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BRANCHE PROFESSIONNELLE
Commentaire :
Regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective (Source : Ministère du Travail http://travail-emploi.gouv.fr, 2017).
Synonyme(s)Branche d'activité économique Branche d'activité professionnelleVoir aussi |
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ouvrage
Article : article de périodique
Les extensions des accords de branche professionnelle mènent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche, même si elles n’ont pas été partie prenantes dans les négociations et même si elles ne sont pas adhér[...]Article : article de périodique
Dans le processus de restructuration des branches professionnelles, leurs fusions nécessitent un choix des textes conventionnels à appliquer à la nouvelle branche ainsi définie. La législation prévoit, lorsque plusieurs conventions collectives s[...]Article : article de périodique
Le point de vue du Medef dans cet article, évoque la confusion entre la branche professionnelle et la convention collective entretenue par les pouvoirs publics, les amenant, non pas à restructurer les branches professionnelles mais à restructure[...]Article : article de périodique
Pour la CFE-CGC, la restructuration des branches représente l'opportunité de devenir un "réel périmètre de politiques paritaires au service du développement économique et social" et remplir ainsi leurs missions d'études, d'observation et de négo[...]Article : article de périodique
L'accord de champ est au centre du processus de restructuration des branches professionnelles. L'auteur analyse son cadre juridique et son élaboration.Article : article de périodique
Le vaste chantier de restructuration des branches professionnelles, commencé en 2014, s'est accéléré avec la loi du 8 août 2016 et l'ordonnance du 22 septembre 2017. La loi du 5 septembre 2018 place les branches au coeur du dispositif, en désign[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]rapport
World Economic Forum (Suisse) ; CNES - Centre for the New Economy and Society ; Till Alexander Leopold ; Vesselina Stefanova Ratcheva ; Saadia Zahidi | Genève [Suisse] : WEF - World Economic Forum | 09/2018Comme les percées technologiques déplacent rapidement la frontière entre les tâches accomplies par les humains et celles accomplies par les machines et les algorithmes, les marchés du travail mondiaux sont susceptibles de subir des transformatio[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Sylvain Maillard, Interviewé |Le député "LREM" Sylvain Maillard estime que le système de la formation continue des salariés devait être réorienté pour profiter à ceux qui en ont le plus besoin, tout en modernisant l'accès à des formations visant le développement des compéten[...]rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]Article : article de périodique
La présentation du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, le 27 avril en conseil des ministres, marque une étape-clé de la réforme 2018 de la formation professionnelle (voir notre dossier dans ce numéro), mais aussi[...]Article : article de périodique
La loi "avenir professionnel" portée par Muriel Pénicaud prévoit de confier aux branches le soin de négocier sur la certification obligatoire des candidats à la fonction de maître d'apprentissage. Certains secteurs n'ont pas attendu.Article : article de périodique
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche regroupées en 464 conventions collectives agrégées (hors branches agricoles). La taille de ces branches est très variable : soit 65 conventions agrégées[...]Article : article de périodique
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]Article : article de périodique
Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachère ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary ; AFDET ; CEREQ |Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]rapport
ICF International ; 3S (Autriche) ; European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion ; Monika Auzinger ; Julia Fellinger ; Karin Luomi-Messerer ; Luca Mobilio ; Daniela Ulicna ; Ali Zaidi | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 01/2017Cette étude a été mandatée afin d'aider la Commission européenne à réfléchir au rôle potentiel que peut jouer le Cadre européen des certifications (CEC) pour favoriser la reconnaissance des certifications sectorielles internationales et les init[...]Article : article de périodique
