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CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 j[...]Article : article de périodique
Plusieurs économistes préconisent la création d'un contrat unique de travail, CUT, assorti d'un régime de rupture peu contraignant. Quelle est la pertinence et les limites de cette fausse bonne idée ? Un spécialiste du droit du travail examine i[...]Article : article de périodique
Le Contrat nouvelles embauches (CNE) va faire l'objet d'une évaluation en juin prochain. A son issue, le dispositif pourrait "évoluer", selon les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale.Article : article de périodique
Le Premier ministre vient d'annoncer une série de mesures dans le cadre de la "lutte contre l'exclusion et l'insertion de nos concitoyens les plus fragiles", dont notamment la création d'un contrat aidé d'insertion unique et de nouveaux modes d'[...]Article : article de périodique
En 2001, seulement 33,8% des plus de 50 ans français étaient en activité. Pour se conformer à l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi des 55-64 ans fixé par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et pour rattraper le retard, les entr[...]Article : article de périodique
Le 13 avril dernier, le Parlement a adopté la loi sur l'accès des jeunes à la vie active, qui abroge le CPE (contrat première embauche) et le remplace par un aménagement des dispositions du contrat jeune en entreprise (CJE) et du contrat d'inser[...]colloque/congrès
Aujourd'hui, le déroulement des "carrières" n'est plus synonyme de parcours linéaires. La place prise par la mobilité dans la vie professionnelle requiert la construction de nouvelles sécurités, dans et hors de la relation de travail. Pour s'ada[...]Article : article de périodique
Le président de la République et le Premier ministre ont annoncé le 10 avril le remplacement du Contrat première embauche (CPE) par un renforcement des dispositifs d'insertion en faveur des jeunes non qualifiés.Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur cette mesure méconnue des entreprises, selon l'auteur et détournée de ses objectifs. Le propos sur ces sujets est illustré par des points de vue de responsables d'entreprises qui soulignent, à cette occa[...]Article : article de périodique
La Cour de cassation s'est prononcée le 15 février dernier sur le recours aux "CDD d'usage", en confirmant la requalification des contrats d'un formateur en CDI.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a présenté la deuxième étape du plan de lutte contre le chômage, destinée à favoriser l'emploi des jeunes. Il a évoqué la création d'un "contrat première embauche" ouvert aux jeunes de moins de 26 ans recrutés dans les entre[...]Article : article de périodique
Cette question était au coeur de la 8ème université de l'ANDCP qui clôturait à Toulouse une réflexion menée dans 10 villes de France. Développement économique et bassin d'emploi, embauche des jeunes ou de seniors, diversité dans l'entreprise, fl[...]ouvrage
Bernard Cazin ; Eric Lanzarone | Voiron : Territorial éditions | Les classeurs de la lettre du cadre | 01/01/2006Ce classeur présente les catégories de non titulaires de la fonction publique (les contractuels, les assistantes maternelles, saisonniers, sapeurs pompiers, vacataires...). Il analyse les droits et obligations des agents, leur recrutement, leurs[...]ouvrage
En région Rhône-Alpes, un séminaire, organisé en 1999, sur le thème "l'insertion dans le développement intégré du territoire" a engagé une réflexion relative à la diversité des statuts et des rémunérations des personnes inscrites dans les parcou[...]Article : article de périodique
Une première partie porte sur le la période qui précède le recrutement des salariés. Elle aborde tour à tour les choix des contrats, les restrictions à l'embauche et les modalités, les obligations d'emploi, les prioriités, l'embauche de personn[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).Article : article de périodique
A travers une comparaison entre trois pays européens (Angleterre, Allemagne et France), cet article aborde l'organisation des systèmes éducatifs et les modes d'usage de la force de travail enseignante. Face aux fluctuations démographiques, aux c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et décembre 2004, un peu plus de 200 000 jeunes ont été embauchés dans le cadre du dispositif " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ". Après une montée en charge rapide au cours des premiers mois, le rythme des entrées[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'auteur analyse les différents niveaux d'organisation de l'entreprise, pour identifier les questions posées par les nouvelles relations financières ou productives des firmes. Elle explore les problématiques qui s'esquissent en droit positif pou[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2002, plus d'un travailleur sur dix ne dispose pas d'un contrat à durée déterminée. En vingt ans la part des CDD, apprentissage, intérim ou contrats aidés a doublé. Ces formes d'emploi représentent 11% de l'emploi total.Article : article de périodique
Article : article de périodique