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REFORME FORMATION |
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Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Clotilde Valter, Interviewé |Clotilde Valter revient sur les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel le 9 août 2016 et envisage sa mise en œuvre.Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/2016La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue le 9 août dernier, a pour ambition de refonder notre modèle social en organisant la réécriture du Code du travail et en re[...]ouvrage
Ce guide éclaire les entreprises face à la réforme de la formation professionnelle: les nouveaux modes de financement, les différents acteurs du secteur, les points clés ainsi que les changements face aux dispositifs de formation pour les salariés.ouvrage
This document summarises the presentations and discussions of the workshop on " Skills development and Employability : New Skills Agenda " for Europe held at the European Parliament in Brussels on Thursday 8 September 2016 as a common workshop f[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. [...]ouvrage
Michel Barabel, Coordination ; Olivier Meier, Coordination ; André Perret, Coordination ; Thierry Teboul, Coordination | Paris : Dunod | 08/2016La nouvelle édition de cet ouvrage collectif présente l'ensemble des règles et pratiques de la formation professionnelle mises en œuvre suite à la Loi du 5 mars 2014. Conçu en partenariat avec l'ANDRH, le Garf et le Lab'RH, cet édition se compos[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : article de périodique
Cet article analyse l'impact de la réforme de la formation de 2014 sur les fonctions du responsable formation. Les entreprises mobilisent et déploient de nouvelles stratégies afin de faire évoluer cette fonctionArticle : article de périodique
Document incontournable pour tous les organismes de formation, le bilan pédagogique et financier est en cours de refonte, pour s'adapter à la réforme et dans un souci de simplification.Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de : – 0,2 % du montant des rémuné[...]Article : article de périodique
Une étude réalisée par Cimes(société d’externalisation de la gestion de la formation) montre que deux ans après la réforme de la formation professionnelle de 2014, de nombreux responsables formation expriment toujours des avis négatifs sur ses e[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : article de périodique
A l'occasion du rendez-vous du droit qui était organisé à Paris par Centre Inffo le 19 mai dernier, sur le thème "prévenir le contrôle de la formation après la réforme", le point a été fait sur les obligations fiscales après la réforme. La défin[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier fait le bilan de l'application de la loi de mars 2014 réformant la formation professionnelle continue. L'année 2016 a vu, notamment, la percée du CPF, annonçant une meilleure année que la précédente.Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les partisans et opposants à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 notent une procédure trop rapide et un contenu trop complexe pour atteindre les objectifs escomptés de "rupture" avec l'ancien dispositif.Article : article de périodique
Les suppressions de l'obligation de financement du plan de formation, de la déclaration 2483, remplacées par la mise en place de nouveaux financements (CPF, FPSPP), laissent les entreprises mitigées quant l'efficacité de ces nouveaux dispositifs.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrat et période de professionnalisation. Intergros est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord doit permettre aux journalistes rémunérés à la pige d'accéder à la formation professionnelle et leur permettre une évolution avec les outils et les dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, co[...]ouvrage
Pour cette édition 2016, 2640 salariés (tous ayant bénéficié d’une action de formation) ont été interrogés en mars et avril, dans 6 pays - France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Portugal et Italie (440 salariés ont répondu à l’enquête dans[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Julien Nizri, Interviewé ; Nicolas Deguerry |Le "système de formation professionnelle continue" est né en 1971, le Centre nationale d'information pour la productivité des entreprises (Cnipe) en était témoin. Son héritier direct, Centre Inffo, fondé le 1er mars 1976, n'a cessé d'accompagner[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]ouvrage
Cette brochure présente le cadre économique, politique et social de la formation continue et en souligne les enjeux actuels ; elle décline les principales données chiffrées disponibles sur la formation continue : le marché de la formation et l'o[...]ouvrage
Gilles Schildknecht | 05/2016La loi 2002-73 du 17 janvier 2002, dite de Modernisation Sociale, en instituant la VAE, a permis d’introduire dans nos systèmes de formation une quatrième voie d’accès aux certifications à caractère professionnel. Quatorze ans après, où en somme[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
La branche entend s'adapter à la loi de mars 2014 en prévoyant un observatoire unique pour suivre l'évolution des contrôleurs laitiers, en adaptant les modalités des contrats et périodes de professionnalisation. Ils encouragent la lutte contre l[...]Article : article de périodique
