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REFORME FORMATION |
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Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2016Destiné aux abonnés des Fiches pratiques de la formation continue, cette édition numérique du Journal de l’année rassemble les textes juridiques publiés au cours de l’année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent les diff[...]ouvrage
Ce nouveau guide du bilan pédagogique et financier comprend les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, à savoir la suppression de l'obligation de versement de la contribution obligatoire de 0,9% par les entreprises, ayant pour conséquen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 4 mars 2011 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention et nettoyage sur[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 6 décembre 2010 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Intergros est désigné comme Opca pour collecter les contributions des entreprises. La mise en place du compte personnel de formation est précisée.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : article de périodique
Habilitation d'OPCA à collecter la taxe d'apprentissage, obligation d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié, fin de la déclaration 2483.ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]ouvrage
Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : article de périodique
Avec la loi du 5 mars 2014, l'organisation du service public de l'orientation tout au long de la vie sort de l'ambiguïté en attribuant aux Régions la responsabilité de la coordination des dispositifs d'orientation professionnelle sur les territoires.Article : article de périodique
Une réforme d’envergure est nécessairement longue à se déployer, et c’est le cas pour la loi de 2014. Cette année 2015 aura été l’“année test”. À présent, des sportifs diraient que c’est “money time” , l’heure d’obtenir et de tenir le résultat. [...]