Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL
CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (458)
Article : article de périodique
Le patronat et les syndicats ont repris les négociations le 5 octobre dernier sur le thème de la modernisation du marché du travail. La "note de problématique" transmise par le Medef propose toujours l'idée d'un CDI dont la rupture serait aménag[...]Article : article de périodique
Syndicats et patronat se sont retrouvés les 14, 18 et 20 septembre dernier pour poursuivre les négociations sur la modernisation du marché du travail. Ils ont abordé les thèmes de l'aménagement des contrats de travail et l'évolution dans l'emplo[...]Article : article de périodique
A l'occasion du 40ème anniversaire de l'AJIS, le chef de l'Etat a présenté ses pistes de réforme concernant le contrat de travail.Article : article de périodique
Les syndicats et les organisations patronales se sont réunis pour la première fois le 7 septembre, au siège du Medef. Avec en perspective des débats importants, notamment sur le thème de la sécurisation des parcours, et un espoir partagé d'aboutir.Article : article de périodique
L'idée d'un contrat de travail unique sera un des thèmes de négociation des partenaires sociaux. Ce dossier propose un tour d'horizon des principaux contrats de travail, un éclairage sur les discussions qui ont abouti ou en cours au Québec, au [...]Article : article de périodique
Le Fongécif Ile-de-France a décidé d'assouplir les "conditions d'accès aux dispositifs de formation professionnelle" pour les anciens titulaires de CDD. Ainsi, toute personne justifiant de six mois de CDD au cours des vingt-deux précédents la fi[...]Article : article de périodique
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison au Conseil régional qui avait décidé en février 2006 de suspendre les aides aux entreprises choisissant de recruter des salariés en CNE (contrat nouvelles embauches).Article : article de périodique
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a reçu le 1er août sa lettre de mission signée par le président de la République et le Premier ministre. Il devra notamment réformer le marché du travail pour a[...]Article : article de périodique
La négociation entre les partenaires sociaux se déclinera dès le 7 septembre prochain, en quatre chapitres (l'entrée dans l'emploi, l'évolution dans l'emploi, la sortie de l'emploi et le retour à l'emploi), avec une réunion tous les vendredis matin.Article : article de périodique
Conformément à la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux les documents d'orientation relatifs à la "modernisation du marché du travail", thème sur lequel ils se sont[...]Article : article de périodique
La nécessité de sécuriser les parcours professionnels, portée également par l'Union européenne à travers "la formation tout au long de la vie", tout en répondant aux besoins de flexibilité des entreprises est apparu comme un nouveau compromis da[...]Article : article de périodique
La Région a inscrit le thème de l'emploi dans ses priorités et vient d'organiser son premier "séminaire régional de l'emploi" sur le thème de l'emploi saisonnier, réalité très présente dans l'agriculture, le tourisme et l'animation culturelle.Article : article de périodique
Les 25, 29 et 30 mai dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a reçu successivement les partenaires sociaux pour préparer les réformes à venir. Les syndicats sont assurés qu'il n'y aura pas de passage en force. Les conférences pr[...]Article : article de périodique
Dans son avis sur la "sécurisation des parcours professionnels", le Conseil économique et social condamne sans appel le projet de contrat unique de travail et se prononce pour le maintien du CDI et des CDD. Il préconise par ailleurs une obligati[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : article de périodique
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale vient de présenter dix propositions pour "renforcer la cohésion sociale dans notre pays". Nombre d'entre elles concernent l'emploi et la formation des plus démunis.Article : article de périodique
La collecte et les modalités de la gestion des crédits "Cif-CDD", par les Opacif, étaient à l'ordre du jour de la réunion des partenaires sociaux membres du CPNFP, le 20 avril dernier. Faut-il aller plus loin et lancer une négociation ? Les avis[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi sur le "droit opposable" au logement et portant diverses mesures de cohésion sociale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette loi entérine notamment le contrat unique d'insertion et le contrat de transition professionnelle.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier dresse un panorama des contrats de travail et des contrats aidés. Pour chaque contrat, sont notamment présentés : les objectifs, les publics, la durée du travail, la rémunération, la rupture du contrat, les aides à l'employeur, les [...]ouvrage
Ce rapport d'étape du Conseil d'orientation de l'emploi, COE sur la sécurisation des parcours rend compte de l'état des travaux sur le thème en essayant de dégager les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des r[...]colloque/congrès
