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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > PARTENAIRES SOCIAUX
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Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.Article : article de périodique
Officiellement, 33 branches professionnelles ont entamé les négociations visant à fixer les contreparties au pacte de responsabilité. Officiellement, car pour l’heure, ces négociations se limitent à l’établissement d’un agenda de travail… quand [...]ouvrage
Cet ouvrage propose des pistes de réflexion sur la mutation des politiques de l'emploi, afin d'améliorer leur efficacité économique et sociale et de donner un sens à la sécurisation des parcours professionnels.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la [...]ouvrage
Ce document propose un état des lieux des différentes pratiques initiées par les entreprises, les organisations syndicales de salariés, le secteur associatif, les universités, autour des questions de reconnaissance et de valorisation de l'engage[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
La question de la création d’un smic jeune soulève de nombreux débats, où les démonstrations économiques font face à des considérations politiques, sociales et affectives. L’effet d’un smic jeune sur le taux d’insertion n’est en tout cas toujour[...]Article : article de périodique
Deux séances de réunion paritaires relatives au pacte de responsabilité (tenues les 28 février et 5 mars) ont été nécessaires pour que les partenaires sociaux s’accordent sur les “contreparties” auxquelles le patronat est prêt à consentir en éch[...]ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.rapport
Ce rapport, réalisé à la demande des ministres du Travail et de l’Éducation nationale, Michel Sapin et Vincent Peillon, regroupe une série d’orientations stratégiques pour la prévention et la lutte contre l’illettrisme. Par exemple le Conseil re[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : article de périodique
L’Association des Régions de France (ARF) vient de cosigner avec l’État et les partenaires sociaux un accord-cadre national qui a pour objet de déterminer les modalités d’application au plan régional de la convention-cadre FPSPP1-État (2013-2015)rapport
Jean-Denis Combrexelle ; Benjamin Maurice ; Anne Marvie | Paris : La Documentation française | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 10/2013Par lettre du ministre du travail du 27 juin 2013, Michel Sapin ministre du Travail,de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social a confié au directeur général du travail une mission sur la réforme de la représentativité patr[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Le CNPF créé en 1946 est devenu depuis 2008 le MEDEF. Cet ouvrage socio- historique propose une exploration sur le fonctionnement et la représentativité de cette structure. Il donne la parole aux acteurs actuels et anciens, aux grands patrons co[...]rapport
Monique Iborra, Rapporteur ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 06/2013« Le service rendu aux demandeurs d’emploi en matière de formation est nettement insuffisant », a expliqué mercredi 5 juin devant la commission des affaires sociales, Monique Iborra, rapporteur de la mission d’information sur Pôle emploi et le s[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/05/2013Parmi les formations dites en alternance on peut distinguer : l’apprentissage, l’alternance sous statut scolaire et l’alternance sous contrat de travail. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage[...]