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Article : article de périodique
La réunion de négociation interprofessionnelle sur la GPEC du 17 octobre n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, et les partenaires sociaux ont convenu de se revoir le 14 novembre.Article : article de périodique
La deuxième réunion de négociation sur la formation professionnelle du 22 octobre portait sur les "enjeux et les priorités" de la formation, titre donné par la partie patronale au document communiqué aux négociateurs de la partie salariée.Article : article de périodique
C'est un véritable outil pour accompagner la négociation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les entreprises que l'Unsa vient de mettre en ligne, sous la forme de dix "fiches conseils".dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier technique regroupe plusieurs textes, notamment : Le parcours de formation dans l'ANI du 5 décembre 2003 et dans les accords de branche, extraits de l'évaluation de l'ANI par le Cabinet Jacques Barthélémy et associés et Jean- Marie Lu[...]ouvrage
Ce document est le fruit de l'analyse de 55 accords d'entreprise sur la GPEC conclus entre janvier 2005 et septembre 2007 dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Une première partie présente les principales caractéristiqu[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Pierre Burban, Interviewé |L'UPA (Union professionnelle artisanale) rassemble près de cinquante fédérations professionnelles. En tout, 920 000 entreprises dont les besoins sont importants, indique Pierre Burban, son secrétaire général, qui entend les voir pris en compte d[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Stéphane Lardy, Interviewé |Le rapport de la Cour des comptes apparaît comme une provocation pour Stéphane Lardy, secrétaire confédéral CGT-FO en charge de la formation et négociateur de la réforme en cours.Article : article de périodique
Air France et l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel au sol ont signé, début septembre, un accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle. 38 000 salariés sont concernés.Article : article de périodique
Les syndicats et le patronat ont entamé le 12 septembre la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cette négociation doit s'achever le 17 octobre.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Jean-Michel Pottier, Interviewé |Pour Jean-Michel Pottier, chef de file pour la CGPME de la prochaine négociation sur la formation, pas question de toucher à l'obligation légale de participation des employeurs à la formation, seule à même selon lui de garantir une mutualisation[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le 25 juillet le document d'orientation qui doit guider leur prochaine négociation sur la réforme de la formation, avant le projet de loi déposé avant la fin de l'année 2008.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, après trois ans et demi de négociation. Le gouvernement doit maintenant reprendre la main sur ce dossier.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Sandrine Guédon ; Philippe Grandin ; David Garcia |Le groupe de travail multipartite a rendu ses conclusions, qui ont dégagé points de consensus et thèmes à débattre, le 10 juillet dernier. Le gouvernement a annoncé les objectifs qui devront structurer les négociations. Axes retenus: améliorer l[...]Article : article de périodique
Avec la communication au conseil des ministres du 23 juillet et la remise du rapport du groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation s'ouvre une nouvelle phase de la réforme. Les négociations entre partenaires sociaux et la conc[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui comporte deux volets: le dialogue social et les 35 heures.Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]Article : article de périodique
Le groupe informatique Hewlett-Packard France a signé le 12 juin un accord sur le droit individuel à la formation qui prévoit, notamment, que les salariés titulaires d'un CDD bénéficient, au-delà des droits accordés par la loi, d'1 heure 30 de D[...]Article : article de périodique
Le nom du nouvel organisme, qui doit voir le jour le 1er janvier 2009, va être dévoilé début juillet. Les négociations de sa future convention collective sont ouvertes.ouvrage
Article : article de périodique
Les obligations de l'employeur en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) sont diverses. Il doit -quelque soit son effectif, adapter ses salariés à l'évolution de leur métier et maintenir leur employabilité. S'agi[...]Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : article de périodique
7% de la masse salariale de la RATP seront dévolus à la formation professionnelle. C'est ce que prévoit l'accord 2008-2012, voté mi-avril par huit organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, Unsa, Sud).Article : article de périodique
Le gouvernement déposera, avant la fin de la session parlementaire, un projet de loi sur les conditions d'indemnisation des chômeurs et "l'offre raisonnable" d'emploi que les demandeurs d'emploi ne pourront refuser plus de deux fois sous peine d[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]Article : article de périodique
"Les évolutions récentes de la formation professionnelle", tel est le titre d'une note que la DGEFP a présentée mardi 13 mai devant le groupe multipartite chargé d'établir les fondations de la réforme de la formation à venir. Le document dresse [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La "position commune" issue de la négociation sur la représentativité des syndicats provoque l'espoir chez les uns et la plus vive réprobation chez les autres. Panorama des réactions syndicales.Article : article de périodique
