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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD ENTREPRISE
ACCORD ENTREPRISESynonyme(s)Accord de compétitivité Accord de performance collective |
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Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]Article : article de périodique
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an). En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé u[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une session de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, présidé[...]Article : article de périodique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Orseu ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitérapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" change profondément la gestion de la formation des salariés par leur employeur, non seulement dans les modalités mais aussi dans leur implication dans le système de la formation professionnelle nota[...]Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 ont élargi le champs de l'accord d'entreprise et ont renforcé l'efficacité des champs de négociation déjà couverts par ce type d'accord.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]Article : article de périodique
L'analyse de l'ordonnance n°2017-1385 sur la négociation collective montre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avec ses limites, et un périmètre de concessions possibles des salariés en échange de certaines contrepartie[...]Article : article de périodique
La première partie de ce dossier consacré aux ordonnances de septembre 2017 s'interroge sur la mise en place d'un nouveau modèle de droit du travail. Les nouvelles normes dans les accords, la place de la négociation collective dans les entrepris[...]Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]Article : article de périodique
Cette fiche analyse la nouvelle valeur donnée à l'accord collectif et l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. Elle précise aussi la périodicité et le contenu de la négociation de branche, et ceux de la négociation d'en[...]Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La loi du 8 août 2016 a bouleversé l'articulation des accords collectifs de travail. Les auteurs analyse la nouvelle place des accords de groupe et celle des accords de branche.Article : article de périodique
Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des ac[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]Article : article de périodique
La loi travail donne à l'accord de groupe (d'entreprises) le même statut que celui de l'accord d'entreprise ; il peut ainsi se substituer à lui, dispensant chaque entreprise d'un groupe de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) mais[...]Article : article de périodique
Tous les accords collectifs devront être publiés dans une base de données publique de type "open data", donc accessible à tout public. Ils pourront cependant être publiés partiellement ou sans mention de branche ou du nom de l'entreprise négocia[...]Article : article de périodique
Les périodicités de négociations sont assouplies par la loi "travail" grâce aux accords de méthode. Seules celle sur les salaires et l'égalité homme/femme font exceptions.Article : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.Article : article de périodique
Les avantages acquis par le salarié sont redéfinis par la loi "travail" ; à l'occasion de la dénonciation d'un accord, les salariés verront leurs avantages acquis intégrés dans leur rémunération jusqu'au terme de l'accord d'entreprise d'une duré[...]Article : article de périodique
La loi "travail" officialise des pratiques couramment utilisées par les employeurs au moment d'une fusion ou de la cession de leur entreprise, à savoir, l'anticipation de la négociation d'un nouvel accord adapté à la nouvelle entreprise, dès qu'[...]Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : article de périodique
Une nouvelle règle de validation d'un accord d'entreprise stipule que désormais, l'accord doit recueillir plus de 50% des voix pour être approuvé et appliqué.Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.ouvrage
L'inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la prééminence donnée à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, sur la loi et l'accord de branche a-t-elle, un impact sur la formation professionnelle des salariés ? JM Luttring[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination ; Frédéric Brillet ; Mariette Kammerer ; Brigitte Gresy, Interviewé |Parvenues à quasi-maturité sur les fondamentaux (salaire, mixité), les politiques d’égalité hommes-femmes des entreprises agrègent désormais des thèmes aussi divers que la parentalité, l’équilibre des temps, la qualité de vie au travail, les aid[...]Article : article de périodique
Les accords d'entreprise couvrent des sujets de négociation de plus en plus nombreux et sont appelés à monter en puissance. Du côté des pouvoirs publics et de la justice le sujet est balbutiant. Du côté des partenaires sociaux des outils se dév[...]ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]colloque/congrès
