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Article : article de périodique
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) connait les litiges relatifs à la sécurité sociale. A sommaire de ce dossier : organisation et fonctionnement, compétence, procédure, recours amiable, procès et voie de recours.Article : article de périodique
Cet article retrace le procès qui a condamné, en 1998, le Fongecif Ile-de-France à verser 300 millions de francs d'amende au Trésor public pour irrégularités financières.Article : article de périodique
Deux organisations professionnelles du bâtiment (Fédération française du bâtiment - Fédération nationale de l'équipement électrique) ont effectué un recours devant le conseil d'Etat concernant les conditions d'habilitation du fonds d'assurance f[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse du contenu de l'obligation d'adaptation de l'employeur et du salarié. Les arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation montrent que les obligations respectives n'ont pas la même portée en raison de [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Le personnel de l'administration d'Etat est composé d'agents publics qui cohabitent avec des agents recrutés par contrat (agent contractuel ou agent non titulaire) dans le cadre de la mise en oeuvre des missions de service public. Par ailleurs, [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique. Au sommaire : notions de licenciement en cours ou en fin de stage, les règles appli[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]Article : article de périodique
Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux pro[...]Article : article de périodique
La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d'obligation d'adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classification[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]Article : article de périodique
L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 février 1996 approuve la condamnation comme fraudeur d'un chômeur qui recevait les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi, alors qu'il exerçait, à temps plein, mais à titre bénévole, une act[...]Article : article de périodique
Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse à l'émergence et à l'évolution de la notion d'emploi, puis il en examine son évolution. Il démontre enfin pourquoi les difficultés économiques ne remettent pas en cause la notion d'emploi mais pourquoi[...]Article : article de périodique
Ce texte se compose de plusieurs parties : évolutions de la scolarisation et de l'emploi des jeunes en France, le modèle éducatif de l'orientation en France, comparaison avec d'autres pays européens, pour une approche ouverte de la fonction orie[...]ouvrage
Ce supplément au Dictionnaire permanent social propose une sélection de décisions ayant marqué l'année 1995 en matière de droit du travail et de droit social. Les arrêts reproduits, regroupés par grands thèmes, sont précédés d'un commentaire qui[...]Article : article de périodique
Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.Article : article de périodique
L'auteur passe en revue la jurisprudence abondante et novatrice produite depuis 1990 en matière de reconnaissance des diplômes et des titres universitaires dans le droit communautaire.Article : article de périodique
Ce numéro spécial se propose d'apporter un éclairage sur l'organisation du système judiciaire français. Au sommaire : les sources et les principes, les juridictions, le personnel de justice.ouvrage
Cet ouvrage présente l'organisation de la fonction publique territoriale, le droit et les obligations des agents titulaires et non titulaires. Cette présentation est illustrée par de nombreux cas de jurisprudence.Article : article de périodique
(Extrait d'un article paru dans Droit Social N° 3 de mars 1994 pp. 283-290, sous le titre : "L'entreprise formatrice sous le regard des juges", Notice N° 13869). Savoir être, savoir-faire, rôle du tuteur et cohérence de la pédagogie ne laissent [...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro l'organisation des services médicaux du travail, le rôle et le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. Ce numéro propose un point spécial sur la modification du contrat de travail illustré[...]Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : article de périodique
Lors de la discussion du projet de loi sur l'emploi et le temps partiel de décembre 1992, deux amendements ont été introduits dans le but de briser la jurisprudence Basirico en matière de révision des conventions et accords collectifs. Cet artic[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.Article : article de périodique
Analyse de la portée du contentieux dans les cas de contrôles effectués en matière d'indemnisation du chômage, d'aide aux demandeurs d'emploi reprennant ou créant une entreprise ou pour les contrats de formation alternées.Article : article de périodique
Examen de la position de la cour de cassation en cas de contestation sur le caractère réel et sérieux du licenciement pour motif économique visant au regard de l'obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi et des possibilités de reclassement.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
Cette étude met en lumière les apports du droit au regard des décisions administratives et des tribunaux judiciaires et propose des pistes réflexions.Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.ouvrage
Le bilan de l'activité de la cour de Cassation pour 1991, présente dans sa première partie des suggestions de modifications législatives ou règlementaires. Le chapitre intitulé études et documents dresse notamment un panorama de la jurisprudence[...]ouvrage
Le rapport général souligne une prolifération des textes, une instabilité des règles et une dégradation de la norme. Deux études sur les nouveaux droits des administrés, sur l'évolution du droit public ainsi qu'une chronique complètent le rappor[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
Analyse d'une jurisprudence qui avait pour motif la non obligation, de la part de l'employeur, de proposer au salarié d'adhérer à une convention de conversion en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article : article de périodique
A partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'auteur dégage des pistes de réflexions concernant l'adaptation professionnelle en matière de formation aux nouvelles technologies.Article : article de périodique
L'adhésion du salarié à la convention de conversion des assedic implique la renonciation de contester la réalité et le sérieux de la rupture. Cependant, des interrogations subsistent tant sur la rupture d'un commun accord que sur le consentement[...]Article : article de périodique
A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification.Article : article de périodique
Publication des contributions au colloque de Droit Social s'articulant autour de l'exécution du contrat de travail, de la rémunération, de la protection sociale, du régime de retraite, de la rupture du contrat de travail (notamment les clauses d[...]Article : article de périodique
Panorama de décisions rendues par la Cour de justice des communautés européennes portant notamment sur la libre circulation des travailleurs, le concours du FSE, la non-discrimination des sexes.Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
A l'occasion de deux affaires sur les droits d'un jeune en stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du st[...]Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.Article : article de périodique
Après un rappel historique, sont présentés les différentes catégories de tribunaux administratifs, leur organisation et les procédures, l'organisation et les attributions du Conseil des tribunaux.Article : article de périodique
Par instruction du Conseil d'Etat (5 mars 1985) les organismes de formation et les organismes collecteurs ne peuvent plus opter pour le régime d'exonération de la TVA. Cet article expose les nombreux problèmes que pose cette situation particuliè[...]Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
L'employeur doit proposer aux salariés qu'il licencie pour motif économique, l'adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.