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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dénonciation de 3 accords de branche relatif à la formation professionnelle, à l'organisme collecteur aux contributions des entreprises et aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation.Article : article de périodique
Le pacte de responsabilité se construit timidement dans la plupart des branches. Onze accords avaient été signés fin janvier 2015 (dont neuf dans les 50 plus grosses branches).Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : article de périodique
La fin de l'obligation légale sur le financement du plan de formation n'a pas soulevé un élan de la négociation de branche pour créer des financements conventionnels. Deux secteurs ont conclu un accord : le travail temporaire et les intermitten[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Nathalie Lebreton ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 07/2014Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers plus de 200 fiches pratiques. Elles sont suivies de 73 modèles de contrats et d'outils de gestion. 33 fiches questions ré[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : article de périodique
La commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l’Union nationale des Missions locales (UNML) et partenaires sociaux représentants des salariés de ces établissements, se sont entendus en avril sur un nouveau plan triennal 2014-2016[...]Article : article de périodique
Un accord relatif au contrat de génération est ouvert à la signature jusqu’au 13 septembre 2013 pour l’ensemble des branches de la filière alimentaire. Celle-ci regroupe les entreprises et industries alimentaires, les coopératives agricoles et l[...]ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Séverine Gouebault ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Nathalie Lebreton ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 01/01/2013Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers 200 fiches pratiques. Elles sont suivies de 80 modèles de contrats et d'outils de gestion. 32 fiches questions réponses a[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]Article : article de périodique
Violette Queuniet ; Pascal Caillaud, Interviewé |Avec le développement de la formation continue, diplômes d'Etat et certifications professionnelles sont désormais au même niveau. Mais cette consécration des certifications ne s'est pas accompagnée de leur reconnaissance en termes de promotion e[...]Article : article de périodique
Le secteur de l'assistance a renouvelé son accord de branche sur la formation en mars 2012, celui ci prévoit d'encadrer et de professionnaliser le tutorat opérationnel. Par ailleurs, la branche a décidé de tripler le montant de l'allocation vers[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Séverine Gouebault ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 01/01/2012Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers 196 fiches pratiques. Elles sont suivies de 81 modèles de contrats et d'outils de gestion. 30 fiches questions réponses a[...]Article : article de périodique
En dépit de besoins élevés et croissants dans le secteur de l’aide aux personnes, et avant tout aux personnes âgées, il n’existe, en France, aucune filière de formation spécifique. Cet article, qui s’appuie sur des recherches sur l’aide aux pers[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Odile Denis, Interviewé |Le 29 mars dernier s'est tenue une nouvelle réunion des partenaires sociaux de la métallurgie qui travaillent à la rédaction d'un accord global sur la formation professionnelle, transposant les directives de l'Ani du 7 janvier 2009 et réunissant[...]Article : article de périodique
Après plus d'un an de négociation, l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale a signé un accord sur les parcours d'évolution professionnelle avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, a annoncé l'Usgeres le[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Cet accord, signé par les partenaires sociaux des industries chimiques le 9 décembre, vise à accueillir des jeunes des niveaux CAP à Bac + 5 ainsi qu'à améliorer leur encadrement après l'embauche. Il prévoit également le doublement des entrées e[...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Sédalom Folly ; Tayeb Belhouari ; Lucas Corsini ; Sébastien Darrigrand ; USGERES | Paris : USGERES | 2011Ce guide des métiers des branches professionnelles fédérées par l’Usgeres présente 70 métiers clés de l’économie sociale inscrits dans 12 branches et secteurs professionnels : "Acteurs du lien social et familial" ; "Aide à domicile" ; "Animation[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hervé Moreau, Interviewé |Alors que les négociations sur la convention collective se poursuivent pour aboutir d'ici la fin de l'année, les résultats d'une étude réalisée dans le cadre du contrat d'étude prospective (CEP) signé entre l'Etat et les partenaires sociaux des [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ambitions inscrites dans les accords ou les plans d'actions pour l'emploi des seniors mis en place par les entreprises sous contrainte financière et de calendrier s'avèrent limitées, selon une enquête d'Inergie pour l'ANDRH, dont Entreprise [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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L'UIMM Rhône-Alpes s'est engagée sur une progression de 13 % du nombre de contrats de professionnalisation en 2010. Pour cela, le 25 mai 2010, la branche a signé une convention de promotion de l'alternance avec l'Etat, Pôle emploi, OPCAIM et l'U[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Selon l'auteur de cet article, le 21 avril 2010, le syndicat patronal des entreprises du médicament, le LEEM, a annoncé la création d'une structure paritaire pour promouvoir une politique sectorielle dynamique en faveur des personnes atteintes [...]