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Article : article de périodique
Publication des conclusions du commissaire du Gouvernement concernant l'annulation d'une décision prononçant l'exclusion d'un demandeur d'emploi du régime assurance chômage : suivre une formation ne constitue pas une recherche active d'emploi.Article : article de périodique
La Cour de justice estime que certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1983 (loi Roudy) sont contraires aux exigences de la directive européenne du 9 février 1976 relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.Article : article de périodique
Analyse par le Groupe national de contrôle de 4 décisions du Conseil d'Etat relatives aux dépenses de formation exposées par les entreprises et les organismes de formation dans le cadre de conventions de formation.Article : article de périodique
Le concept de discrimination est mal maîtrisé en droit français. La cour de justice des Communautés européennes rappelle le principe du droit international des droits de l'homme: le sexe ne peut être un motif de distinction.Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de l'élaboration, l'application, le contenu du règlement intérieur de l'entreprise.Article : article de périodique
Reprise de 75 décisions de jurisprudence publiées dans la semainesociale lamy au cours du premier semestre 1988 en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
Deux tribunaux administratifs ont qualifiés d'abusif le recours aux TUC par des services extérieurs de l'Etat. Une cour d'appel reconnaît la compétence du conseil de prud'hommes en matière de SIVP tandis qu'une autre le requalifie en contrat d'a[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation et de deux arrêts de la cour d'appel de Paris précisant les limites du critère de l'insertion dans un service organisé de formation utilisé par les juges pour justifier l'existence d'un contrat de t[...]Article : article de périodique
Analyse de deux arrêts de la Cour de Cassation sur le statut et la nature des contrats de travail des dirigeants d'assiociation.Article : article de périodique
Une entreprise ne peut prétendre à imputer sur sa participation des dépenses pour des actions de formation non réalisées.Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes requalifiant un SIVP en contrat de travail.Article : article de périodique
Examen d'absences ou de congés dont le bénéfice est lié à une condition de présence ou d'ancienneté illustrés d'arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Analyse des clauses de non-concurrence dans le contrat de travailpendant son exécution et pendant le préavis, à son expiration ainsi que l'examen de la responsabilité du nouvel employeur.Article : article de périodique
La rupture anticipée et unilatérale d'un contrat adaptation pour insuffisance professionnelle n'a pas été retenue par la cour d'appel de Bourges, estimant que ce contrat de travail de type particulier est une mesure de formation et non une aide [...]Article : article de périodique
Décisions prises par la justice de divers pays concernant l'application des principes généraux du droit, l'accès à l'emploi, la relation d'emploi, les conditions de travail, certaines catégories de travailleurs, la sécurité sociale et les relati[...]Article : article de périodique
Liberté de circulation, accès aux emplois, égalité dans les conditions de travail, maintien des droits des travailleurs, égalité homme femme ont fait l'objet d'arrêts rapportés dans cet article.Article : article de périodique
Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du tr[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt qui a qualifié le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle de contrat de travail.ouvrage
Recensant environ 140 résumés, ce guide s'articule autour de l'accès à la formation selon les publics, des institutions et leur rôle. Un index thématique renvoie à l'arrêt commenté. Un même arrêtpouvant apparaître sous plusieurs rubriques permet[...]Article : article de périodique
Présentation d'un contentieux jugé en 1987 et portant sur l'application de la loi du 6 juillet 1978 relatif au 2è pacte de l'emploi des jeunes.Article : article de périodique
Cet extrait d'un mémoire de DEA en Sciences sociales du travail, soutenu fin 1986 à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne sous le titre La jurisprudence en matière de formation professionnelle continue présente la jurisprudence appliquée aux[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]Article : article de périodique
L'inspecteur du travail a un rôle de conciliation et non un pouvoir de décision. C'est pourquoi a été annulée la décision d'un inspecteur du travail accordant à un salarié le bénéfice d'un congé de formation. Arrêt du Conseil d'Etat en date du 2[...]Article : article de périodique
Présentation d'un guide technique en direction des différents acteurs de la formation dressant un inventaire des conflits ayant trouvé des solutions dans les pratiques judiciaires ou créateurs de jurisprudence.Article : article de périodique
Présentation et observations à partir de la jurisprudence récente en matière de clauses dites pénales dans le droit de la formation.Article : article de périodique
Commentaire du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rouen, le 28 juin 1982, en application de la loi du 31 décembre 1975 relative au contrôle du financement des actions de formation professionnelle continue, qui réglemente entre autre[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts touchant les questions suivantes: la compétence juridictionnelle en cas de conflit entre un employeur et un stagiaire, le statut de salarié d'un formateur, le statut du stagiaire et la visite médicale d'embauche.Article : article de périodique
Commentaire de jurisprudence à partir d'une procédure opposant des salariés en formation professionnelle continue avec leur entreprise qui entendait ne pas leur rémunérer un repos compensateur.