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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : article de périodique
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : article de périodique
Sans attendre l'intervention du législateur, le bureau national confédéral a décidé de consacrer le numéro de la revue au décryptage de l'accord du 11 janvier 2013 qui s'articule autour de 7 thèmes majeurs : nouveaux droits rattachés à la person[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 13 février 2013, la Société générale a conclu avec quatre organisations syndicales un accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. Un texte qui intègre le contrat de génération, en remplacement de l’accord relatif à l’e[...]Article : article de périodique
Pascal Caillaud ; Fred Séchaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz ; Céline Floria |Ce document est issu d’une étude conduite en 2001-2012, à la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale, par le Céreq Marseille associé au laboratoire "Droit et changement social" de l’unive[...]ouvrage
Cette étude concerne "la campagne n°1", de l’accord national interprofessionnel, ANI, du 7 avril 2011, mise en œuvre par les Missions locales du Poitou-Charentes. L’objectif à atteindre était de 407 jeunes en Poitou-Charentes au 28 mars 2013. Le[...]ouvrage
Dominique Andolfatto, Coordination ; Antoine Bévort, Coordination ; Xavier Patier ; Jean-Charles Basson ; Antoine Bévort ; Daniel Boulmier ; Marina Casula ; Thierry Choffat ; Dominique Labbé ; Régis Matuszewicz ; Gilles Nezosi | Paris : La Documentation française | Les études, ISSN 1763-6191 | 01/01/2013La crise économique oblige à repenser les relations sociales, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d'autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, formation, stress au travai[...]rapport
Paris : GESTE 2013La négociation interprofessionnelle relative à la situation des jeunes sur le marché du travail, conduite en 2011, a abouti à la signature de quatre ANI, Accords nationaux interprofessionnels, prévoyant un ensemble de mesures rapidement applicab[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]ouvrage
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : article de périodique
Cet article sur la pertinence et les limites du contrat de génération est illustré par de nombreux cas d'entreprise, des propos de consultants et de partenaires sociaux. Par exemple, dans le groupe de travaux publics NGE, des tuteurs volontaires[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Thalès (groupe de hautes technologies pour la défense, la sécurité, l’aérospatial et le transport) a signé pour la période 2012-2014, son septième accord en faveur des personnes handicapées. À ce jour, Thales (34 000 salariés en France) emploie [...]ouvrage
Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
Bilan de l'accord Défi formation signé en février 2010 à EDF visant à promouvoir les embauches en alternance et la promotion interne de cadres.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux (exceptée la CGT) du groupe Carrefour viennent de signer un accord de gestion prévisonnelle des emplois et des compétences "élargi" et "amélioré" par rapport au précédent accord. Son périmètre d’application concernera l’[...]ouvrage
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
Ce rapport présente un aperçu des tendances principales dans l’apprentissage sur le lieu de travail et fait le point sur les recherches préalables menées par le Cedefop et d’autres organisations européennes et internationales. La formation en en[...]ouvrage
La GPEC permet à l'entreprise d'identifier les compétences dont elle aura besoin et d'anticiper ses besoins en formation tout en tenant compte des attentes des salariés. Les auteurs démontrent que la construction d'une politique de gestion des r[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Christian Robischon ; Karine Reverte |Le faible niveau de formation initiale et continue des personnes handicapées constitue un second handicap qui s’ajoute à la déficience physique ou psychique initiale. 81 % d’entre elles ont un niveau scolaire inférieur au bac, contre 56 % de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La régulation de l'emploi est, en France, le lieu d'une articulation complexe entre la politique publique et la négociation collective. Il n'est pa facile de mesurer l'efficacité de cette coopération. La crise économique a permis de la mettre à [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : article de périodique
Cette obligation de négocier, spécificité française introduite en 1982, a favorisé le développement du droit conventionnel et s'est enrichi de nombreux thèmes de négociation. Au sommaire : définition et historique, les mécanismes, éléments pour[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]