'identifier les compétences qui lui seront nécessaires pour la mise en oeuvre de sa stratégie, de faciliter la mobilité des salariés et d'anticiper les besoins en format[...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.Article : article de périodique
La délégation patronale a transmis, lors de la troisième séance de négociation, le 25 novembre, un plan de travail aux syndicats, dans lequel figure la création d'une "filière unique d'indemnisation".Article : article de périodique
Lors de la quatrième réunion de négociation interprofessionnelle sur la formation, le 21 novembre, a été abordée la question de la contribution issue de la collecte FPC des entreprises à la formation des demandeurs d'emploi.Article : article de périodique
Les organisations patronales et syndicales ont réaffirmé, dans une déclaration commune, l'autonomie de la négociation collective. Face à la proposition d'une "filière unique d'indemnisation", notamment, ils se refusent à étudier les chiffrages a[...]Article : article de périodique
Après six séances, la négociation sur la GPEC s'est achevée le 14 novembre sur un projet d'accord ouvert à la signature. Les syndicats réservent pour le moment leur réponse.Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Florence Chappert, Coordination ; Michel Parlier, Coordination |Les entreprises d'aujourd'hui sont tenues de prévoir et de gérer leurs évolutions à travers celles de leur environnement économique ; trois types d'action peuvent les y aider : anticiper les besoins, prévoir les situations de travail et prévenir[...]Article : article de périodique
La GPEC permet de gérer les tensions entre les besoins de l'entreprise et ceux des salariés, les objectifs économiques et les objectifs sociaux. C'est ce que souligne l'étude sur la mise en oeuvre des accords GPEC rendue publique par la GPEC.