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REFORME FORMATION |
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Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Délibération de la CPNE relative à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et procédure d'inscription au RNCP ainsi qu'à l'inventaire.Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; p[...]Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]Article : article de périodique
Cédric Morin ; Jean-Pierre Therry, Interviewé |Le secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle et ancien négociateur de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 a lancé l'actuel processus de réforme. Il insiste sur ses acquis les plus positifs : dialog[...]Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : texte conventionnel
Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formati[...]ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Des responsables de formation, un gestionnaire externe de budgets de la formation et de trois consultants s'expriment sur la première année de la réforme de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; François Rebsamen, Interviewé |Voici un an, était promulguée la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la For[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Franck Mikula, Interviewé ; CFE-CGC |Souvent pointés du doigt comme les principaux bénéficiaires de la formation, les cadres sont-ils cette fois les oubliés d’une réforme qui flècherait “tout vers les chômeurs” ? A contrario , le CPF ne risque-t-il pas, à nouveau, de profiter surto[...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. De nouveaux axes de travail sont précisésArticle : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 a été adoptée voici un an. Ses derniers textes d’application étaient examinés en février 2015 par le CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le projet de décret relatif à[...]Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?Article : article de périodique
Les priorités européennes communes pour la formation ont eu un impact positif. Il est temps de passer à des niveaux de mise en œuvre utiles pour les individus et les entreprises. Lors du lancement du processus de Copenhague pour la coopération [...]