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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELSynonyme(s)ANI |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Principaux extraits du rapport annuel 1977 concernant la politique des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Rappel des apports de l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et de la loi de 1971, le point sur le congé de formation, un bilan chiffré de la mise en oeuvre de la formation professionnelle en 1973.Article : article de périodique
Réactions de la FEN face à l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.ANI - Accord national interprofessionnel
Ce texte précise les missions confiées au futur fonds qui doit se substituer au Fonds unique de péréquation (FUP), mais dont la mise en place effective reste suspendue à la publication d'un décret. Cet accord devrait être signé par l'ensemble de[...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]