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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > CONTRAT DUREE DETERMINEE
CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : article de périodique
Un CDD peut être conclu lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations sont recevables pour que cette [...]Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]Article : article de périodique
Le contrat d’usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifiqu[...]Article : article de périodique
Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’us[...]Article : article de périodique
Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe for[...]Article : article de périodique
A Noisy-le-Sec, une des entreprises adaptées du réseau APF entreprises expérimente le CDD tremplin, un dispositif qui mêle formation et accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la [...]rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]Article : article de périodique
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]Article : article de périodique
L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qu[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : article de périodique
La branche spectacle a bien entamé la fusion de ses conventions collectives, notamment pour réguler l'abus des CDD d'usage. Elle est doté de réglementation harmonisée concernant la formation continue et elle a son opca ; cependant entre les neuf[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet de suivre une formation en étant rémunéré. Il a pour vocation de favoriser le retour à l’emploi grâce à la qualification.Article : article de périodique
Cette recherche porte sur le rôle des contrats temporaires dans la construction des parcours professionnels des salariés agricoles. Globalement, le niveau de capital humain spécifique favorise le maintien en emploi dans le secteur agricole et le[...]Article : article de périodique
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Fin 2013, elles emploient en moyenne 2,9 salariés, mais plus d’un tiers ne comptent qu’un seul salarié. Dans près de la moitié de ces très petites entreprises ([...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2013 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires), CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des c[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : article de périodique
Une conseillère Pôle emploi est mise à disposition du CNRS Alpes depuis juin 2011. Cette mission d’accompagnement des CDD vers l’emploi vient d'être pérennisée par une convention de partenariat.Article : article de périodique
Gérard Boudesseul ; Jean-François Giret ; Yvette Grelet ; Patrick Werquin ; Patrice Caro ; Thomas Couppié |De nombreuses recherches ont démontré l'apport des données longitudinales pour déchiffrer le passage d'un état à un autre, en particulier entre formation et emploi. Des catégories ont été construites à l'appui de réflexions interdisciplinaires, [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : article de périodique
One proven way of protecting oneself from ‘precarity’ and unemployment is to obtain a university degree. However, some PhDs are experiencing increasing difficulties in finding stable employment. Traditionally destined for careers in academic and[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le thème de la sécurisation des parcours professionnels est devenu relativement consensuel, alors même que les choses avancent peu sur le sujet. La réflexion sur un droit des transitions professionnelles à partir d[...]Article : article de périodique
Depuis septembre 2010, la plateforme STEP permet aux salariés précaires de Roissy de sécuriser leur parcours. Ils sont suivis par des conseillers du Fongecif Ile de France et de l'Afpa. Ce dispositif est cofinancé par l'Etat, la région, le Fongé[...]Article : article de périodique
Pour se préserver de la précarité et du chômage, il est préférable d'être diplômé de l'enseignement supérieur. Néanmoins, certains titulaires de doctorat ont des difficultés croissantes à trouver un emploi stable. Traditionnellement voués à la r[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents). La dernière partie dresse un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif.ouvrage
Bernard Berge ; Marie-Christine Arnaud ; FONGECIF Midi-Pyrénées ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Quentin Ginestoux ; Françoise Pradeau-Nier ; Marion Malé | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 11/2010Résultat d'une enquête menée par le Fongecif et le Carif-Oref Midi-Pyrénées concernant le retour à l'emploi de femmes demandeurs d'emploi suivant ou ayant suivi une formation en CIF CDD en 2008 et 2009.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : article de périodique
En 2009, le Fongecif Pays de la loire a été contacté par 12 000 salariés concernant des informations et du conseil en évolution professionnelle. 5000 ont déposé une demande de financement pour un congé individuel de formation, un congé bilan de [...]Article : article de périodique
Le CCD a objet défini, créé à titre expérimental en 2008, visant les cadres et ingénieurs rencontre très de peu de succès. Deux ou trois branches et quelques entreprises ont conclu un accord.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
La portabilité-transférabilité du Dif et l'accès effectif des salariés en CDD au dispositif pourraient devenir des sujets de négociation, selon Jean-Luc Gueudet, qui s'exprimait à l'issue d'une séance du groupe de travail Cif-Dif, le 17 avril.Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de l'exploitation cinématographique sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.