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CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]rapport
A l’occasion de ses travaux sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels, le Conseil d’orientation pour l’emploi a constaté une connaissance lacunaire des parcours individuels sur le marché du travail. Ce rapport rassemble [...]Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : article de périodique
Le groupe informatique Hewlett-Packard France a signé le 12 juin un accord sur le droit individuel à la formation qui prévoit, notamment, que les salariés titulaires d'un CDD bénéficient, au-delà des droits accordés par la loi, d'1 heure 30 de D[...]Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2008Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 20[...]rapport
Eric Besson | Paris : Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques | 26/02/2008Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée ne se développe pas. Le Fongécif Ile de France a pris des initiatives pour relancer son accès.Article : article de périodique
Le Fongécif Ile-de-France a décidé d'assouplir les "conditions d'accès aux dispositifs de formation professionnelle" pour les anciens titulaires de CDD. Ainsi, toute personne justifiant de six mois de CDD au cours des vingt-deux précédents la fi[...]Article : article de périodique
La nécessité de sécuriser les parcours professionnels, portée également par l'Union européenne à travers "la formation tout au long de la vie", tout en répondant aux besoins de flexibilité des entreprises est apparu comme un nouveau compromis da[...]Article : article de périodique
Dans son avis sur la "sécurisation des parcours professionnels", le Conseil économique et social condamne sans appel le projet de contrat unique de travail et se prononce pour le maintien du CDI et des CDD. Il préconise par ailleurs une obligati[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : article de périodique
La collecte et les modalités de la gestion des crédits "Cif-CDD", par les Opacif, étaient à l'ordre du jour de la réunion des partenaires sociaux membres du CPNFP, le 20 avril dernier. Faut-il aller plus loin et lancer une négociation ? Les avis[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : article de périodique
Ce dossier dresse un panorama des contrats de travail et des contrats aidés. Pour chaque contrat, sont notamment présentés : les objectifs, les publics, la durée du travail, la rémunération, la rupture du contrat, les aides à l'employeur, les [...]ouvrage
Ce rapport d'étape du Conseil d'orientation de l'emploi, COE sur la sécurisation des parcours rend compte de l'état des travaux sur le thème en essayant de dégager les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des r[...]ouvrage
La proposition de l'EDHEC d'un nouveau type de contrat unique de travail s'appuie sur une étude effectuée par Arnaud Chéron, Professeur des Universités et Directeur de recherche au sein du pôle économie de l'EDHEC, intitulée "Reconsidérer les ef[...]ouvrage
Ce document de travail constitue un état des travaux menés par le groupe de travail du COE, Conseil d'orientation pour l'emploi, sur la sécurisation des parcours professionnels. La première partie présente un certain nombre de constats sur l'év[...]Article : article de périodique
Le décret qui instaure le "CDD seniors" a été publié au Journal officiel du 29 août dernier. D'une durée maximum de dix-huit mois, le "CDD seniors" concerne les salariés de plus de 57 ans.