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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées aux dispositions de la convention collective, et pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables la convention a été révisée.Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
L’Union fédérale de l’industrie et la construction UNSA, adhère à la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte ainsi qu'à ses avenants et annexes.Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Cette enquête apporte un éclairage sur les dispositifs de mobilité interne et de la période de mobilité volontaire sécurisée créés par l'ANI du 11 janvier 2013 et repris par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Des exemples vienn[...]Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.Article : texte conventionnel
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la co[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif; Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ains[...]Article : article de périodique
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : article de périodique
L’accord “Un avenir pour chaque postier” a été signé en septembre par quatre organisations syndicales, en dessous du seuil de représentativité nécessaire de 30 %. Ce volet ressources humaines du plan stratégique “La Poste 2020-Conquérir l’avenir[...]Article : article de périodique
Après deux tentatives en 2008 et 2012, un accord conclu pour 3 ans définit les conditions de mise en place d'une mobilité externe basée sur le volontariat et sur une cartographie reposant sur six catégories d'emploi. A partir de cette cartograph[...]Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.ouvrage
Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle préconise ses propositions pour la conférence sociale sur l'emploi : introduire davantage de sécurité juridique et de marges de manœuvre pour les entreprises,[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : texte conventionnel
Modification des dispositions de l'article 1er concernant le champ d'application de la convention collective.Article : article de périodique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés étaient couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles). A des fins d’analyse, ces conventions collectives ont été regroupées en 496 conventions collectives de branche qualifiées [...]ouvrage
Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail ([...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
Vaste chantier que celui de la refonte de la convention collective nationale des organismes de formation privés, qu’entament les partenaires sociaux de la branche. Contrats précaires et multi-employeurs, minimum conventionnel et réorganisation d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]ouvrage
Après la signature de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l'auteur s'interroge sur le diagnostic réalisé dans les cahiers du Lasaire n° 49, novembre 2013.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : article de périodique
ouvrage
En juillet 2013, les partenaires sociaux ont confié à GESTE l’évaluation de l'ANI Jeunes. Cette évaluation de la mise en œuvre et des effets des conventions de financement relatives à l’article 1 et 3 de l’ANI met en lumière plusieurs aspects. L[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : texte conventionnel
La Fédération autonome des transports (FAT UNSA), adhère à la convention collective des transports urbains de voyageurs à ses annexes et à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 13 juin 2013 réactive la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. La loi apporte des ajouts significatifs à l'obligation triennale de négocier.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les négociations menées par les entreprises. Saint-Maclou, DCNS, Quick et MMA ont achevé leurs négociations sur le contrat de génération avant la date butoir du 30 septembre 2013. Ces entreprises échappe[...]Article : article de périodique
C'est le Gouvernement qui a fait parvenir aux partenaires sociaux, un document d'orientation pour engager une négociation au niveau national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle devrait s'ouvrir à l'automne 2013 afin de pré[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les conditions de mise en place d'un accord de maintien de l'emploi lorsque l'entreprise rencontres de graves difficultés économiques conjoncturelle. Au sommaire : modalités de négociation et conditions de val[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]Article : article de périodique
En raison de l'augmentation du nombre de sujets soumis à la négociation dans les entreprises, l'efficacité du dialogue social prend de plus en plus d'importance. Des actions de formation peuvent aussi améliorer les conditions du dialogue ou de l[...]ouvrage
Cette note documentaire concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et, plus largement, celle des organisations. Elle a été réalisée dans le prolongement du rapport « Responsabilité et performance des organisations » réalisé par Lyd[...]Article : article de périodique
Avant de négocier son accord sur l'égalité professionnelle, Liebherr-Aerospace Toulouse et ses représentants syndicaux se sont tournés vers un prestataire externe afin de mesurer les écarts de salaire. Cofinancée par la direction et les syndicat[...]Article : article de périodique
Le contrat de génération est opérationnel depuis le 17 mars 2013 et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les premiers accords sont en cours de négociation. Plus spécifiquement, ce dispositif s’applique aux employeurs de droit privé, ai[...]Article : article de périodique
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions [...]