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ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, le Sett a signé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives de la branche un accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle. Fruit d'une longue négociation, cet accord transpo[...]Article : article de périodique
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède, responsable du service juridique du Centre INFFO, a animé le 23 septembre 2004 une matinée d'actualité sur le thème "Les contrats de professionnalisation : caractéristiques et mise en oeuvre". Lors de cette manifestation, l[...]Article : article de périodique
L'industrie textile a conclu un accord sur la formation le 5 juillet 2004 prévoyant la création de CQP (certificat de qualification professionnelle) inexistant jusqu'alors et ce, en direction des plus faiblement qualifiés comme les préparateurs[...]Article : article de périodique
Au cours des mois de juin et juillet, les premiers accords de branches relatifs à la transposition des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle ont été conclus.Article : article de périodique
Céline Julien ; Chantal Deslandes ; Jean-Michel Martin ; Alain Lecanu ; Jean-Pierre Koechlin ; Régis Regnault ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Pierre Burban |L'accord national interprofessionnel (Ani) du 5 décembre 2003 prévoit la mise en place dans chaque branche d'un "observatoire prospectif des métiers et des qualifications", pour accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
Grâce à un accord de branche, unique en son genre, selon l'auteur de cet article, les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Le Snasea ( [...]Article : article de périodique
Cette seconde partie examine les nouvelles dispositions concernant la suppression des contrats de formation alternée et la création du contrat de propfessionnalisation, l'organisation de la négociation de branche, le financement de la formation [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 ne remet pas en cause les grandes lignes du cadre de la formation professionnelle continue définies par l'accord de 1970 et la loi de 1971 mais s'incrit dans leur prolongemen[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'analyse de la notion d'action de formation et de la notion de validation des acquis de l'expérience montre que leur contenu est assez difficilement définissable juridiquement. Leur reconnaissance dans la relation contractuelle [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
La loi sur la formation renforce le rôle des branches professionnelles. Ce dossier dresse un état des projets ou des négociations en cours, apporte un éclairage sur les observatoires des métiers mis en place dans les industries textile, automobi[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.Article : article de périodique
En 2002, le secteur de la plasturgie avec l'Etat et Plastifaf a mis en place "l'opération 500" visant la qualification de ses ouvriers spécialisés via la validation des acquis de l'expérience. La certification visée était le CQP aide régulateur[...]colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]ouvrage
Classification qualification compétences : pour des actions sur l'organisation et le dialogue social
Cet ouvrage étudie l'articulation et l'interdépendance des notions de classification, qualification et compétences. Pour commencer, un important chapitre introductif clarifie les différentes notions, présente les multiples facettes de la questio[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2004Pour 2003, le bilan de la négociation collective fait l'objet d'un volume unique. La négociation interprofessionnelle en 2003 connaît une hausse importante tandis que la négociation de branche enregistre un ralentissement et la négociation d'en[...]Article : article de périodique
En 2002, le secteur de la plasturgie s'est lancé dans une opération de qualification de ses ouvriers spécialisés via la validation des acquis professionnels (accord signé en octobre 2001) visant le CQP d'aide régulateur. Or, cette opération a r[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Un nouvel accord signé entre les organisations syndicales et l'Usgeres renouvelle les orientations et finalités du "Groupe de dialogue social transversal de l'économie sociale". Ce groupe devrait avoir, notamment, un rôle d'exploration et d'impu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Un accord sur les contrats jeunes, du 17 juillet 2003, complète la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cet accord a été ratifié par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO. Cet accord s'applique[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
Dès l'ouverture des négociations, la CFDT a insisté sur la nécessité de remettre les salariés au centre du système de formation avec comme objectif la sécurisation de leurs parcours professionnels par la mise en place du passeport formation. L[...]Article : article de périodique
L'exploitation de résultats de deux enquêtes menées dans huit branches professionnelles montre que les institutions de branche conservent un rôle majeur dans la régulation des conditions de travail et d'emploi. Cependant, des tranformations sont[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a saisi, fin 2002, le Conseil économique et social (CES) d'un rapport et d'un avis sur "L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap". La préparation de ce rapport et de cet avis a ét[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
Près de 50 000 contrats ont été signés, après un démarrage difficile en 2002. Selon l'auteur, la montée en charge se fera progressivement et le gouvernement prévoit 250 000 contrats d'ici à la fin 2005. Ces contrats ont remporté un vif succès au[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]Article : article de périodique
En 4 points, la nouvelle loi analysée avec un encadré sur le "certificat de maitrise professionnelle" institué dans le secteur du bâtiment pour fidéliser les jeunes dans la profession. Il vient de faire l'objet d'un nouvel accord faisant suite à[...]Article : article de périodique
En 2001, le FAF.TT a financé près de 8 000 contrats de formation en alternance ou congés individuels de formation (CIF). Selon l'auteur, compte tenu des caractéristiques de ses salariés, majoritairement jeunes et peu qualifiés, le développement [...]Article : article de périodique
L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et services en télécommunications (Unetel-RST) et les fédérations syndicales ont signé le 14 juin 2002 un accord sur les orientations de la branche des télécommunications en fav[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Le salarié du particulier employeur, souvent appelé "employé familial", intervient au domicile privé de l'employeur. Lorsque le salarié est rémunéré par son employeur directement ou par chèque emploi-service, ou encore par une association mandat[...]Article : article de périodique
Un accord de branche a été conclu le 11 mars 2002, pour augmenter les salaires du personnel des organismes de formation privés. Le point est porté à 86,94 euros (+2,5%) à partir du 1er janvier 2002 puis à 87,37 euros le 1er juillet et à 88,68 eu[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]ouvrage
S'appuyant sur une analyse d'accords et à partir d'entretiens réalisés dans des branches, l'auteur propose une mise en perspective de l'évolution des grilles de classifications dans les trentes dernières années. La première partie examine l'intr[...]Article : article de périodique
Cet article revient sur l'accord de branche signé en 1990 dans la sidérurgie, ACAP 2000, qui a inauguré un nouveau modèle de gestion des ressources humaines en y intégrant la notion de "logique compétence". Face à ce nouveau modèle, les syndicat[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]ouvrage
Henriette Perker ; Valérie Michelet ; Françoise Manceaux ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2001Mise à jour du guide technique 1998 reprenant l'aspect historique des CQP, la position des partenaires sociaux, les fiches techniques dans 30 branches ainsi que les accords prévisionnels pour 17 autres branches ; un bilan quantitatif par branche[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce dernier volume apporte un éclairage sur les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques en 1999 et 2000[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]Article : article de périodique
Cet article étudie les pratiques de production, d'évaluation et de reconnaissance des compétences qui se développent dans les entreprises, en les confrontant aux prescriptions conventionnelles existantes en matière de classification, de hiérarch[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]