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares organisait le 9 décembre 2014 un colloque fondé sur l’exploitation du matériau recueill[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Cette enquête apporte un éclairage sur les dispositifs de mobilité interne et de la période de mobilité volontaire sécurisée créés par l'ANI du 11 janvier 2013 et repris par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Des exemples vienn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif; Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ains[...]Article : article de périodique
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : article de périodique
L’accord “Un avenir pour chaque postier” a été signé en septembre par quatre organisations syndicales, en dessous du seuil de représentativité nécessaire de 30 %. Ce volet ressources humaines du plan stratégique “La Poste 2020-Conquérir l’avenir[...]Article : article de périodique
Après deux tentatives en 2008 et 2012, un accord conclu pour 3 ans définit les conditions de mise en place d'une mobilité externe basée sur le volontariat et sur une cartographie reposant sur six catégories d'emploi. A partir de cette cartograph[...]Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]ouvrage
Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail ([...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les négociations menées par les entreprises. Saint-Maclou, DCNS, Quick et MMA ont achevé leurs négociations sur le contrat de génération avant la date butoir du 30 septembre 2013. Ces entreprises échappe[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les conditions de mise en place d'un accord de maintien de l'emploi lorsque l'entreprise rencontres de graves difficultés économiques conjoncturelle. Au sommaire : modalités de négociation et conditions de val[...]Article : article de périodique
Avant de négocier son accord sur l'égalité professionnelle, Liebherr-Aerospace Toulouse et ses représentants syndicaux se sont tournés vers un prestataire externe afin de mesurer les écarts de salaire. Cofinancée par la direction et les syndicat[...]Article : article de périodique
Le contrat de génération est opérationnel depuis le 17 mars 2013 et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les premiers accords sont en cours de négociation. Plus spécifiquement, ce dispositif s’applique aux employeurs de droit privé, ai[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 13 février 2013, la Société générale a conclu avec quatre organisations syndicales un accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. Un texte qui intègre le contrat de génération, en remplacement de l’accord relatif à l’e[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]Article : article de périodique
Cet article sur la pertinence et les limites du contrat de génération est illustré par de nombreux cas d'entreprise, des propos de consultants et de partenaires sociaux. Par exemple, dans le groupe de travaux publics NGE, des tuteurs volontaires[...]Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]Article : article de périodique
En 2009, les trois quarts des entreprises avaient fait du tutorat un des engagements de leurs plans et accords seniors. Trois ans plus tard, seules quelques-unes en ont fait une priorité, investissant en formation ou rémunération complémentaire.[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Thalès (groupe de hautes technologies pour la défense, la sécurité, l’aérospatial et le transport) a signé pour la période 2012-2014, son septième accord en faveur des personnes handicapées. À ce jour, Thales (34 000 salariés en France) emploie [...]ouvrage
Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
Bilan de l'accord Défi formation signé en février 2010 à EDF visant à promouvoir les embauches en alternance et la promotion interne de cadres.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux (exceptée la CGT) du groupe Carrefour viennent de signer un accord de gestion prévisonnelle des emplois et des compétences "élargi" et "amélioré" par rapport au précédent accord. Son périmètre d’application concernera l’[...]ouvrage
La GPEC permet à l'entreprise d'identifier les compétences dont elle aura besoin et d'anticiper ses besoins en formation tout en tenant compte des attentes des salariés. Les auteurs démontrent que la construction d'une politique de gestion des r[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Christian Robischon ; Karine Reverte |Le faible niveau de formation initiale et continue des personnes handicapées constitue un second handicap qui s’ajoute à la déficience physique ou psychique initiale. 81 % d’entre elles ont un niveau scolaire inférieur au bac, contre 56 % de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Développer l’alternance, amener des jeunes au niveau 5, relancer la promotion sociale, encourager l’initiative individuelle dans le de développement des compétences, créer des académies des métiers, sont les principales mesures d’un accord intit[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés. La proportion d'accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette étude, réalisée sur la base d'un échantillon de 160 accords sur l'égalité professionnelle rendus publics par les entreprises, fait le point sur la place des hommes dans ces accords notamment aux regards de deux points : la prise en compte [...]Article : article de périodique
