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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
La décision de rapprocher les deux Opca (Opca Defi et Opca 3+) nécessite une négociation syndicale débouchant sur un accord de constitution. L'objet de ce texte est de définir les modalités pratiques de cette négociation.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Le SPIIL (syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) adhère à la convention collective nationale des journalistes.Article : article de périodique
Tous les accords collectifs devront être publiés dans une base de données publique de type "open data", donc accessible à tout public. Ils pourront cependant être publiés partiellement ou sans mention de branche ou du nom de l'entreprise négocia[...]Article : article de périodique
Les périodicités de négociations sont assouplies par la loi "travail" grâce aux accords de méthode. Seules celle sur les salaires et l'égalité homme/femme font exceptions.Article : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.Article : article de périodique
Les avantages acquis par le salarié sont redéfinis par la loi "travail" ; à l'occasion de la dénonciation d'un accord, les salariés verront leurs avantages acquis intégrés dans leur rémunération jusqu'au terme de l'accord d'entreprise d'une duré[...]Article : article de périodique
La loi "travail" officialise des pratiques couramment utilisées par les employeurs au moment d'une fusion ou de la cession de leur entreprise, à savoir, l'anticipation de la négociation d'un nouvel accord adapté à la nouvelle entreprise, dès qu'[...]Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : article de périodique
Une nouvelle règle de validation d'un accord d'entreprise stipule que désormais, l'accord doit recueillir plus de 50% des voix pour être approuvé et appliqué.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La loi "travail" du 8 août 2016 réforme tous les sujets et les méthodes de négociation au niveau de l'entreprise et de la branche : validation d'accords, dénonciation et révision, durée, diffusion publique. La loi a pour objectif de changer les [...]Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
la convention collective régionale manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne a été actualisée selon les dispositions suivantes : Partie I : Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le per[...]ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Article : texte conventionnel
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : article de périodique
DGESCO ; Brigitte Trocmé ; Guy Brucy ; Gilles Moreau ; Fabienne Maillard ; Françoise Kogut-Kubiak ; Xavier Sido ; Mickael Coppet ; Solène Zablot ; Christelle Gauthier ; Martine Paindorge ; Pascal Caillaux ; Valérie Capdevielle-Mougnibas ; Amélie Courtignat-Camps |Le colloque international consacré aux trente ans du Bac Pro, qui a eu lieu à Lille en novembre 2015, a donné lieu à une série d'articles dont certains ont été sélectionnés pour ce numéro de CPC Info. Ces articles témoignent du rôle aussi bien s[...]ouvrage
L'inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la prééminence donnée à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, sur la loi et l'accord de branche a-t-elle, un impact sur la formation professionnelle des salariés ? JM Luttring[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires positionnent 3 CQPI et le socle CLEA dans la classification de la convention collective de la branche.rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
La branche spectacle a bien entamé la fusion de ses conventions collectives, notamment pour réguler l'abus des CDD d'usage. Elle est doté de réglementation harmonisée concernant la formation continue et elle a son opca ; cependant entre les neuf[...]Article : article de périodique
La branche du petit commerce de l'alimentation revêt des disparités multiples qui rendent difficile l' harmonisation préconisée.