Philippe Martin ; Bertrand Verfaillie ; Véronique Parasote ; Rémy Talarico ; Pierre Roeder ; Carlos Da silva ; Laurent Marcaillou ; Marjolaine Dihl ; Cécilia Rochefort ; Cécile Margain ; Benoît Tréhorel ; Thierry Butzbach |Ce dossier regroupe des témoignages de demandeurs d'emploi qui ont trouvé une formation adaptée grâce au "plan 500.000 formations" lancé par le gouvernement et piloté par les Régions. Ce plan aura permis de mettre différents acteurs autour d'[...]Article : article de périodique
Maurice Baslé, Coordination ; Nathalie Beaupère, Coordination ; Chantal Guéguen, Coordination ; Sabina Issehnane, Coordination ; Fabien Moizeau, Coordination ; Anne Moysan-Louazel, Coordination ; Gérard Podevin, Coordination ; Jennifer Urasadettan, Coordination ; Gérard Boudesseul, Coordination ; Thomas Couppié, Coordination ; Jean-François Giret, Coordination ; Philippe Lemistre, Coordination ; Patrick Werquin, Coordination ; Stéphanie Mailliot ; Lydie Chaintreuil ; Anne Lambert ; Delphine Remillon ; Christine Guégnard ; Carine Érard ; Dominique Bodin ; Sophie Javerlhiac ; Magali Danner ; Fatchima Bala Arabé ; Roberta Besozzi ; Barbara Duc ; Nadia Lamamra ; Richard Solti ; Laure Minassian ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Isabelle Recotillet ; Cathel Kornig ; Nicolas Prokovas ; Guillaume Blache ; Fabio B. Losa ; Maurizio Bigotta ; Eric Stephani ; Gilbert Ritschard ; Aramanta Cecchini ; Rami Mouad ; Anne-Claudine Oller ; Alice Olivier ; Agnès Van Zanten ; Mona Granato ; Annalisa Schnitzler ; Dominique Maillard ; Fanette Merlin ; Pascale Rouaud ; Pierre Doray ; Khadija Morhat ; Nicolas Bastien ; Nicolas Guindon ; Olivier Mazade ; Frédéric Lainé ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Claude Sigot ; Murielle Matus ; Marie-Hélène Toutin ; Marie-Hélène Jacques ; Benoît Cart ; Alexandre Léné ; Nathalie Jacob ; Joachim Gerd Ulrich ; Catherine Béduwé ; Jean-François Giret ; Georges Solaux ; Julien Berthaud ; Boris Ménard ; Laurence Lizé ; Géraldine Rieucau ; Maissam Nimer ; Aline Valette-Wursthen ; Nathalie Quintero ; Alexandra D'Agostino ; Fred Séchaud ; Christine Fournier ; Cécile Reveille-Dongradi ; Anne-Sophie Dumortier ; Camille Stéphanus ; Vincent Lignon ; Violaine Fernandez ; Virginie Mora ; Robert Alexie ; Hélène Couprié ; Xavier Joutard ; Matthieu Veinstein ; Christian Imdorf ; Lulu Shi ; Josiane Véro |La problématique des transitions professionnelles tout au long de la vie abordée lors de ces Journées du longitudinal englobe, d’une part les dynamiques à l’œuvre dans les parcours biographiques et professionnels au-delà des seules périodes d’e[...]Article : article de périodique
La réforme 2014 de la formation a mis l’accent sur la certification,et chacun s’accorde à juger indispensable une formation au plus proche du terrain et des besoins exprimés. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) cochent ces deu[...]ouvrage
ICF International ; 3S (Autriche) ; European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion ; Monika Auzinger ; Julia Fellinger ; Karin Luomi-Messerer ; Luca Mobilio ; Daniela Ulicna ; Ali Zaidi | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 11/2016This study reflects on the potential role of the European Qualifications Framework (EQF) in supporting recognition of International Sectoral Qualifications and related initiatives. The EQF is a common European reference framework. It acts as a t[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La loi "travail" du 8 août 2016 réforme tous les sujets et les méthodes de négociation au niveau de l'entreprise et de la branche : validation d'accords, dénonciation et révision, durée, diffusion publique. La loi a pour objectif de changer les [...]ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]Article : article de périodique
Paul Santelmann, Coordination ; Fabienne Maillard ; Aline Branche-Seigeot ; Jean-Yves Beroud ; Christine Poplimont ; Stéphane Balas ; Josiane Paddeu ; Patrick Veneau ; Jérémy Pierre ; Marc Falcoz ; François Potier ; Rachel Bas ; Bahilila Daineche ; Frédérique Goralczyk-Cenni ; Hervé Breton ; Cécile Jahan ; Barbara Lorig ; Danielle Coos ; Mathieu Gaillard ; Isabelle Verbruggen ; Christophe Mattart ; Nicolas Donneaux ; Otilia Holgado ; Isabelle Nizet ; Brigitte Nivet ; Jean-Claude Casalegno ; Claudia Gagnon ; Sandra Enlart ; Pascale Fotius ; François Antille ; Sabrina Malacorda ; Lucie Mottier Lopez ; Viviane Touzet ; Bruno Cuvillier ; Françoise Savy ; Sonia Zolyniak |L’évaluation et la certification sont deux éléments essentiels de la structuration du système français de formation professionnelle. Les contributions rassemblées dans ce dossier analysent la complexité de ce champ d’investigation, et apportent [...]Article : article de périodique