A l'issue de la négociation sur la représentativité syndicale, le 10 avril, les partenaires sociaux ont abouti à une "position commune", et non pas à un accord interprofessionnel. Deux organisations (FO et l'UPA) ont rejeté le texte, qui devra f[...]Article : article de périodique
Réunis le 7 avril pour la première séance de négociation sur le stress au travail, les partenaires sociaux doivent notamment décliner un accord européen signé en octobre 2004 sur ce sujet, avec l'objectif de dépasser ce cadre.Article : article de périodique
Au-delà de l'obligation légale, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changements en matière de gestion des ressources humaines. Les dépenses de formation des entreprises sont sensibles à la conjo[...]Article : article de périodique
La négociation sur la représentativité syndicale devrait prendre fin les 9 et 10 avril prochains. Pour l'heure, le débat reste ouvert sur certains thèmes comme les niveaux de seuils de représentativité dans les trois niveaux de négociation (entr[...]Article : article de périodique
La délégation patronale a proposé, au cours de la séance du 4 mars, une méthode de travail prévoyant notamment l'évaluation du nombre de salariés soumis à des "travaux pénibles". Les syndicats ont dénoncé un "retour en arrière".Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le directeur des études du Groupe Alpha, un consultant de groupe Amnyos et le directeur de l'Afpa nous livrent leur point de vue sur la réforme de la formation professionnelle négociée au niveau de la branche ou au niveau territorial.Article : article de périodique
Après de longs mois de négociations, les partenaires sociaux et la direction de Schneider Electric ont conclu un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : article de périodique
Cet article qui fait partie du dossier l'année sociale 2008 dégage les points qui ont émaillés la négociation sur la formation en 2008. Pour Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, le dispositif de formation professionnelle pose[...]Article : article de périodique
L'accord, qui porte sur la période 2008-2010, prévoit le recrutement d'au moins 600 travailleurs handicapés sur des emplois stables et à plein temps.Article : article de périodique
Le CPNFP a sélectionné le 12 février les cabinets chargés de réaliser le bilan de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation. Avec une remise de ces rapports programmée pour fin mars, les délais paraissent serrés.colloque/congrès
Conseil économique et social ; OIT ; HALDE ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | Paris : HALDE | 21/02/2008Ce colloque, organisé le 21 février 2008, par la Halde et le bureau de l'organisation internationale du travail de Paris, a réuni partenaires sociaux et directeurs de ressources humaines pour débattre de l'implication des entreprises dans la pré[...]Article : article de périodique
Un second accord de GPEC signé fin 2007, a mis en oeuvre notamment VAE collective, aides à la mobilité professionnelle et géographique, CIF, bilans de compétences, déterminé avec le salarié au cours d'un entretien professionnel.Article : article de périodique
Le patronat propose un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés exerçant ou ayant exercé des emplois pénibles, dispositif qui prévoit un allégement de la charge de travail. Les syndicats y voient un recul par rapport a[...]Article : article de périodique
La commission mixte paritaire sur les salaires dans la branche des organismes de formation privés, réunie le 5 février, a été marquée par le départ du SNPEFP-CGT (Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privée).Article : article de périodique
La Direction d'Alcatel-Lucent France et l'ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé le 18 janvier un accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile. Explications avec Jacques-Olivier Vallet, chef de projet télétravai[...]Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Lors de la réunion de négociation du 23 janvier, la délégation patronale a contesté toute corrélation directe entre la pénibilité de certains métiers et l'espérance de vie des salariés. Ce qui a suscité une vive réaction des syndicats.Article : article de périodique
La formation professionnelle figure au troisième rang des thèmes retenus par le chef de l'Etat dans son "Agenda social 2008", après le pouvoir d'achat et le marché du travail. La lettre de cadrage confirme qu'elle relève de la négociation entre [...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]Article : article de périodique
Alors que vient de s'achever l'Année européenne de l'égalité des chances, la France a su mettre un "coup d'accélérateur" à la lutte contre les discriminations liées à l'origine dans l'emploi et la formation. Si notre pays tâtonne encore sur les [...]Article : article de périodique
La notion de flexicurité est au coeur des négociations entre les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Loin d'être une simple contrepartie à la précarisation du travail, elle protège l'emploi de façon dynamique e[...]Article : article de périodique
