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CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
Véronique Descacq ; Didier Cauchois ; Héloïse Héduin ; Confédération française démocratique du travail |La première partie du dossier traite des clauses relatives à la rémunération (fiches 1 à 4). Le deuxième partie portent sur les clauses relatives à la rupture du contrat de travail (fiches 5 à 8, en particulier la fiche 6 qui concerne la clause [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : article de périodique
En 2009, le Fongecif Pays de la loire a été contacté par 12 000 salariés concernant des informations et du conseil en évolution professionnelle. 5000 ont déposé une demande de financement pour un congé individuel de formation, un congé bilan de [...]Article : article de périodique
Le CCD a objet défini, créé à titre expérimental en 2008, visant les cadres et ingénieurs rencontre très de peu de succès. Deux ou trois branches et quelques entreprises ont conclu un accord.Article : article de périodique
Au sein des sciences humaines et sociales, les parcours et les débouchés professionnels différencient nettement ceux qui ont suivi des études littéraires et ceux qui ont opté pour le droit, l'économie ou la gestion. Si près de la moitié des dipl[...]Article : article de périodique
Actuellement régi par la convention collective "Syntec" (informatique, ingénierie et conseil), le portage salarial devrait, à l'issue des négociations le 3 mai prochain, bénéficier de sa propre convention collective.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Michel Geiser, Interviewé |L'Opca de l'industrie hôtelière pérennise en 2010 le dispositif de "sécurisation des parcours professionnels des saisonniers" (SPP-S): 21 heures de formation pour chaque saisonnier volontaire, dont les coûts pédagogiques sont pris en charge par [...]Article : article de périodique
.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
Pour faire face au pic d'activité de l'été prochain, Mondial Assistance recrute de nouveaux collaborateurs qui exerceront, après une formation de deux semaines, le métier de "chargé d'assistance".Article : article de périodique
La portabilité-transférabilité du Dif et l'accès effectif des salariés en CDD au dispositif pourraient devenir des sujets de négociation, selon Jean-Luc Gueudet, qui s'exprimait à l'issue d'une séance du groupe de travail Cif-Dif, le 17 avril.Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de l'exploitation cinématographique sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]rapport
A l’occasion de ses travaux sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels, le Conseil d’orientation pour l’emploi a constaté une connaissance lacunaire des parcours individuels sur le marché du travail. Ce rapport rassemble [...]Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]Article : article de périodique
Le groupe informatique Hewlett-Packard France a signé le 12 juin un accord sur le droit individuel à la formation qui prévoit, notamment, que les salariés titulaires d'un CDD bénéficient, au-delà des droits accordés par la loi, d'1 heure 30 de D[...]Article : article de périodique
Supplément entièrement consacré au modèle que constitue la Finlande pour la France. Ce pays constitue "un laboratoire d'idées d'autant plus intéressant qu'il y a des proximités culturelles, sociales et historiques" entre nos deux pays. "Le modèl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la tentative avortée de mettre en place le CPE, contrat première embauche a marqué les esprits du fait de la mobilisation à son encontre. Pourtant très semblable, le CNE, contrat nouvelles embauches a suscité moins d'émoi lors de[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a communiqué aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi, qui transpose une partie des conclusions de l'Ani du 11 janvier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars, puis examiné [...]ouvrage
Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2008Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 20[...]rapport
Eric Besson | Paris : Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques | 26/02/2008Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Lors d'un débat sans vote sur le "Grenelle de l'insertion", le 17 janvier devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a exposé dix "principes d'action", dont le passage du système de co[...]Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]Article : article de périodique
La notion de flexicurité est au coeur des négociations entre les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Loin d'être une simple contrepartie à la précarisation du travail, elle protège l'emploi de façon dynamique e[...]Article : article de périodique
L'objectif de la délégation patronale dans la négociation sur le marché du travail est de proposer un texte final à la mi-janvier, lors des dernières réunions planifiées. Cependant, trois points de blocage restent à discuter avant de parvenir à [...]rapport
François Sarfati ; Dominique Epiphane ; Irène Jonas ; Emmanuel Sulzer ; C2SD | Paris : Centre d'études en sciences sociales de la Défense | 2008Selon la présentation des auteurs, au moment de la professionnalisation de la Défense, proposer des contrats stables à des jeunes peu qualifiés était vu par l'institution comme un moyen "naturel" d'attirer et de garder une main d'œuvre habituell[...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série propose un tour d'horizon des faits marquants en matière sociale pour 2007. Il est complété par une chronologie mensuelle.Article : article de périodique
Dans une déclaration commune, rédigée lors de la séance du 30 novembre dernier, patronat et syndicats ont exprimé leur volonté d'assumer leurs responsabilités dans cette négociation, suite à l'annonce mi-décembre, par le chef de l'Etat, de l'org[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée ne se développe pas. Le Fongécif Ile de France a pris des initiatives pour relancer son accès.Article : article de périodique
Les syndicats ont tous reconnu des avancées dans la négociation, qui achoppe néanmoins sur certains points exposés par le patronat dans un avant-projet d'accord.Article : article de périodique
Depuis juillet 2002, le " contrat jeunes en entreprise " (CJE) subventionne l'embauche de jeunes peu qualifiés dans le secteur marchand. Bien que les emplois subventionnés soient à durée indéterminée, les jeunes sont nombreux à quitter le dispos[...]Article : article de périodique
François Fillon veut réformer en profondeur la formation professionnelle, moderniser le contrat de travail et le service public de l'emploi. Il l'a redit avec force devant la nouvelle présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi, Marie-Clai[...]