ouvrage
Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 02/2011Cette étude analyse 116 accords d'entreprise de toutes tailles dans l'industrie, la construction, le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers, l'administration et activités associatives. Il ressort que les accor[...]Article : article de périodique
ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Sandrine Guédon ; Patrick Gilbert, Interviewé |Nombreuses sont les entreprises qui ont signé un accord de GPEC et qui ont choisi de se doter d'un observatoire des métiers. Grégory Vlamynck et Patrick Gilbert, pour l'association Entreprise & Personnel, ont étudié leurs productions à l'aune de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors, tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. Cet article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Cet article présente en quatre parties: 1) la politique d'égalité professionnelle d'un grand groupe français du secteur automobile, connu pour son engagement en faveur de l'égalité professionnelle, et concrétisée en 2003 par la signature d'un ac[...]Article : article de périodique
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007. Cette augmentation résulte principalement de négociations dans les entreprises de 10 à 49 sal[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le 21 avril 2010, le syndicat patronal des entreprises du médicament, le LEEM, a annoncé la création d'une structure paritaire pour promouvoir une politique sectorielle dynamique en faveur des personnes atteintes [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
C'est ce qu'exprimait Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) à l'occasion de la Biennale du Cereq le 3 décembre dernier.Article : article de périodique
ouvrage
Jérôme Ferry ; Patrice De Broissia ; Oasys consultants ; WKRH WKCE ; Sylvie Baudrillart | Paris : Oasys consultants | 2010Ce document présente les principaux résultats d'une enquête menée auprès de DRH et des institutions représentatives du personnel s'articulant autour de 5 thèmes : enjeux d'un accord, mise en oeuvre de l'accord, la place des séniors, l'incidence[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier après un propos introductif, démarre sur un article intitulé - 14% des entreprises dépassent le quota de 6 %. Cette dernière contribution présente une étude AGEFIPH, CREDOC selon laquelle le taux d'emploi direct des personnes handicap[...]Article : article de périodique
Le cabinet KPMG s'est rapidement emparé du Dif pour permettre à ses collaborateurs de développer leurs compétences et de préparer le diplôme d'expertise comptable (DEC) partiellement pendant leur temps de travail.Article : article de périodique
Remis début février au ministre du Travail, le rapport Chaudron propose notamment de créer une convention collective dédiée pour les salariés des groupements d'employeurs, afin de renforcer leurs garanties en termes de rémunération, de temps de [...]ouvrage
Pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises : répertoire
Ce répertoire a pour objectif de décrire, en 22 fiches, les pratiques d'égalité professionnelle innovantes dans les entreprises françaises ainsi que les outils de suivi et d'évaluation nécessaire à leur mise en oeuvre.ouvrage
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences permet à l'entreprise d'identifier les compétences qui lui seront nécessaires pour la mise en oeuvre de sa stratégie, de faciliter la mobilité des salariés et d'anticiper les besoins en format[...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Florence Chappert, Coordination ; Michel Parlier, Coordination |Les entreprises d'aujourd'hui sont tenues de prévoir et de gérer leurs évolutions à travers celles de leur environnement économique ; trois types d'action peuvent les y aider : anticiper les besoins, prévoir les situations de travail et prévenir[...]Article : article de périodique
La GPEC permet de gérer les tensions entre les besoins de l'entreprise et ceux des salariés, les objectifs économiques et les objectifs sociaux. C'est ce que souligne l'étude sur la mise en oeuvre des accords GPEC rendue publique par la GPEC.Article : article de périodique
C'est un véritable outil pour accompagner la négociation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les entreprises que l'Unsa vient de mettre en ligne, sous la forme de dix "fiches conseils".ouvrage
Ce document est le fruit de l'analyse de 55 accords d'entreprise sur la GPEC conclus entre janvier 2005 et septembre 2007 dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Une première partie présente les principales caractéristiqu[...]Article : article de périodique
Air France et l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel au sol ont signé, début septembre, un accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle. 38 000 salariés sont concernés.Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui comporte deux volets: le dialogue social et les 35 heures.Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]Article : article de périodique