L'objectif de la délégation patronale dans la négociation sur le marché du travail est de proposer un texte final à la mi-janvier, lors des dernières réunions planifiées. Cependant, trois points de blocage restent à discuter avant de parvenir à [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont repris, le 11 décembre dernier, la négociation sur la pénibilité au travail, après deux mois et demi d'interruption. Quatre nouvelles dates de réunions ont été programmées au cours du premier trimestre 2008.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2008Les négociations de 2008 portant sur la réforme de la formation professionnelle donne de nouvelles perspectives à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences introduite par la loi de cohésion sociale de 2005 ; en même te[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 2008La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendances pou[...]Article : article de périodique
Alors que la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, qui s'est tenue le 26 novembre drenier, a insisté sur la nécessité pour les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de résorption [...]Article : article de périodique
Dans une déclaration commune, rédigée lors de la séance du 30 novembre dernier, patronat et syndicats ont exprimé leur volonté d'assumer leurs responsabilités dans cette négociation, suite à l'annonce mi-décembre, par le chef de l'Etat, de l'org[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les établissements d'au moins 500 salariés signent plus souvent des accords paritaires d'insertion des travailleurs handicapés. En revanche, 23 000 PME de moins de 100 salariés sont toujours totalement inactives. Environ 27-28 % des établissemen[...]Article : article de périodique
Cette enquête souligne que le financement des syndicats prévu par des accords d'entreprise est un pratique courante depuis une quinzaine d'années. Les subventions accordées par les entreprises améliorent le fonctionnement et la transparence des [...]Article : article de périodique
La direction de PSA Peugeot-Citroën et l'ensemble des organisations syndicales du groupe ont signé le 14 novembre dernier, un avenant reconduisant l'accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle [...]Article : article de périodique
Les syndicats ont tous reconnu des avancées dans la négociation, qui achoppe néanmoins sur certains points exposés par le patronat dans un avant-projet d'accord.Article : article de périodique
A l'issue des débats de la conférence sociale sur les conditions de travail, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le rapporteur général, Gérard Larcher, ont appelé à l'ouverture de négociations interprofessionnelles.Article : article de périodique
La généralisation du revenu de solidarité active, la "conditionnalité" des allègements de charges et les modalités d'établissement du Smic étaient à l'ordre du jour de la conférence de lancement du cycle "emploi et pouvoir d'achat", le 23 octobr[...]Article : article de périodique
Le 16 octobre dernier, l'Anact invitait les partenaires sociaux à échanger lors d'une journée intitulée "S'engager dans une gestion active des âges: témoignages de grandes entreprises et de branches"Article : article de périodique
Les salariés des entreprises privées de services à la personne vont bénéficier à la fin de l'année d'une nouvelle convention collective, dont le champ a été arrêté le 12 octobre dernier en commission mixte paritaire. Plus de 100 000 personnes so[...]Article : article de périodique
Les accords de GPEC obligatoires depuis la loi de 2005 et dont les négociations doivent s'engager avant janvier 2008, se comptent au nombre d'environ 200 sur 4000 entreprises concernées. Des mesures nouvelles, comme l'exonération de charges soci[...]Article : article de périodique
Le patronat et les syndicats ont repris les négociations le 5 octobre dernier sur le thème de la modernisation du marché du travail. La "note de problématique" transmise par le Medef propose toujours l'idée d'un CDI dont la rupture serait aménag[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont décidé de mener, parallèlement aux discussions sur la "pénibilité au travail", une négociation sur le "stress au travail". L'objectif est de transposer sur le plan national l'accord européen du 8 octobre 2004.Article : article de périodique
Le 27 septembre, Dassault Systèmes a organisé pour son siège social une demi-journée de sensibilisation au handicap, baptisé "Aller au-delà des différences". L'occasion de participer à des ateliers interactifs, de regarder des comédiens jouer de[...]Article : article de périodique
Retour sur la mise en oeuvre du 2ème accord de GPEC par le DRH du groupe Rhodia : exposé de l'historique de l'accord 2007 et conseils de méthode aux entreprises tenues par la loi d'engager des négociations sur la GPEC.Article : article de périodique
Syndicats et patronat se sont retrouvés les 14, 18 et 20 septembre dernier pour poursuivre les négociations sur la modernisation du marché du travail. Ils ont abordé les thèmes de l'aménagement des contrats de travail et l'évolution dans l'emplo[...]Article : article de périodique
Le 18 septembre, à l'occasion du 40è anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le président de la République a réitéré sa détermination à réaliser des réformes sociales.Article : article de périodique
Le cycle de réunions destinées à préparer la conférence sociale tripartite sur l'égalité professionnelle débute le 18 septembre. La question des sanctions contre les entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation de négocier pourrait être abordée.Article : article de périodique