COE - Conseil d'orientation pour l'emploi ; CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : COE | 13/02/2007Selon les auteurs, la sécurisation des parcours professionnels renvoie à des analyses et à des propositions multiples et il est impossible de formaliser une définition commune. Partant de ce constat, il est préférable de chercher à éclairer cert[...]Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et décembre 2005, 269 500 jeunes ont été embauchés dans le cadre du dispositif " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise " ou " Contrat jeune en entreprise ". Après une montée en charge rapide au cours des premiers mois, l[...]ouvrage
La proposition de l'EDHEC d'un nouveau type de contrat unique de travail s'appuie sur une étude effectuée par Arnaud Chéron, Professeur des Universités et Directeur de recherche au sein du pôle économie de l'EDHEC, intitulée "Reconsidérer les ef[...]ouvrage
Cett ouvrage qui s'adresse à un large public non spécialiste du droit du travail propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'em[...]Article : article de périodique
ouvrage
Ce document de travail constitue un état des travaux menés par le groupe de travail du COE, Conseil d'orientation pour l'emploi, sur la sécurisation des parcours professionnels. La première partie présente un certain nombre de constats sur l'év[...]Article : article de périodique
Le décret qui instaure le "CDD seniors" a été publié au Journal officiel du 29 août dernier. D'une durée maximum de dix-huit mois, le "CDD seniors" concerne les salariés de plus de 57 ans.Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 j[...]Article : article de périodique
Plusieurs économistes préconisent la création d'un contrat unique de travail, CUT, assorti d'un régime de rupture peu contraignant. Quelle est la pertinence et les limites de cette fausse bonne idée ? Un spécialiste du droit du travail examine i[...]Article : article de périodique
Le Contrat nouvelles embauches (CNE) va faire l'objet d'une évaluation en juin prochain. A son issue, le dispositif pourrait "évoluer", selon les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale.Article : article de périodique
Le Premier ministre vient d'annoncer une série de mesures dans le cadre de la "lutte contre l'exclusion et l'insertion de nos concitoyens les plus fragiles", dont notamment la création d'un contrat aidé d'insertion unique et de nouveaux modes d'[...]Article : article de périodique
En 2001, seulement 33,8% des plus de 50 ans français étaient en activité. Pour se conformer à l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi des 55-64 ans fixé par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et pour rattraper le retard, les entr[...]Article : article de périodique
Le 13 avril dernier, le Parlement a adopté la loi sur l'accès des jeunes à la vie active, qui abroge le CPE (contrat première embauche) et le remplace par un aménagement des dispositions du contrat jeune en entreprise (CJE) et du contrat d'inser[...]colloque/congrès
Aujourd'hui, le déroulement des "carrières" n'est plus synonyme de parcours linéaires. La place prise par la mobilité dans la vie professionnelle requiert la construction de nouvelles sécurités, dans et hors de la relation de travail. Pour s'ada[...]Article : article de périodique
Le président de la République et le Premier ministre ont annoncé le 10 avril le remplacement du Contrat première embauche (CPE) par un renforcement des dispositifs d'insertion en faveur des jeunes non qualifiés.Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur cette mesure méconnue des entreprises, selon l'auteur et détournée de ses objectifs. Le propos sur ces sujets est illustré par des points de vue de responsables d'entreprises qui soulignent, à cette occa[...]Article : article de périodique
La Cour de cassation s'est prononcée le 15 février dernier sur le recours aux "CDD d'usage", en confirmant la requalification des contrats d'un formateur en CDI.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a présenté la deuxième étape du plan de lutte contre le chômage, destinée à favoriser l'emploi des jeunes. Il a évoqué la création d'un "contrat première embauche" ouvert aux jeunes de moins de 26 ans recrutés dans les entre[...]Article : article de périodique
Cette question était au coeur de la 8ème université de l'ANDCP qui clôturait à Toulouse une réflexion menée dans 10 villes de France. Développement économique et bassin d'emploi, embauche des jeunes ou de seniors, diversité dans l'entreprise, fl[...]ouvrage
Bernard Cazin ; Eric Lanzarone | Voiron : Territorial éditions | Les classeurs de la lettre du cadre | 01/01/2006Ce classeur présente les catégories de non titulaires de la fonction publique (les contractuels, les assistantes maternelles, saisonniers, sapeurs pompiers, vacataires...). Il analyse les droits et obligations des agents, leur recrutement, leurs[...]ouvrage
En région Rhône-Alpes, un séminaire, organisé en 1999, sur le thème "l'insertion dans le développement intégré du territoire" a engagé une réflexion relative à la diversité des statuts et des rémunérations des personnes inscrites dans les parcou[...]Article : article de périodique
Une première partie porte sur le la période qui précède le recrutement des salariés. Elle aborde tour à tour les choix des contrats, les restrictions à l'embauche et les modalités, les obligations d'emploi, les prioriités, l'embauche de personn[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).Article : article de périodique
A travers une comparaison entre trois pays européens (Angleterre, Allemagne et France), cet article aborde l'organisation des systèmes éducatifs et les modes d'usage de la force de travail enseignante. Face aux fluctuations démographiques, aux c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]