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Article : article de périodique
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) connait les litiges relatifs à la sécurité sociale. A sommaire de ce dossier : organisation et fonctionnement, compétence, procédure, recours amiable, procès et voie de recours.Article : article de périodique
Cet article retrace le procès qui a condamné, en 1998, le Fongecif Ile-de-France à verser 300 millions de francs d'amende au Trésor public pour irrégularités financières.Article : article de périodique
Deux organisations professionnelles du bâtiment (Fédération française du bâtiment - Fédération nationale de l'équipement électrique) ont effectué un recours devant le conseil d'Etat concernant les conditions d'habilitation du fonds d'assurance f[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse du contenu de l'obligation d'adaptation de l'employeur et du salarié. Les arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation montrent que les obligations respectives n'ont pas la même portée en raison de [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Le personnel de l'administration d'Etat est composé d'agents publics qui cohabitent avec des agents recrutés par contrat (agent contractuel ou agent non titulaire) dans le cadre de la mise en oeuvre des missions de service public. Par ailleurs, [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique. Au sommaire : notions de licenciement en cours ou en fin de stage, les règles appli[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]Article : article de périodique
Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux pro[...]Article : article de périodique
La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d'obligation d'adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classification[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]Article : article de périodique
L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 février 1996 approuve la condamnation comme fraudeur d'un chômeur qui recevait les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi, alors qu'il exerçait, à temps plein, mais à titre bénévole, une act[...]Article : article de périodique
Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse à l'émergence et à l'évolution de la notion d'emploi, puis il en examine son évolution. Il démontre enfin pourquoi les difficultés économiques ne remettent pas en cause la notion d'emploi mais pourquoi[...]Article : article de périodique
Ce texte se compose de plusieurs parties : évolutions de la scolarisation et de l'emploi des jeunes en France, le modèle éducatif de l'orientation en France, comparaison avec d'autres pays européens, pour une approche ouverte de la fonction orie[...]ouvrage
Ce supplément au Dictionnaire permanent social propose une sélection de décisions ayant marqué l'année 1995 en matière de droit du travail et de droit social. Les arrêts reproduits, regroupés par grands thèmes, sont précédés d'un commentaire qui[...]Article : article de périodique
Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.Article : article de périodique
L'auteur passe en revue la jurisprudence abondante et novatrice produite depuis 1990 en matière de reconnaissance des diplômes et des titres universitaires dans le droit communautaire.Article : article de périodique
Ce numéro spécial se propose d'apporter un éclairage sur l'organisation du système judiciaire français. Au sommaire : les sources et les principes, les juridictions, le personnel de justice.ouvrage
Cet ouvrage présente l'organisation de la fonction publique territoriale, le droit et les obligations des agents titulaires et non titulaires. Cette présentation est illustrée par de nombreux cas de jurisprudence.Article : article de périodique
(Extrait d'un article paru dans Droit Social N° 3 de mars 1994 pp. 283-290, sous le titre : "L'entreprise formatrice sous le regard des juges", Notice N° 13869). Savoir être, savoir-faire, rôle du tuteur et cohérence de la pédagogie ne laissent [...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro l'organisation des services médicaux du travail, le rôle et le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. Ce numéro propose un point spécial sur la modification du contrat de travail illustré[...]