Pour atteindre l'objectif d'emploi de personnes handicapées qu'elles se sont fixé par accord d'entreprise, les Caisses régionales du Crédit agricole lancent à la rentrée plusieurs formations spécifiques en alternance.Article : article de périodique
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a transmis aux partenaires sociaux le document de préparation de la conférence tripartite sur l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes[...]Article : article de périodique
Les syndicats et les organisations patronales se sont réunis pour la première fois le 7 septembre, au siège du Medef. Avec en perspective des débats importants, notamment sur le thème de la sécurisation des parcours, et un espoir partagé d'aboutir.Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Nicole Turbé-Suetens, Interviewé ; Gilles Davoine, Interviewé |7% de télétravailleurs en France, malgré l'implication des partenaires sociaux pour augmenter leur nombre. Pourtant, les entreprises qui l'ont expérimenté énumèrent tous ses avantages: amélioration de la qualité de vie des salariés, économies ré[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a reçu le 1er août sa lettre de mission signée par le président de la République et le Premier ministre. Il devra notamment réformer le marché du travail pour a[...]Article : article de périodique
En signant un accord pour la promotion de l'égalité des chances et de la diversité, Suez entend éliminer toute forme de discrimination et favoriser l'égalité hommes-femmes et l'emploi des jeunes.Article : article de périodique
La négociation entre les partenaires sociaux se déclinera dès le 7 septembre prochain, en quatre chapitres (l'entrée dans l'emploi, l'évolution dans l'emploi, la sortie de l'emploi et le retour à l'emploi), avec une réunion tous les vendredis matin.Article : article de périodique
Les organisations patronales et syndicales ont poursuivi le 19 juillet, la négociation sur la pénibilité au travail. Elles ont insisté sur la nécessité de chiffrer le coût financier du dispositif de compensation de la pénibilité subie par certai[...]Article : article de périodique
Le bilan 2006 de la négociation collective vient d'être publié par le ministère du Travail. Cent-quatre-vingt six accords sur la formation professionnelle ont été signés.Article : article de périodique
Un document d'orientation, transmis aux partenaires sociaux par le Premier ministre, contient des préconisations pour la réforme de la "démocratie sociale".Article : article de périodique
Ce dossier s'articule autour de la la notion de la GPEC, l'obligation triennale de négocier, le point sur les accords et les restructurations, les conséquences de l'absence de GPEC sur la validalité du licenciement économique.Article : article de périodique
Dès 2004, Veolia a signé un accord d'entreprise avec les organisations syndicales dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle sur "les principes du développement des compétences et de la progression professionnelle". La complexit[...]Article : article de périodique
Conformément à la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux les documents d'orientation relatifs à la "modernisation du marché du travail", thème sur lequel ils se sont[...]Article : article de périodique
Les organisations syndicales ont toutes souligné l'ouverture du patronat concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles.Article : article de périodique
Les 25, 29 et 30 mai dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a reçu successivement les partenaires sociaux pour préparer les réformes à venir. Les syndicats sont assurés qu'il n'y aura pas de passage en force. Les conférences pr[...]Article : article de périodique
A l'occasion d'un colloque organisé par l'AEF sur "quelle place pour les seniors dans le monde du travail", un certain nombre d'entreprises ou de branches professionnelles sont venues témoigner de leur expérience pour maintenir dans l'emploi les[...]Article : article de périodique
Avant même sa prise de fonction, le nouveau président de la République a reçu les 14 et 15 mai derniers les partenaires sociaux pour une première prise de contact et pour fixer un calendrier. Réactions des représentants syndicaux à l'issue de ce[...]Article : article de périodique
Alors que le Cesu (chèque emploi service universel) fête sa première année d'existence, les services à la personne, secteur économique le plus dynamique de France, poursuivent leur spectaculaire progression: 11 000 entreprises agréées en 2007 co[...]Article : article de périodique
La DGEFP a analysé quatre dispositions principales du volet mutations économiques du Plan de cohésion sociale, soit 65 accords GPEC, 278 accords de méthode, 93 058 salariés en CRP (convention de reclassement personnalisé), 1 657 en CTP ( contrat[...]Article : article de périodique
Le Groupe Vedior France a signé le 19 avril avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO) un accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Il concerne les salariés permanents.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : article de périodique
Commencées en début d'année, les discussions des partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels se sont achevées le 23 avril sur la non-reconnaissance des différences de vue.Article : article de périodique
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a proposé le 17 avril dernier, de nouvelles règles pour déterminer la représentativité des syndicats en France. La CGPME et la CFE-CGE se sont opposées au seul critère électoral qui ne saurait se substit[...]