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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article présente en quatre parties: 1) la politique d'égalité professionnelle d'un grand groupe français du secteur automobile, connu pour son engagement en faveur de l'égalité professionnelle, et concrétisée en 2003 par la signature d'un ac[...]Article : article de périodique
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007. Cette augmentation résulte principalement de négociations dans les entreprises de 10 à 49 sal[...]Article : article de périodique
A l'occasion d'une refonte totale de sa convention collective, la branche de la librairie se dote d'un copieux cycle de formation pour expliquer les emplois repères, les compétences...Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Selon l'auteur de cet article, le 21 avril 2010, le syndicat patronal des entreprises du médicament, le LEEM, a annoncé la création d'une structure paritaire pour promouvoir une politique sectorielle dynamique en faveur des personnes atteintes [...]Article : article de périodique
Actuellement régi par la convention collective "Syntec" (informatique, ingénierie et conseil), le portage salarial devrait, à l'issue des négociations le 3 mai prochain, bénéficier de sa propre convention collective.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lionel Soubeyran, Interviewé |Les acteurs de la formation sont habitués aux sigles qui accompagnent chaque nouveaux dispositifs, mais souvent ils connaissent peu ceux qui désignent les instances syndicales de la branche, qu'ils correspondent aux syndicats représentatifs, aux[...]Article : article de périodique
Céline Floriani ; Jean-Louis Kirsch ; Françoise Kogut-Kubiak ; Michèle Ménabréaz ; Josiane Paddeu ; Nathalie Quintero |Vingt ans après sa création, le baccalauréat professionnel (Bac pro) fait aujourd'hui l'objet d'une réforme. Cette étude propose un état des lieux du diplôme (offre de formation, curricula, insertion) avant la mise en oeuvre de la réforme et afi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Le 18 décembre, le Medef et la CGPME avaient conjointement mis fin aux négociations plusieurs fois ajournées sur le dialogue social dans les TPE (représentant 4 millions de salariés). Mais le 22 décembre, les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
C'est ce qu'exprimait Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) à l'occasion de la Biennale du Cereq le 3 décembre dernier.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lydie Nègre, Interviewé |La négociation des partenaires sociaux de la branche formation sur l'aménagement du temps de travail des formateurs des catégories D et E est pour l'instant bloquée. La présidente de la délégation patronale au sein de la commission mixte paritai[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]ouvrage
Jérôme Ferry ; Patrice De Broissia ; Oasys consultants ; WKRH WKCE ; Sylvie Baudrillart | Paris : Oasys consultants | 2010Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
A l'occasion de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du 6 novembre, Xavier Darcos a invité les partenaires sociaux à négocier sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises avant de légifére[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.