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Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances, comme le Conseil économique et social environnemental (CESE) ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans leurs interventions, ils sont amenés à être à la fois technici[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefevre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 02/2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l'analyse des acteurs de la relation sociale. C'est dans l'optique de mieux l'appréhender que cette étude vise à éclairer la pluralité de l'espace patronal à travers sa relation au[...]ouvrage
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Publication des interventions des partenaires sociaux de la journée du 7 décembre 2010 à l'occasion du quarantième anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970. Thématique de la première table ronde : les dispositifs et les outils de gestion de la[...]rapport
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier ministre[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).ouvrage
La négociation collective interprofessionnelle avec l'agenda social 2011a connu une spectaculaire relance. Onze chantiers ont été définis par les acteurs sociaux dont six ont fait ou doivent faire l'objet de négociations. Parmi les chantiers on[...]Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]Article : article de périodique
L'assurance chômage a pour objectif de garantir un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi, mais exerce aussi des effets importants sur le marché du travail, la distribution des revenus et le niveau de l'activité. Depuis 30 ans, l[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce numéro spécial se propose de nourrir la réflexion sur le sens, la valeur ajoutée, mais aussi les faiblesses de la gestion paritaire dans les divers domaines où elle s’applique et en particulier celui de la formation professionnelle. Le parita[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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