Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL
CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (458)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur les questions suivantes: le contrat emploi-formation et son régime juridique, les conséquences d'une obligation de formation pesant alternativement sur l'employeur et sur le salarié, la formation à l'initiative d[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt sur la nature juridique du contrat entre un formateur vacataire et un organisme de formation: contrat de travail ou prestations de services.ouvrage
Après avoir dressé un historique de l'évolution du contrat de travail, ce traité s'articule autour du contrat de traval à durée indéterminée (les parties prenantes et leurs obligations, conclusion, suspension, rupture) et du contrat de travail à[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur la nature du contrat emploi-formation, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement dans le cadre d'un tel contrat.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts relatifs à des ruptures de contrats de travail dans le cas d'un congé formation ou d'un stage pratique.Article : article de périodique
Commentaire d'une décision du tribunal administratif statuant sur la responsabilité de l'employeur, la formation étant une forme d'exécution du contrat de travail.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant le financement de la formation par l'employeur, et l'exactitude du motif d'inaptitude professionnelle en cas de licenciement.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]