Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
Documents disponibles dans cette catégorie (432)
Article : article de périodique
Le ministère de l'Emploi vient de publier le rapport annuel sur l'état de la négociation collective. Celle-ci a été favorisée en 2004 par les dispositions législatives de 2003, année qui a connu plusieurs chantiers touchant le dialogue social, e[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle depuis la promulgation de la loi du 4 mai 2004 en particulier un bilan de la négociation collective de branche et la mise en place du droit indivi[...]Article : article de périodique
Un an après la promulgation de la loi Fillon portant réforme du dialogue social, les nouvelles règles de négociation collective n'ont pas encore modifiées les pratiques de partenaires sociaux.Article : article de périodique
Le droit individuel à la formation est, pour la CFDT, symbolique d'une évolution inscrite dans l'Ani : le renforcement du dialogue social, en faveur de la formation tout au long de la vie. Le niveau interprofessionnel a joué son rôle de cadrage.[...]Article : article de périodique
Présentation des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que des dispositions prévues dans dix accords de branche.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Ce dossier rappelle les principes du droit individuel à la formation et présente, à partir de l'étude des accords conclus en 2004 dans les branches professionnelles, les initiatives prises par les partenaires sociaux pour sa mise en oeuvre. Il p[...]Article : article de périodique
Le 7 mai 2005, le droit individuel à la formation (Dif) entre effectivement en application dans les entreprises. Sur la base d'environ 70 accords conclus à cette date, il est possible de dresser un inventaire des initiatives prises par les parte[...]Article : article de périodique
Cette liste, arrêtée au 30 août 2005, présente les accords de branche prévoyant la mise en place du Dif.Article : article de périodique
L'Unsa regrette que les accords de branche signés à ce jour "manquent d'ambition", pour la plupart d'entre eux. C'est pourquoi elle estime qu'il est essentiel de développer la négociation au sein des entreprises. Un nouveau niveau de négociation[...]Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation profesionnelle tout au long de la vie.Article : article de périodique
Ce dossier propose un rappel des conditions légales de mise en oeuvre du droit individuel à la formation et dresse un état d'environ 80 accords de branche.Article : article de périodique
L'accord sur la formation dans les régies de quartier a été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2005. Reprenant les dispositions de la loi du 4 mai 2004, l'accord favorise surtout l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des deman[...]Article : article de périodique
La branche du tourisme social et familial a signé un accord sur la formation professionnelle le 22 décembre 2004. Il prend la forme d'un avenant à la convention collective nationale. A l'occasion de cet état des lieux sur le thème, l'auteur exam[...]ouvrage
Françoise Leplâtre ; Christine Carbonnier ; Bruno Cotrebil ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 01/01/2005Par "branche professionnelle", sont détaillés les certificats de qualification professionnelle avec leurs références légales, les caractéristiques pédagogiques, les partenaires concernés et un bilan des CQP délivrés. Deux listes, l'une par ord[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; DRT ; DARES | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2005Le bilan de négociation collective pour 2004 connaît une progression notable de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle reste stable tandis le nombre d'accords d'entr[...]Article : article de périodique
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche des transports routiers a été signé le 25 novembre 2004. Il valorise notamment la fonction tutorale par une prime accordée au salarié tuteur et une formation obligatoire. L'auteur examine[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Signé le 18 octobre 2004 par l'ensemble des partenaires sociaux, l'avenant n° 84 à la convention collective de l'animation réécrit l'ensemble du titre consacré à la formation professionnelle. Ce dossier propose une présentation détaillée des no[...]Article : article de périodique
Après la conclusion de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003, les DRH et responsables de formation affichaient un fort enthousiasme. Un an plus tard, l'optimisme est revu à la baisse. Ce dossier met en lumière à partir d'une étu[...]Article : article de périodique
Depuis mai 2004, les partenaires sociaux ont engagé des négociations destinées à définir branche par branche les conditions de mise en place du dispositif de formation professionnelle. Sont présentées les principales dispositions de 13 accords [...]Article : article de périodique
Alors que la négociation interprofessionnelle de l'économie sociale sur la formation professionnelle se poursuit, les employeurs de ce secteur ont abordé les enjeux de la réforme, dans le cadre d'un colloque organisé le 20 octobre dernier.Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, le Sett a signé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives de la branche un accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle. Fruit d'une longue négociation, cet accord transpo[...]Article : article de périodique
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède, responsable du service juridique du Centre INFFO, a animé le 23 septembre 2004 une matinée d'actualité sur le thème "Les contrats de professionnalisation : caractéristiques et mise en oeuvre". Lors de cette manifestation, l[...]Article : article de périodique
L'industrie textile a conclu un accord sur la formation le 5 juillet 2004 prévoyant la création de CQP (certificat de qualification professionnelle) inexistant jusqu'alors et ce, en direction des plus faiblement qualifiés comme les préparateurs[...]Article : article de périodique
Au cours des mois de juin et juillet, les premiers accords de branches relatifs à la transposition des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle ont été conclus.Article : article de périodique
Céline Julien ; Chantal Deslandes ; Jean-Michel Martin ; Alain Lecanu ; Jean-Pierre Koechlin ; Régis Regnault ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Pierre Burban |L'accord national interprofessionnel (Ani) du 5 décembre 2003 prévoit la mise en place dans chaque branche d'un "observatoire prospectif des métiers et des qualifications", pour accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
Grâce à un accord de branche, unique en son genre, selon l'auteur de cet article, les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Le Snasea ( [...]Article : article de périodique
Cette seconde partie examine les nouvelles dispositions concernant la suppression des contrats de formation alternée et la création du contrat de propfessionnalisation, l'organisation de la négociation de branche, le financement de la formation [...]