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Article : article de périodique
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de textes juridiques et d'articles de revues relatives au plan de cohésion sociale, au développement des contrats aidés, au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, aux maisons de l'emp[...]Article : article de périodique
Le "plan de cohésion sociale", dit parfois "plan Borloo", du nom du ministre en charge de l'emploi et de la cohésion sociale qui l'a mis en oeuvre, constitue une politique globale traitant les trois grands problèmes liés à l'insertion : l'emploi[...]Article : article de périodique
Pré-bilan en demi-teinte, pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Le nouveau panorama des contrats aidés a plutôt freiné leurs activités d'accompagnement social et professionnel. Les parcours d'insertion et[...]Article : article de périodique
Formules de retour à l'emploi ou d'accompagnement social, nouvellement créés ou significativement modifiés, les différents contrats aidés sont aujourd'hui proposés aux publics en difficulté sur le marché de l'emploi. Les Départements croisent le[...]Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté. Conclu s[...]Article : article de périodique
En 2003, 72 000 résidents en zone urbaine sensible (ZUS) ont accédé à un contrat aidé hors alternance, soit 13 % du total des entrants en France métropolitaine. Le contrat emploi-solidarité (CES) est le dispositif le plus utilisé. Il représente [...]Article : article de périodique
Les transferts de compétences touchant à l'emploi et à la formation vers les Régions et les Départements ont provoqué d'importantes hausses budgétaires. C'est ce que révèle le rapport de l'Observatoire des finances locales, récemment rendu public.Article : article de périodique
Depuis juillet 2001, le projet d'action personnalisé (PAP) a considérablement renforcé l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Désormais, tous bénéficient d'un entretien individualisé dès leur inscription, puis d'un suivi régulier. Sur la péri[...]ouvrage
Yannick L'Horty | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 07/2005Le travail à temps partiel s'est fortement développé en France depuis 1992 après l'instauration des allègements de cotisations employeurs. La précarité de l'emploi, selon les auteurs, semble s'être développée avec la diffusion des contrats à dur[...]Article : article de périodique
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce su[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Le dispositif lié au contrat d'avenir vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de titulaires de minima sociaux. Il repose sur une activation de leur prestation et implique fortement les collectivités locales. Ce dossier juridique [...]Article : article de périodique
Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispo[...]Article : article de périodique
Une étude réalisée récemment dans le Val-d'Oise, à la demande du conseil général, par la société ACT Consultants présente l'intérêt d'apporter un éclairage nouveau sur le type d'engagement personnels et social des publics bénéficiaires du RMI. C[...]Article : article de périodique
Catherine Terdjan-Stern, Coordination |La précarisation de l'emploi draine dans les services sociaux une nouvelle catégorie d'usagers : les travailleurs pauvres. Comment les travailleurs sociaux, armés de dispositifs souvent inadaptés, selon l'auteur, répondent-ils aux attentes de ce[...]Article : article de périodique
Les départements expriment leur inquiétude face au financement du RMI, transféré par l'Etat à partir du premier janvier 2004. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime en effet à 435 millions d'euros le différentiel recettes-dépenses p[...]Article : article de périodique
L'association intitulée Alliance villes emploi, réseau des maisons de l'emploi et des PLIE, a organisé le 9 février 2005, une rencontre sur le thème "Le plan de cohésion sociale et sa mise en oeuvre sur les territoires". Cet article rend compte [...]Article : article de périodique
Sogea Sud, entreprise de construction montpellièraine, mise sur la version locale du RMA pour diversifier son recrutement. L'entreprise a embauché des anciens rmistes sur un contrat intitulé "RMA +" mis en place à l'automne 2004 par le conseil g[...]Article : article de périodique
Le conseil général a signé une convention de partenariat avec l'ANPE et l'agence économique de la Savoie. Cette initiative va permettre, à terme, d'intégrer 10 % des rmistes savoyards, soit 400 personnes dans le dispositif du revenu minimum d'ac[...]Article : article de périodique
En 2003, 30 % des entrants en stage d'insertion professionnelle et contrat aidé pour adultes sont des bénéficiaires du RMI. En dépit de la priorité accordée à ce public, le nombre de bénéficiaires du RMI dans les dispositifs de la politique de l[...]Article : article de périodique
Transferts de compétences : l'Observatoire de la décentralisation planche sur le RMA et la formation
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP Aveyron), le 2 février 2005. Au programme, le transfert du RMI et celui des person[...]Article : article de périodique
Les entreprises d'insertion sont des structures phares pour réinsérer, par le travail, les personnes en difficulté. Fragiles, elles sont dépendantes du soutien apporté par les départements. Le propos sur ces thèmes est illustré par des pratiques[...]Article : article de périodique
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, a signé le 12 janvier 2005 à Marseille une première convention pour le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI avec le directeur régional de l'ANPE. La première expérience portera sur 750 [...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]Article : article de périodique
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a dressé, le 13 décembre 2004, le bilan d'une convention passée avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) puis avec l'ANPE afin d'accroître l'accompagnement, via le CI-RMA, des demandeurs d'emploi de lon[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]Article : article de périodique
Le chapitre III du volet Emploi de la loi de cohésion sociale porte sur les mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires des minimas sociaux. La présentation sur ces thèmes est organisée aut[...]Article : article de périodique
Quatorze dispositifs de réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sont aujourd'hui en vigueur. Certains sont anciens et ancrés, tandis que d'autres émergent à peine. Par ailleurs le panorama des contrats aidés et de l'insertion professi[...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]