Fred Séchaud, Coordination ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier |Les débats de la 4è Biennale ont abordé successivement : la place des diplômes dans la construction conventionnelle des qualifications ; la manière dont les branches construisent une politique emploi-formation ; les outils (diagnostics et prospe[...]Article : article de périodique
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 13 % des conventions agr[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont envisagé de mettre fin à la constitution de micro-branches professionnelles que sont les conventions collectives créées à partir de critères territoriaux. En effet, il est prévu de former des ensemb[...]rapport
Patrick Quinqueton | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 15/12/2015Dans un rapport remis à Myriam El Khomri, Patrick Quinqueton dresse un panorama du paysage français, et propose une refonte à travers notamment une fusion des quelque 400 petites branches qui couvrent moins de 5 000 salariés, ainsi que la dispar[...]Article : article de périodique
La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches : des évolutions sans révolution
La référence aux diplômes reste toujours aussi présente dans le classement des emplois des branches professionnelles, dans un contexte d'évolution des modèles de grilles de classification. Parallèlement, la place des certifications de branche s'[...]Article : texte conventionnel
Le pacte résume l'état des lieux économique de la branche et détaille ses besoins en matière d'emploi (GPEC) et les initiatives prises en matière de communication sur les métiers et l'offre de formation. Il rappelle également les engagements pri[...]Article : article de périodique
Les cinquième Rencontres Céreq, Dares, Réseau Carif-Oref, qui se sont déroulées le 16 juin à Nantes, ont mis l'accent sur la multiplicité des dispositifs de prospective des métiers et des qualifications dans les branches et les territoires.Article : article de périodique
Tous les experts reconnaissent la place des branches professionnelles pour relever les défis liés aux RH. Pourtant, elles peinent à soutenir les entreprises dans leur quête de compétitivité, selon une enquête exclusive AOPS.Article : article de périodique
Les prévisions de l’offre et de la demande de compétences à l’horizon 2025 font état d’importantes disparités entre États membres. En 2020, l’emploi dans l’Union européenne (UE) devrait dépasser son niveau d’avant la crise de 2008 et, d’après le[...]rapport
European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion ; Public Policy and Management Institute (Vilnius, Lituanie) ; Laima Užpelkienė ; Haroldas Brožaitis | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 11/2014La Commission européenne finance des projets qui permettent aux administrations nationales, régionales et locales, aux partenaires économiques et sociaux et à d’autres organisations d’échanger leurs bonnes pratiques dans les domaines de l’emploi[...]Article : article de périodique
Officiellement, 33 branches professionnelles ont entamé les négociations visant à fixer les contreparties au pacte de responsabilité. Officiellement, car pour l’heure, ces négociations se limitent à l’établissement d’un agenda de travail… quand [...]Article : article de périodique
La branche de la propreté a décidé de quitter l’interpro Opcalia pour rejoindre l’Opca Transports. Une volonté des partenaires sociaux de créer un grand organisme collecteur multibranches, mieux adapté à la nouvelle donne législative.Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les contributions conventionnelles existent depuis de nombreuses années dans certaines branches professionnelles. Face aux mutations des obligations de l’entreprise dans le financement de la formation, ces dernières pourraient bien revêtir un [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L’Opca de la culture, de la communication et des loisirs peut-il continuer d’exister ? Si le Conseil d’État lui a retiré son agrément en mai au motif de conflits d’intérêts avec des établissements de formation, l’Opca s’est mis en ordre de batai[...]Article : article de périodique
Initiés voici plus de vingt ans par la métallurgie, les certificats de qualification professionnelle sont aujourd’hui des dispositifs reconnus et prisés par les entreprises, pour accompagner l’évolution professionnelle des salariés et trouver le[...]