Le groupe informatique Hewlett-Packard France a signé le 12 juin un accord sur le droit individuel à la formation qui prévoit, notamment, que les salariés titulaires d'un CDD bénéficient, au-delà des droits accordés par la loi, d'1 heure 30 de D[...]Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]Article : article de périodique
7% de la masse salariale de la RATP seront dévolus à la formation professionnelle. C'est ce que prévoit l'accord 2008-2012, voté mi-avril par huit organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, Unsa, Sud).Article : article de périodique
Au-delà de l'obligation légale, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changements en matière de gestion des ressources humaines. Les dépenses de formation des entreprises sont sensibles à la conjo[...]Article : article de périodique
Après de longs mois de négociations, les partenaires sociaux et la direction de Schneider Electric ont conclu un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : article de périodique
L'accord, qui porte sur la période 2008-2010, prévoit le recrutement d'au moins 600 travailleurs handicapés sur des emplois stables et à plein temps.colloque/congrès
Conseil économique et social ; OIT ; HALDE ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | Paris : HALDE | 21/02/2008Ce colloque, organisé le 21 février 2008, par la Halde et le bureau de l'organisation internationale du travail de Paris, a réuni partenaires sociaux et directeurs de ressources humaines pour débattre de l'implication des entreprises dans la pré[...]Article : article de périodique
Un second accord de GPEC signé fin 2007, a mis en oeuvre notamment VAE collective, aides à la mobilité professionnelle et géographique, CIF, bilans de compétences, déterminé avec le salarié au cours d'un entretien professionnel.Article : article de périodique
La Direction d'Alcatel-Lucent France et l'ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé le 18 janvier un accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile. Explications avec Jacques-Olivier Vallet, chef de projet télétravai[...]Article : article de périodique
Alors que vient de s'achever l'Année européenne de l'égalité des chances, la France a su mettre un "coup d'accélérateur" à la lutte contre les discriminations liées à l'origine dans l'emploi et la formation. Si notre pays tâtonne encore sur les [...]rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 2008La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendances pou[...]Article : article de périodique
Alors que la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, qui s'est tenue le 26 novembre drenier, a insisté sur la nécessité pour les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de résorption [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les établissements d'au moins 500 salariés signent plus souvent des accords paritaires d'insertion des travailleurs handicapés. En revanche, 23 000 PME de moins de 100 salariés sont toujours totalement inactives. Environ 27-28 % des établissemen[...]Article : article de périodique
Cette enquête souligne que le financement des syndicats prévu par des accords d'entreprise est un pratique courante depuis une quinzaine d'années. Les subventions accordées par les entreprises améliorent le fonctionnement et la transparence des [...]Article : article de périodique
La direction de PSA Peugeot-Citroën et l'ensemble des organisations syndicales du groupe ont signé le 14 novembre dernier, un avenant reconduisant l'accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle [...]Article : article de périodique
Le 16 octobre dernier, l'Anact invitait les partenaires sociaux à échanger lors d'une journée intitulée "S'engager dans une gestion active des âges: témoignages de grandes entreprises et de branches"Article : article de périodique
Les accords de GPEC obligatoires depuis la loi de 2005 et dont les négociations doivent s'engager avant janvier 2008, se comptent au nombre d'environ 200 sur 4000 entreprises concernées. Des mesures nouvelles, comme l'exonération de charges soci[...]Article : article de périodique
Le 27 septembre, Dassault Systèmes a organisé pour son siège social une demi-journée de sensibilisation au handicap, baptisé "Aller au-delà des différences". L'occasion de participer à des ateliers interactifs, de regarder des comédiens jouer de[...]Article : article de périodique
Retour sur la mise en oeuvre du 2ème accord de GPEC par le DRH du groupe Rhodia : exposé de l'historique de l'accord 2007 et conseils de méthode aux entreprises tenues par la loi d'engager des négociations sur la GPEC.Article : article de périodique
Pour atteindre l'objectif d'emploi de personnes handicapées qu'elles se sont fixé par accord d'entreprise, les Caisses régionales du Crédit agricole lancent à la rentrée plusieurs formations spécifiques en alternance.Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Nicole Turbé-Suetens, Interviewé ; Gilles Davoine, Interviewé |7% de télétravailleurs en France, malgré l'implication des partenaires sociaux pour augmenter leur nombre. Pourtant, les entreprises qui l'ont expérimenté énumèrent tous ses avantages: amélioration de la qualité de vie des salariés, économies ré[...]Article : article de périodique
