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Article : article de périodique
Commentaire de jurisprudence à partir d'une procédure opposant des salariés en formation professionnelle continue avec leur entreprise qui entendait ne pas leur rémunérer un repos compensateur.Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 1983 sur les droits que conserve tout salarié bénéficiant d'une autorisation d'absence de l'entreprise afin de suivre une formation dans le cadre du congé d'éd[...]Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt du 17 mars 1983 de la Cour d'appel de Paris aboutissement judiciaire d'un conflit qui a opposé l'Union nationale des Caisses d'épargne de France et trois syndicats représentatifs du personnel: le syndicat unifié, la CGT, la CF[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur les questions suivantes: le contrat emploi-formation et son régime juridique, les conséquences d'une obligation de formation pesant alternativement sur l'employeur et sur le salarié, la formation à l'initiative d[...]Article : article de périodique
La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt relatif au champ d'application de la législation sur les accidents du travail quand le salarié est en formation externe.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence que l'inexécution d'une convention de formation ne peut avoir pour conséquence pratique de réduire le montant de la participation patronale au financement de la formation continue.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt sur la nature juridique du contrat entre un formateur vacataire et un organisme de formation: contrat de travail ou prestations de services.Article : article de périodique
Après avoir mis en évidence le problème, examen de la controverse juridique sur l'affiliation des formateurs au régime général de la sécurité sociale ainsi que des réponses apportées par les textes et la jurisprudence, puis des problèmes d'appli[...]Article : article de périodique
Commentaire d'une décision du Conseil d'état statuant sur le licenciement d'un salarié refusant de suivre un stage de perfectionnement.Article : article de périodique
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : jurisprudence
Commentaire d'arrêt apportant des précisions sur la validité des dépenses exposées à l'occasion d'une action de formation, et sur le mode de calcul des excédents reportables des dépenses de formation.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt précisant les moyens d'information dont dispose le comité d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt du Conseil d'état relatif à la participation des employeurs.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur la nature du contrat emploi-formation, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement dans le cadre d'un tel contrat.Article : article de périodique
Commentaires d'arrêts relatifs aux obligations des organismes de formation définies par la loi du 31 décembre 1975, à la protection sociale des stagiaires de la FPC.Article : article de périodique
Commentaires d'arrêts relatifs au refus par un salarié de suivre une formation d'adaptation à son poste de travail, ou un stage débouchant sur une qualification différente.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt relatif au statut du stagiaire de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Textes et commentaire de 2 décisions du tribunal correctionnel de Paris, relatifs au contournement de l'interdiction faite aux organismes de formation d'effectuer des actes de démarchage.Article : article de périodique
Texte et commentaire d'une décision du tribunal d'instance de Toulouse statuant sur la notion d'action de formation.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt du conseil de prud'hommes consécutif à un litige relatif au congé formation.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts relatifs à des ruptures de contrats de travail dans le cas d'un congé formation ou d'un stage pratique.Article : article de périodique
Le point sur la nature des conventions conclues par des établissements publics d'enseignement et sur le tribunal compétent en cas de litige avec une entreprise.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant les accidents de travail et de trajet des stagiaires, ainsi que l'imputation des dépenses de formation.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation concluant que les comités d'établissements ont les mêmes attributions que le comité d'entreprise.