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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > PARTENAIRES SOCIAUX
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Article : article de périodique
Après une première étape constituée d’une phase de diagnostic, la négociation interprofessionnelle pour un “nouveau pacte de la vie au travail” est entrée en phase active. Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées pour une sé[...]ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]Article : article de périodique
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la form[...]Article : article de périodique
Pour fêter ses 40 ans, le groupe Alpha a invité, le 19 septembre 2023 à la Maison de la Mutualité, les partenaires sociaux, des représentants du gouvernement et du monde économique pour débattre de la question du travail traversé par une crise d[...]Article : article de périodique
Le déploiement de la loi de 2018 sur la formation professionnelle a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes. En revanche, le système est Structurellement déficitaire du fait de dépenses d’alternance toujours plus importantes. En ré[...]Article : article de périodique
La Première ministre a réuni les partenaires sociaux le 12 juillet 2023 pour construire un agenda social comportant, d’une part, des sujets que les organisations syndicales et patronales traiteront de manière autonome et, de l’autre, des thémati[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : article de périodique
La relation qui s’est construite en France entre l’élaboration des qualifications professionnelles dans le cadre de la négociation collective de branche et la production des diplômes et titres professionnels, s’est reconfigurée dans l’immédiat a[...]Article : article de périodique
Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu’il s’agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifi[...]Article : article de périodique
“Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation”, tel est l’intitulé du projet d’accord national interprofessionnel daté du 14 avril 2022, ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 juin.Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Christelle Destombes ; Estelle Durand ; Laurent Gérard ; Mariette Kammerer ; Sarah Nafti ; François Boltz |À nouveau quinquennat, nouvelle réforme ? Les acteurs de la formation expriment souvent de la méfiance face à la propension de nouvelles équipes (même quand la coloration politique est inchangée) à mettre en chantier leur propre loi, changeant[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; François Bonneau, Interviewé |Indéniablement, le plan d’investissement dans les compétences (Pic), avec ses dérivés en pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric), a permis d’accroître l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. La plupart des Régions c[...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]Article : article de périodique
L’accord-cadre national sur la formation, conclu le 15 octobre 2021 et ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre, a été paraphé par le Medef, la CPME et l’U2P pour la partie patronale, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC pour la partie syndicale[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
“La négociation précède la loi”, "la loi retranscrit l’accord national interprofessionnel” . Cet usage a presque toujours prévalu en cinquante ans d’histoire de la formation professionnelle continue en France. La loi de 2018 a été l’une des exce[...]rapport
Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]ouvrage
Avec 8,5 % d'adhérents dans le secteur privé et moins de 20 % dans le secteur public, le syndicalisme français est en crise. Les syndicats, englués dans des divisions, peinent à se saisir de questions comme la transition écologique, l'intensific[...]Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]ouvrage
Dans cette chronique, l'auteur réagit à l'appel du Medef pour l'autonomie des partenaires sociaux face à l'État et à son implication dans le domaine de la formation professionnelle. Il y détaille trois réalités distinctes : l’autonomie selon la [...]Article : article de périodique
Arnaud Dupray, Coordination ; Céline Gasquet, Coordination ; Florence Lefresne, Coordination ; Eric Verdier ; Antoine Bonleu ; Olivier Joseph ; Emmanuel Sulzer ; Marie-Hélène Toutin ; Claudine Romani ; Pascal Caillaud ; Christine Fournier ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Marie Dubois ; Patrick Rousset ; Laurence Lizé ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro ; Laurence Baraldi ; Christine Durieux ; Mathieu Hocquelet ; Nathalie Bosse |Cet ouvrage rassemble l'ensemble des études et travaux présentés par les différents experts du Céreq dans le cadre de la sixième biennale, en septembre 2020. Il aborde les questions relatives aux compétences, en s'appuyant notamment sur le dispo[...]Article : article de périodique
Née au lendemain de la réforme de 2018, l’association Certif’ Pro a su s’imposer dans la gestion des certifications professionnelles paritaires et le déploiement du CPF de transition. Les partenaires sociaux y ont également trouvé un lieu de déb[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Patrick Martin ; Marie Dupuis-Courtes ; Laurent Munerot ; Yvan Ricordeau ; Jean-François Foucard ; Maxime Dumont ; Angéline Barth ; Michel Fortin ; Vanessa Jereb |Mille numéros d’Inffo formation correspondent à quarante-quatre années d’information sur la formation. Les partenaires sociaux ont toujours été présents, au conseil d’administration de Centre Inffo, mais aussi comme interlocuteurs des journalist[...]Article : article de périodique
Dans le cadre des concertations engagées avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a soumis à la discussion plusieurs pistes pour organiser et favoriser les mobilités interbranches. Des dispositifs tels que Pro-A, le CPF de transitio[...]rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Cette annexe par mission récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2021 en les détaillant par destination et par nature de dépense. En ce qui concerne Centre Inffo, la subvention pour charges de service public de l’État s’élève pour 20[...]Article : article de périodique
Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septemb[...]Article : article de périodique
Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?".ouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]Article : article de périodique
Permettre à chacun de se réapproprier la formation, c'est l'objectif de la réforme de 2018, qui s'applique actuellement. Le ministère du Travail appelle à la relance d'une culture de la négociation dans l'entreprise. Et conseille de former les i[...]Article : article de périodique
Invités à participer à la conférence sur la mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions, le 6 mai à Matignon, partenaires sociaux, élus et associations ont entendu un appel à agir sur l’employabilité des actifs via l’a[...]Article : article de périodique
Partenariats, intelligence collective, co-construction. Des mots souvent entendus lors de l'ensemble de cette 16ème Université d'hiver de la formation professionnelle, et particulièrement à l'occasion des débats et échanges qui ont ponctué sa pr[...]Article : article de périodique
L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]Article : article de périodique
ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
David Garcia ; Michel Fortin, Interviewé |Dirigeant historique du pôle formation professionnelle de Force ouvrière, Michel Fortin regrette la disparition du Cif qui sera remplacé par un CPF de transition professionnelle, dans le cadre de la réforme à venir. Il s’inquiète également du so[...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]