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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD ENTREPRISE
ACCORD ENTREPRISESynonyme(s)Accord de compétitivité Accord de performance collective |
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Article : article de périodique
L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires[...]Article : article de périodique
En France, les carrières professionnelles sont négociées par la négociation collective au niveau des branches et au niveau des entreprises. Avec les lois Auroux on a vu se développer les parcours individualisés de qualification. Les critères évo[...]Article : article de périodique
La compétence, concept aujourd'hui banalisé dans le monde du travail, est le coeur du célèbre Accord sur la Conduite de l'Activité Professionnelle ou A. Cap 2000 signé en 1990 dans la sidérurgie. C'est à l'analyse de la mise en oeuvre de cette l[...]Article : article de périodique
La majorité des entreprises enquêtées en 1993 dans l'enquête "Relations professionnelles et négociation d'entreprise" (REPONSE) du Ministère du Travail ont introduit des innovations dans leurs méthodes de travail: "juste-à-temps", politiques de [...]Article : article de périodique
La négociation d'entreprise sur les classifications renvoie à des enjeux relatifs aux hiérarchies professionnelles, à l'équité salariale ou encore de reconnaissance des compétences requises ou acquises des salariés, que ces enjeux émanent des or[...]Article : article de périodique
L'exploitation de la base de données ACCENT du CEREQ, révèle que si la négociation d'entreprise sur les classifications, la formation et l'emploi se caractérise depuis le début des années 90 par une certaine stabilité des profils d'entreprises, [...]Article : article de périodique
Au cours de ces dernières années, les entreprises de la chimie fine ont connu deux évolutions majeures. Un décloisonnement hiérarchique et fonctionnel des postes de travail et une valorisation des savoirs et savoir-faire acquis reconnus sous la [...]Article : article de périodique
Cet article complète la brochure "Cent initiatives pour l'emploi" éditée en 1994 par le CNPF-Conseil national du patronat français, recensant des entreprises qui cherchent à répondre aux impératifs économiques, tout en menant une politique socia[...]Article : article de périodique
Ce texte d'un chargé de l'insertion et de la réinsertion des travailleurs handicapés pour Rhône-Poulenc situe la place de la politique d'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise notamment par rapport à la politique sociale du grou[...]ouvrage
Après qu'on lui ait prêté mille vertus, la formation professionnelle continue n'a aujourd'hui plus la même image dans un contexte de restrictions budgétaires des entreprises, de licenciements, de jeunes en mal d'insertion - sans diplôme ou BAC+.[...]ouvrage
1995Conçu comme un guide, ce numéro spécial de la revue "Etre Handicap Information", propose une information détaillée pour les personnes handicapées et pour les entreprises. Plusieurs rubriques examinent: les principes, les spécificités, l'organisa[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995En 1994, la négociation collective a connu un rythme soutenu au niveau interprofessionnel et de branche et plus intense au niveau des entreprises qu'en 1993. Ce premier volume présente des données d'ensemble et les grandes tendances sur le conte[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce second volume présente une série d'indications sur l'état de la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la fo[...]ouvrage
Cet ouvrage pratique rassemble des informations pour les entreprises et les personnes handicapées afin de susciter de part et d'autre des initiatives en matière d'insertion professionnelle. Il met l'accent notamment sur: le cadre juridique de l'[...]Article : article de périodique
Renault, SNECMA, Usinor Sacilor: trois accords formation lancés au début des années 90. Près de cinq ans plus tard, cet article tente de dresser le bilan de ces trois conventions passées entre les partenaires sociaux, dont les objectifs portaien[...]Article : article de périodique
Un établissement du groupe RCO, situé à Vénizel dans l'Aisne, spécialiste de l'emballage, s'est donné les moyens d'être polyvalent, réactif et adaptable. En effet, le 10/12/1993, il signait l'accord 3i (initiative et investissement individuel) c[...]Article : article de périodique
Avec environ 6100 accords signés en 1993, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement baisse de 4 pour cent par rapport à l'année précédente. Le nombre d'accords traitant des salaires et primes est en recul de 12 pour cent. En rev[...]Article : article de périodique
Ce supplément propose une analyse des accords d'entreprise portant sur la reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise et notamment l'aspect formation. Pour chaque thème abordé, les extraits des accords sont reproduits (formation liée au m[...]Article : article de périodique
Le CEREQ publie un document d'exploitation de sa base de données ACCENT, concernant les accords d'entreprise sur les classifications, la formation professionnelle et l'emploi signés durant le premier semestre 1993. La négociation sur les classif[...]Article : article de périodique
La négociation sur l'emploi touche un nombre limité d'entreprises (115 accords durant le premier semestre 1993), pour l'essentiel industrielles et de grande taille. Elle porte surtout sur la gestion des sureffectifs et l'accompagnement de la pré[...]Article : article de périodique
Les deux premières parties de ce premier tome porte sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail, sur le plan social (le mouvement historique de baisse de la durée du travail est constaté dans tous les pays) et du point de vue éc[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait le point des effets produits par les accords sur la réduction du temps de travail signés depuis un an. Si ces accords ont permis d'éviter des licenciements secs, ils n'ont pas empêcher pour autant la mise en oeuvre ultérieure de [...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un état des lieux sur le partage du travail, le temps de travail et sur l'organisation du travail à partir notamment d'un bilan sur la négociation d'accords d'entreprise et d'expériences menées dans les entreprises.Article : article de périodique
Une certain nombre d'initiatives de partage du travail ont été mises en place dans le cadre d'accords d'entreprise. Une enquête menée auprès de neuf d'entre elles a permis de dégager trois grandes logiques : réduction imposée des salaires, défen[...]ouvrage
Cet ouvrage recense cent initiatives d'entreprises et de professions dans la perspective de préserver, consolider et développer l'emploi. Ces réalisations, dont la majorité prennent la forme d'accords d'entreprise et d'accords de branches, porte[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce premier volume présente des données d'ensemble, les grandes tendances sur le contenu de la négociation pour 1993 (salaires, durée du travail, emploi, formation professionnelle, classifications, égalité professionnelle, travail et emploi des p[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce second volume dresse le bilan chiffré de la négociation collective au niveau des branches et des entreprises. Il propose en fonction des tendances examinées dans le premier volume des listes récapitulatives d'accords ainsi que la grille d'ana[...]ouvrage
Etude réalisée dans le cadre du volet Recherche du programme FORCE. Sur la base des douze rapports nationaux, ce rapport général synthétise les données en deux parties. La première analyse l'accord collectif et les autres formes d'action commune[...]ouvrage
Cet ouvrage est extrait d'un rapport remis au Ministère de l'Education nationale, Direction des lycées et collèges, rendant compte des travaux d'un groupe de spécialistes réunis en 1992-1993. Leur objectif consistait à étudier les usages de la n[...]Article : article de périodique
Annette Jobert ; Michèle Tallard, Coordination ; Jean-Daniel Reynaud ; Jean Saglio |Cette étude s'attache aux modalités de construction des conventions collectives de branches et à leur définition, examine l'articulation entre les différents niveaux de négociation, dégage les enjeux et les perspectives. Dans ce dernier volet so[...]