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REFORME FORMATION |
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Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.Article : article de périodique
Le ministre du Travail François Rebsamen a remis sa démission à François Hollande le 19 août. À l’heure où nous mettions sous presse, le nom de son successeur n’était pas encore connu. C’est l’heure du bilan, un exercice complexe dans la mesure [...]Article : article de périodique
Autodidacte. Sans le panel de diplômes de formation initiale qui aurait dû lui ouvrir l’accès à ses responsabilités, elle y a pourtant pleinement réussi. De quoi convaincre des vertus de la formation continue. Présidente de la commission format[...]Article : article de périodique
Ce second document traite de l'accès des salariés à la formation. Sont notamment développés les outils d'aide à la définition de projet (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences), l'accès à la certification (certifications reco[...]ouvrage
Une quinzaine de directeurs de formation, DRH et directeurs d’université de grands groupes français ont bien voulu répondre à une série d’entretiens afin de comprendre les changements majeurs induits par la loi du 5 mars 2014. Cette étude, menée[...]ouvrage
CREFOR Haute-Normandie | Rouen : CREFOR Haute-Normandie | Point Offre de formation continue | 09/2015Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a été publié au Journal officiel du mercredi 1er juillet. Les principales dispositions de ce décret (critères de qualité, publicité sur les organismes de formation les respectant, …) entreront en vigueur le [...]rapport
Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller ; Eric Jeansannetas | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 09/2015Ce rapport des sénateurs sur l'apprentissage en France et en Allemagne cherche à capter les clefs du succès" allemand. La délégation de la commission des affaires sociales qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation et redéfini le taux des contributions des études d'huissiers de justiceArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.Article : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : texte conventionnel
Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de[...]Article : article de périodique
Dans cette note, le club de réflexion France Stratégie estime à 50 millions d’euros supplémentaires par an les efforts nécessaires à la réduction par deux du taux d’illettrisme en France dans les dix ans à venir. Un objectif pour lequel les deux[...]Article : article de périodique
Knock Billy, Intervieweur ; Nicole Péry, Interviewé ; Benjamin d'Alguerre ; Célia Coste ; Béatrice Delamer |Nicole Péry a introduit la VAE ; Gérard Larcher a lancé les contrats d’avenir, assortis d’une formation ; Nadine Morano a défendu les métiers manuels ; Thierry Repentin a posé les jalons de l’actuelle réforme. Ministres en charge de la formation[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Joël Ruiz, Interviewé |Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-Pme, apporte son analyse sur la réforme de la formation et notamment sur la modification du système de financement qu'elle a introduit.Article : article de périodique
Les Rencontres inter-régionales des Carif-Oref, organisées à Deauville le 2 juillet 2015, ont eu en toile de fond, la réforme de la formation, mais aussi la réforme territoriale qui va entraîner en décembre prochain la fusion de plusieurs région[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 08/2015En réponse à la hausse du nombre de jeunes au chômage et de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (les «NEET»), le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 22 avril 2013 la recommandation sur l’établissement d’une [...]Article : article de périodique
Le nouvel entretien professionnel né de la réforme de la formation doit bénéficier à tous les salariés français d'ici à mars 2016. Mais grandes et petites entreprises ne partent pas sur un pied d'égalité quant à son organisation.Article : article de périodique
Le décret "qualité" confiera aux acteurs de la formation, OPCA et organismes de formation, la mission de s'assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité. Cet article présente les principaux points de c[...]Article : article de périodique
Favoriser l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Tel est le leitmotiv du décret d’application de la loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité. Dans un dossier spécial, Centre Inffo présente l’intégralité du texte ré[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.Article : texte conventionnel
Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement.ouvrage
Cegos publie son baromètre annuel « La formation professionnelle en Europe ». 2 500 salariés (tous ayant bénéficié d’une action de formation) et 600 DRH-Responsables formation d’entreprises privées, ont été interrogés au cours des mois d’avril e[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation, les signataires souhaitent réorienter les financements des actions de formation du plan de formation des entreprises de la branche ainsi que les actions de formation individuelles de leurs salariés.Article : article de périodique
Philippe Grandin, Intervieweur ; Catherine Perret, Interviewé |Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT en charge de la formation, répond aux différentes interrogations sur la mise en oeuvre de la loi formation du 5 mars 2014.Article : article de périodique
Les "pratiques non-conventionnelles à visée thérapeutique" (PNCVAT), en formation continuent largement d'exister. Le rapport 2013-2014 de la Miviludes (la mission parlementaire de lutte contre les dérives sectaires) donne les clés pour conserver[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; David Garcia, Intervieweur ; Emmanuelle Wargon, Interviewé |Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, fait le point sur la mise en œuvre parfois difficile de la réforme issue de la loi du 5 mars 2014.Article : article de périodique
La réforme de la formation a instauré un entretien professionnel obligatoire à réaliser tous les deux ans. Pour les salariés et les employeurs, il constitue un moment de dialogue privilégié pour construire ensemble un projet professionnel et de [...]Article : article de périodique
Avec la suppression de l'obligation de dépenser, les entreprises devraient être plus libres de bâtir leur plan de formation en fonction de leur stratégie. Quelles seront les ressources disponibles? La répartition de la contribution légale en pou[...]Article : article de périodique
L'actuelle mise en œuvre de la réforme réserve aux acteurs de l'offre une période de transition plus complexe à gérer que les précédentes. Attentisme des entreprises, listes éligibles au compte personnel en cours de finalisation...des facteurs q[...]Article : article de périodique