Célia Coste ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Jean-Patrick Gille, Interviewé |Ayant déjà fait équipe plusieurs fois dans des travaux parlementaires, les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion reviennent sur le devant de la scène pour présenter leur rapport d'évaluation de la loi du 5 mars 2014. Interrogés par Inffo[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les nouveaux dispositifs créés par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation ; entretien professionnel.... Ces dispositifs vont permettre d'élever les niveaux de qualification et de favoriser l'employabilité[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.Article : article de périodique
ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de février 2016 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2013 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « la progressi[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de [...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : article de périodique
Organisée du 27 au 29 janvier à Biarritz, la 14ème Université d’hiver de la formation professionnelle a été un grand succès en termes de participation: 750 acteurs de la formation ont assisté aux conférences et participé aux ateliers prévus tout[...]Article : article de périodique
Quelle stratégie développer pour financer et acheter de la formation à l’aune des mutations induites par la réforme du 5˜ mars 2014 et des évolutions économiques et technologiques˜? Tel était l’enjeu d’une table ronde de l’Université d’hiver de [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord précise sa mise en conformité avec la loi du 5 mars 2014. Il incite la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il rappelle également les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2016Destiné aux abonnés des Fiches pratiques de la formation continue, cette édition numérique du Journal de l’année rassemble les textes juridiques publiés au cours de l’année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent les diff[...]ouvrage
Ce nouveau guide du bilan pédagogique et financier comprend les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, à savoir la suppression de l'obligation de versement de la contribution obligatoire de 0,9% par les entreprises, ayant pour conséquen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 4 mars 2011 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention et nettoyage sur[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 6 décembre 2010 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Intergros est désigné comme Opca pour collecter les contributions des entreprises. La mise en place du compte personnel de formation est précisée.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : article de périodique
Habilitation d'OPCA à collecter la taxe d'apprentissage, obligation d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié, fin de la déclaration 2483.ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]ouvrage
Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : article de périodique
Avec la loi du 5 mars 2014, l'organisation du service public de l'orientation tout au long de la vie sort de l'ambiguïté en attribuant aux Régions la responsabilité de la coordination des dispositifs d'orientation professionnelle sur les territoires.Article : article de périodique
Une réforme d’envergure est nécessairement longue à se déployer, et c’est le cas pour la loi de 2014. Cette année 2015 aura été l’“année test”. À présent, des sportifs diraient que c’est “money time” , l’heure d’obtenir et de tenir le résultat. [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les parcours d'évolution professionnelle : - conseil en évolution professionnelle - entretien professionnel - compte personnel de formation Il confirme la mise en place de certificats de qualification professionnell[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
L’objectif de l'accord est de consolider et de créer des emplois chez les jeunes, de sécuriser leurs parcours professionnels ainsi que préserver la fin de carrière des seniors. Le contrat de génération poursuit un triple objectif : faciliter l’i[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]ouvrage
Défi métiers a invité, le 3 décembre 2015, les professionnels à échanger et débattre autour de la qualité de la formation, un sujet revenu en force avec la loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015. La matinée, centrée sur l’actualité r[...]Article : article de périodique
Martine Fournier, Coordination ; Olivier Faron, Interviewé ; Jean-François Dortier ; Philippe Carré ; Francis Danvers ; Jean-Marie Mignon ; Sylvain Marcelli ; Maud Navarre ; Yvan Dürrenberger ; Fabien Capelli ; Carole Tuchszirer ; Marie-Christine Bureau ; Sophie Denave ; Héloïse Lhérété ; Jacques Lecomte |Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outil de mise en oeuvre de la formation : compte personnel de formation, entretien professionnel, socle de connaissances et compétences professionnelles, CQP, contrat et période de professionnalisatio[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin, Intervieweur ; Florence Poivey, Interviewé |Dans cette entrevue Florence Poivey, présidente de la commission formation du Medef, propose de ne pas juger sur la quantité mais sur la qualité en ce qui concerne la formation. Elle plaide également pour une réforme structurelle de l'apprentissage.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Célia Coste ; Knock Billy ; Alexis Hluszko, Interviewé |C'est l'évolution du système la plus forte depuis la loi fondatrice de 1971. Désormais, plus de contribution obligatoire "plan de formation" - qui était jusqu'alors de 0,9%. Plus de "former ou payer", l'heure est à "l'investissement formation". [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.