En signant un accord pour la promotion de l'égalité des chances et de la diversité, Suez entend éliminer toute forme de discrimination et favoriser l'égalité hommes-femmes et l'emploi des jeunes.Article : article de périodique
Ce dossier s'articule autour de la la notion de la GPEC, l'obligation triennale de négocier, le point sur les accords et les restructurations, les conséquences de l'absence de GPEC sur la validalité du licenciement économique.Article : article de périodique
Dès 2004, Veolia a signé un accord d'entreprise avec les organisations syndicales dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle sur "les principes du développement des compétences et de la progression professionnelle". La complexit[...]Article : article de périodique
A l'occasion d'un colloque organisé par l'AEF sur "quelle place pour les seniors dans le monde du travail", un certain nombre d'entreprises ou de branches professionnelles sont venues témoigner de leur expérience pour maintenir dans l'emploi les[...]Article : article de périodique
La DGEFP a analysé quatre dispositions principales du volet mutations économiques du Plan de cohésion sociale, soit 65 accords GPEC, 278 accords de méthode, 93 058 salariés en CRP (convention de reclassement personnalisé), 1 657 en CTP ( contrat[...]Article : article de périodique
Le Groupe Vedior France a signé le 19 avril avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO) un accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Il concerne les salariés permanents.Article : article de périodique
Dans le but de faire évoluer les personnels ouvriers, le groupe Haulotte a mis en place un outil de GPEC "transparent", s'appuyant sur un référentiel d'opérations de l'entreprise en adéquation avec les accords nationaux de la métallurgie sur la [...]Article : article de périodique
La direction de PSA et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA (groupement syndical européen de l'automobile) ont signé le 6 avril un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).Article : article de périodique
Conclu en 2004 pour éviter un plan social, l'accord de GPEC chez Clemessy (groupe VEOLIA) a rempli son objectif : environ 300 salariés (sur 6200) ont été impliqués dans une mobilité géographique et/ou professionnelle à ce jour. Assorties de pri[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les sanctions renforcées de la nouvelle loi sur l'emploi des personnes handicapées poussent les entreprises à réaliser des actions en faveur de cette population. A l'avenir, cette question ne peut que se durcir, car selon une étude récente de l'[...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]Article : article de périodique
À la suite d'un accord interne signé en juillet 2005 avec les partenaires sociaux, l'entreprise Leroy Merlin s'est engagée dans une opération de développement de la VAE, visant le siège et deux magasins, à Valenciennes et Douai. Elle a travaillé[...]Article : article de périodique
Le groupe Carrefour entend, à travers un "dialogue social constructif", accompagner les évolutions prévisibles des emplois.Article : article de périodique
SFR a signé un accord avec les partenaires sociaux de l'entreprise, le 9 mars 2006, créant le statut de "collaborateur citoyen". Les salariés de SFR peuvent ainsi disposer d'une partie de leur temps de travail pour un engagement citoyen au sein [...]Article : article de périodique
Un accord sur la formation à EDF fixe les modalités d'utilisation du Dif, avec notamment un abondement du dispositif par l'entreprise pour favoriser les projets d'accroissement des niveaux de qualification. Cet accord prévoit également de mettre[...]Article : article de périodique
Christel Colin ; Claire Ravel ; Zohor Djider ; Claire Ravel-Szlamovicz ; Monique Meron ; Marie Wierink ; Catherine Laret-Bedel ; Michèle Favreau-Brettel ; Jacqueline Laufer ; Rachel Silvera |En un demi siècle, les femmes ont massivement investi le marché du travail. Elles occupent aujourd'hui plus de 46% des emplois. Pourtant, d'importantes inégalités perdurent entre les femmes et les hommes dans la recherche d'emploi et dans la vie[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]Article : article de périodique
De nombreux groupes ou entreprises ont tenu à aller au delà des quelques 228 accords de branche déjà conclus et négocier leurs propres accords proposant des dispositions plus favorables à leurs salariés. Dans quel but ? Cette question était au c[...]Article : article de périodique
Signé le 7 mars 2005, un accord entre la direction de l'Anpe et cinq syndicats instaure de nouvelles instances nationales et régionales de concertation. Un principe de négociation est affirmé accompagné de nouveaux modes de validation des accords.Article : article de périodique
Un an après la promulgation de la loi Fillon portant réforme du dialogue social, les nouvelles règles de négociation collective n'ont pas encore modifiées les pratiques de partenaires sociaux.Article : article de périodique
