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Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : article de périodique
Lors de la discussion du projet de loi sur l'emploi et le temps partiel de décembre 1992, deux amendements ont été introduits dans le but de briser la jurisprudence Basirico en matière de révision des conventions et accords collectifs. Cet artic[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.Article : article de périodique
Analyse de la portée du contentieux dans les cas de contrôles effectués en matière d'indemnisation du chômage, d'aide aux demandeurs d'emploi reprennant ou créant une entreprise ou pour les contrats de formation alternées.Article : article de périodique
Examen de la position de la cour de cassation en cas de contestation sur le caractère réel et sérieux du licenciement pour motif économique visant au regard de l'obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi et des possibilités de reclassement.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
Cette étude met en lumière les apports du droit au regard des décisions administratives et des tribunaux judiciaires et propose des pistes réflexions.Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.ouvrage
Le bilan de l'activité de la cour de Cassation pour 1991, présente dans sa première partie des suggestions de modifications législatives ou règlementaires. Le chapitre intitulé études et documents dresse notamment un panorama de la jurisprudence[...]ouvrage
Le rapport général souligne une prolifération des textes, une instabilité des règles et une dégradation de la norme. Deux études sur les nouveaux droits des administrés, sur l'évolution du droit public ainsi qu'une chronique complètent le rappor[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
Analyse d'une jurisprudence qui avait pour motif la non obligation, de la part de l'employeur, de proposer au salarié d'adhérer à une convention de conversion en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article : article de périodique
A partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'auteur dégage des pistes de réflexions concernant l'adaptation professionnelle en matière de formation aux nouvelles technologies.Article : article de périodique
L'adhésion du salarié à la convention de conversion des assedic implique la renonciation de contester la réalité et le sérieux de la rupture. Cependant, des interrogations subsistent tant sur la rupture d'un commun accord que sur le consentement[...]Article : article de périodique
A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification.Article : article de périodique
Publication des contributions au colloque de Droit Social s'articulant autour de l'exécution du contrat de travail, de la rémunération, de la protection sociale, du régime de retraite, de la rupture du contrat de travail (notamment les clauses d[...]Article : article de périodique
Panorama de décisions rendues par la Cour de justice des communautés européennes portant notamment sur la libre circulation des travailleurs, le concours du FSE, la non-discrimination des sexes.Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
A l'occasion de deux affaires sur les droits d'un jeune en stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du st[...]Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.Article : article de périodique
Après un rappel historique, sont présentés les différentes catégories de tribunaux administratifs, leur organisation et les procédures, l'organisation et les attributions du Conseil des tribunaux.Article : article de périodique
Par instruction du Conseil d'Etat (5 mars 1985) les organismes de formation et les organismes collecteurs ne peuvent plus opter pour le régime d'exonération de la TVA. Cet article expose les nombreux problèmes que pose cette situation particuliè[...]Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
L'employeur doit proposer aux salariés qu'il licencie pour motif économique, l'adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.