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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL
CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]Article : article de périodique
La formation dans le cadre des contrats de formation alternée est un moyen d'insertion. Dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée, il ne s'agit plus d'une prestation de travail mais de périodes alternant travail et formation. Da[...]Article : article de périodique
Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représ[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Après un aperçu économique et social, présentation des sources et principes du droit du travail portugais, du contrat de travail, des conditions de travail et de licenciement, et des pricipales institutions avec un point sur l'aide à la formatio[...]Article : article de périodique
De 1977 à 1987 la part des contrats à durée déterminée a fortement augmenté et l'intérim a connu une stabilité.Article : article de périodique
Contrairement au régime d'assurance chômage, la législation sur la sécurité sociale ne traite pas de façon spécifique les formes particulières d'emploi qu'elles soient liées à la durée du travail, à la nature des emplois ou destinées aux demande[...]Article : article de périodique
Analyse des arrêts des cours d'appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article : article de périodique
A travers deux arrêts, la Cour de Cassation s'est prononcée sur la requalification de stage d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la compétence du conseil des prud'hommes.Article : article de périodique
A l'occasion du colloque de 1989, la revue établit un bilan de la notion de liberté dans le travail, dans l'insertion professionnelle ; de la notion d'égalité professionnelle homme-femme, étranger-national et entre salariés par rapport à l'autor[...]Article : article de périodique
Six points méritent réflèxion au regard du droit du travail en général. Ce sont: le champ d'application, le problème des contrats à durée déterminée, les problèmes de durée du travail des formateurs, le contrat de travail des formateurs, le cont[...]Article : article de périodique
Le contrat de travail et la couverture sociale du formateur sont analysés à partir de l'examen de décisions judiciaires.Article : article de périodique
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L'une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]ouvrage
Raphaël Clément ; Philippe Enclos ; Dominique Gérard ; Catherine Marraud ; José Rose ; GREE ; IRT Aix-en-Provence | Nancy : Université Nancy II | 1990Analyse de la transformation des rapports salariaux dans l'entreprise, les lieux de déterminattion.Article : article de périodique
Selon ce jugement, participer à un évaluation en centre de formation , avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariés concernés.Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Il est constaté que le taux des contrats à durée déterminée et du travail temporaire en France sont les taux d'emploi les plus faibles de la Communauté Economique Européenne. Il est abordé les appréciations sur l'ajustement de l'emploi, les élém[...]Article : article de périodique
La pratique des contrats à durée déterminée successifs n'est pas systématiquement rejetée par le législateur cependant, les abus doivent faire l'objetde contrôle et de sanctions.Article : article de périodique
La clause de dédit est une pratique répandue en matière de formation professionnelle. L'auteur s'interroge sur la portée de cette obligation de fidélité quant à sa validité et à sa durée et son régime au regard de l'imputabilité de la rupture du[...]Article : article de périodique
Commentaire de l'arrêt du 31 mars 1988 de la cour d'appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d'adaptation à l'emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l'ossature du cont[...]Article : article de périodique
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail/clauses formation, ces dernières apparaiss[...]Article : article de périodique
Couverture conventionnelle du travail différencié (La). : Normes légales et normes conventionnelles.
Seul le travail intermittent est régi par la négociation collective selon la possibilité offerte par la loi ; pour les autres formes de travail atypique, les conventions collectives renvoient le plus souvent à la loi sans innovations particulières.Article : article de périodique
Certaines entreprises ont recours aux contrats à durée déterminée et temporaires pour diminuer le coût de leur main-d'oeuvre ; ces contrats semblent quand même favoriser l'accès ultérieur à un emploi stable.Article : article de périodique
Examen des incidences des restructurations externes sur le contrat de travail s'articulant autour du changement d'employeur dans l'unité économique etdes changements affectant l'emploi dans l'unité restructurée.ouvrage
1989Analyse du développement des emplois temporaires de 1980 à 1989 et leurs effets sur le marché du trvail suivi d'une comparaison dans les pays de la communauté européenne. En annexe la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Pour améliorer les prestations et la compétitivité de l'industrietouristique, le conseil économique et social formule parmi 5 propositions, l'amélioration des aspects sociaux : développer la formation, lutter contre la saisonnalité, stimuler la [...]Article : article de périodique
Publication des interventions du colloque organisé par l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'articulant autour des thèmes : droit du travail et contrat de travail, la négociation collective, les conflit[...]Article : article de périodique
Analyse comparée de deux contrats de travail afin de mettre en évidence les similitudes et les disparités. Ces deux mesures sont analysées de façon détaillée. Il apparaît clairement aujourd'hui que ces deux contrats ont des caractères semblables.Article : article de périodique
Analyse de deux arrêts de la Cour de Cassation sur le statut et la nature des contrats de travail des dirigeants d'assiociation.Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes requalifiant un SIVP en contrat de travail.