Créé par l'accord du 20 septembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le Dif apparaît comme une troisième voie, nouvelle et originale, à côté du plan de formation et du congé individuel de formation. La plupart des principes posés par la lo[...]Article : article de périodique
Céline Julien, Intervieweur ; Maryline Gesbert, Intervieweur ; Charles Desseaume ; Didier Doubroff |Le groupe Giat Industries relève d'un accord de branche, celui de la métallurgie du 20 juillet 2004. Ses dispositions, qui reposent sur des principes simples, apparaissent satisfaisantes à l'entreprise. Il faut cependant développer une véritable[...]Article : article de périodique
L'accord interprofessionnel, puis la loi portant réforme de la formation sont apparus comme une opportunité, remettant le salarié et le management au coeur des dispositifs de formation. Dès septembre 2004, le groupe Afnor a choisi de lancer une [...]Article : article de périodique
Vincent Merle, Professeur au CNAM et chargé de la prospective sociale chez Véolia environnement, souligne les enjeux, les dispositifs mobilisés et les modalités de financement du développement des compétences et de la progression professionnell[...]Article : article de périodique
Pour affronter l'avenir, le groupe Véolia environnement a conclu avec six organisations syndicales un accord sur le développement des compétences. Il prévoit la mise en place de parcours de progression professionnelle et de contrats de développe[...]Article : article de périodique
Dans la lutte contre les discriminations, diverses initiatives privées et publiques ont permis la mise en place de structure institutionnelle (Halde), de programme de formation ("Espere" pour le service public de l'emploi) ou permis la signature[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; DRT ; DARES | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2005Le bilan de négociation collective pour 2004 connaît une progression notable de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle reste stable tandis le nombre d'accords d'entr[...]Article : article de périodique
Malgré une volonté politique, des initiatives nationales et un durcissement du droit européen, la discrimination à l'embauche et en cours de carrière, continue dans les entreprises françaises. Pourtant, quelques unes d'entre elles commencent à [...]Article : article de périodique
L'année 2004 a fait l'objet de multiples initiatives notamment du gouvernement, en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes relançant la signature d'accords dans les entreprises de tous les secteurs excepté pour le secteur indu[...]ouvrage
L'accord Veolia Environnement constitue un cadre de référence sur la gestion des compétences que les entreprises du Groupe doivent décliner en fonction de leurs métiers et de leurs réalités. Il s'appuie sur le nouveau cadre institutionnel de la [...]Article : article de périodique
Les supermarchés Match, filiale de Cora dans le Nord-Est, viennent d'annoncer l'entrée en vigueur de leur deuxième accord d'entreprise sur l'insertion des personnes handicapéesArticle : article de périodique
Peugeot Citroën a signé le 8 septembre 2004 l' accord "Gérer la diversité dans la cohésion sociale". Il prévoit l'embauche de diplômés issus de "zones urbaines sensibles" pour être cadres ou employés techniques-agents de maîtrise, d'ingénieurs [...]Article : article de périodique
Peugeot Citroën a signé un accord le 8 septembre 2004 avec les organisations syndicales, visant à lutter contre toutes les discriminations depuis les libellés des annonces de recrutement ainsi que les tests, qui seront réalisés pour les ouvriers[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
La direction de Rhodia a conclu le 10 février 2004, un accord de méthode sur des cessions d'activités et un plan de redéploiement de ses activités entraînant la suppression de 775 emplois. Son application est contestée par la CGT.Article : article de périodique
L'accord d'entreprise du Club Méditerranée, signé le 16 février 2004, consacre la reconnaissance des droits fondamentaux au travail pour 7000 personnels de service de la zone Europe - Afrique. Il encourage également les bonnes pratiques de mobil[...]Article : article de périodique
Au Crédit agricole, un accord a été conclu le 6 décembre 2002 pour dépénaliser les femmes qui sont en congé de maternité ou parental ; il leurs permet de suivre les formations à distance dispensées par le groupe pendant leur absence et de se rem[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2004Pour 2003, le bilan de la négociation collective fait l'objet d'un volume unique. La négociation interprofessionnelle en 2003 connaît une hausse importante tandis que la négociation de branche enregistre un ralentissement et la négociation d'en[...]Article : article de périodique
Peugeot Citroën vient de signer un accord d'une durée de 3 ans visant à développer la féminisation des emplois chez le constructeur automobile. Outre des efforts de recrutement, l'entreprise s'engage à former les femmes aux métiers techniques de[...]