Jean-Paul Bouchet, Interviewé ; Patricia Blanchard, Interviewé |La réforme de la formation professionnelle renforce le concept de droit attaché à la personne tout en exigeant qu’elle soit mieux accompagnée. Le développement professionnel des salariés doit être coordonné par les managers, les salariés eux-mêm[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la CPNEFP sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
Attachement de la branche au contrat et à la période de professionnalisation. La liste des formations éligibles au compte personnel de formation est arrêtée par la CPNEFP. Le financement du plan de plan de formation est assuré par une contributi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Délibération de la CPNE relative à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et procédure d'inscription au RNCP ainsi qu'à l'inventaire.Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; p[...]Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]Article : article de périodique
Cédric Morin ; Jean-Pierre Therry, Interviewé |Le secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle et ancien négociateur de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 a lancé l'actuel processus de réforme. Il insiste sur ses acquis les plus positifs : dialog[...]Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : texte conventionnel
Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formati[...]ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Des responsables de formation, un gestionnaire externe de budgets de la formation et de trois consultants s'expriment sur la première année de la réforme de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; François Rebsamen, Interviewé |Voici un an, était promulguée la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la For[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Franck Mikula, Interviewé ; CFE-CGC |Souvent pointés du doigt comme les principaux bénéficiaires de la formation, les cadres sont-ils cette fois les oubliés d’une réforme qui flècherait “tout vers les chômeurs” ? A contrario , le CPF ne risque-t-il pas, à nouveau, de profiter surto[...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. De nouveaux axes de travail sont précisésArticle : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 a été adoptée voici un an. Ses derniers textes d’application étaient examinés en février 2015 par le CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le projet de décret relatif à[...]Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?Article : article de périodique
Les priorités européennes communes pour la formation ont eu un impact positif. Il est temps de passer à des niveaux de mise en œuvre utiles pour les individus et les entreprises. Lors du lancement du processus de Copenhague pour la coopération [...]Article : article de périodique
A l'occasion du premier anniversaire de la réforme de la formation, quatre personnalités livrent leur point de vue. Penser plutôt que dépenser : Emmanuelle Wargon (DGEFP), la formation, vecteur de compétitivité : Alexis Hluszko (Garf), accompagn[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]Article : article de périodique
André Perret, Coordination ; Michel Barabel, Coordination |Ce dossier laisse la parole aux acteurs de la formation : représentant du Garf, syndicaliste, responsable d'Opca, d'organisme de formation responsables de formation, spécialiste de de l'offre de formation.colloque/congrès
L'objectif de cette manifestation visait à faciliter le déploiement opérationnel de la réforme de la formation professionnelle tout en examinant les enjeux stratégiques pour redynamiser l'innovation dans les entreprises et les territoires.ouvrage
Cette étude, menée par l’Institut de l’entreprise à l’initiative de la Fondation J.P. Morgan Chase, s'appuie sur les points de vue et les initiatives d'une vingtaine d'acteurs de l'insertion des jeunes : enseignants, créateurs d’entreprises d’in[...]Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.Article : article de périodique
La fin de l'obligation légale sur le financement du plan de formation n'a pas soulevé un élan de la négociation de branche pour créer des financements conventionnels. Deux secteurs ont conclu un accord : le travail temporaire et les intermitten[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]ouvrage
L'enquête nationale de Conjoncture Opcalia 2014-2015 montre que la formation professionnelle conserve auprès des entreprises une image positive (pour 86%), et reste une priorité (pour 64%). Paradoxalement, elles ne sont que 20% à programmer de f[...]ouvrage
Paris : Wolters Kluwer France 12/2014Ce livre blanc propose une sélection d'articles sur le dispositif de formation professionnelle, d'avis d’experts ou d'enquêtes réalisés et publiés dans les supports (Liaisons sociales quotidien, Social pratique, les Cahiers du DRH, la Semaine S[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2014La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, vise à favoriser le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. Les démarches administrative[...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]ouvrage
Constitué d'un dialogue entre Michel Diaz, Directeur associé de Féfaur et Pierre Berthou, Directeur Général de FuturSkill (ManpowerGroup), ce Livre blanc propose une réflexion sur les opportunités que la Réforme de la formation peut apporter au [...]Article : article de périodique
Selon une étude de Idep France, les DRH des grandes entreprises ne voient pas dans la réforme de la formation une source de simplification. Ils estiment devoir modifier leur approche formative avec des contraintes nouvelles.Article : article de périodique
Le compte personnel de formation (CPF) se prépare à entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Deux décrets, l'un relatif aux “modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation”, l'autre précisant les modalités de constitu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Inspection générale de l'administration | 14/10/2014En janvier 2014, la ministre chargée de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux [...]Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |Pour l'ancien ministre de l'Education nationale une entreprise ne doit pas se sentir pénalisée parce que ses salariés suivent des enseignements gratuits à distance.Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |Dans un entretien croisé, le Directeur de l'Opca et le président du cabinet de consultants livrent leur analyse de la réforme de la formation engendrée par la loi du 5 mars 2014.Article : article de périodique
Cet article s'interroge sur l’actuel « jeu des intérêts sociaux » dans lequel se trouve pris ce « fait social total » qu’est la formation des adultes, deux concepts qui ont structuré la pensée de Marcel Lesne et les travaux du groupe de recherch[...]