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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : article de périodique
Développer l’alternance, amener des jeunes au niveau 5, relancer la promotion sociale, encourager l’initiative individuelle dans le de développement des compétences, créer des académies des métiers, sont les principales mesures d’un accord intit[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : article de périodique
ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Ani emploi des jeunes : les partenaires sociaux vont accompagner plus de 65 000 jeunes vers l'emploi
Cinq séances de négociations ont été nécessaires aux partenaires sociaux pour parvenir, le 7 avril, à un projet d'accord sur l'accompagnement de 65 000 jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Des mesures qu'ils ont voulu "concrète[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes a débouché sur un accord conclu le 7 avril 2011 concernant en particulier les modalités d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi. En 2011, 65 000 jeunes sont potentiellement conce[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés. La proportion d'accor[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux se retrouvent le 15 mars 2011 pour la troisième séance de négociation sur l’emploi des jeunes. Un point fait consensus parmi les partenaires sociaux, selon l'auteur de cet article : « tous souhaitent utiliser les dispos[...]ouvrage
Cette étude, réalisée sur la base d'un échantillon de 160 accords sur l'égalité professionnelle rendus publics par les entreprises, fait le point sur la place des hommes dans ces accords notamment aux regards de deux points : la prise en compte [...]Article : article de périodique
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Le vaste programme de négociations issu de la "délibération sociale", qui se déroulera tout au long de l'année 2011 et au-delà, a débuté avec l'ouverture du dossier de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Les organisations d'employeurs et synd[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux, hormis la CGT, ont arrêté, le 10 janvier, un "cycle pluriannuel de délibérations et de négociations", les réunions devant déborder sur 2012. Vue "l'ampleur du programme retenu", précisent les partenaires sociaux, une jou[...]Article : article de périodique
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Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 02/2011Cette étude analyse 116 accords d'entreprise de toutes tailles dans l'industrie, la construction, le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers, l'administration et activités associatives. Il ressort que les accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
A l'occasion du colloque organisé au Conseil Economique Social et Environnemental le 15 décembre 2011, l'AFPA a présenté ce livre blanc réalisé à partir d'expériences de terrain auprès de formateurs et de stagiaires de l'AFPA, de travaux des Co[...]Article : article de périodique
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Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Sandrine Guédon ; Patrick Gilbert, Interviewé |Nombreuses sont les entreprises qui ont signé un accord de GPEC et qui ont choisi de se doter d'un observatoire des métiers. Grégory Vlamynck et Patrick Gilbert, pour l'association Entreprise & Personnel, ont étudié leurs productions à l'aune de[...]Article : article de périodique
Opcalia Rhône-Alpes a lancé un guide pratique sur le volet "handicap" de la négociation annuelle obligatoire. La loi de 2005 oblige, en effet, les branches et les entreprises de plus de 50 salariés à négocier les mesures relatives à l'insertion [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hervé Moreau, Interviewé |Alors que les négociations sur la convention collective se poursuivent pour aboutir d'ici la fin de l'année, les résultats d'une étude réalisée dans le cadre du contrat d'étude prospective (CEP) signé entre l'Etat et les partenaires sociaux des [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hugues Vidor, Interviewé |Après neuf ans de négociation, la nouvelle CCN a été paraphée. Elle regroupe quatre conventions collectives préexistantes et permettra à la branche, à compter du 1er janvier 2011, d'avoir un cadre juridique "reflétant ses spécificités", comme l'[...]Article : article de périodique
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors, tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. Cet article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les [...]Article : article de périodique
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