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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > BUDGET SOCIAL > REVENU MINIMUM
REVENU MINIMUMSynonyme(s)Revenu de solidarité active ;Revenu minimum d'activité ;Revenu minimum d'insertion ;RMA ;RMI RSAVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des dispositifs d'accompagnement dans l'emploi qui ont permis de construire un modèle de l'accompagnement. Pour l'auteur, ce modèle nécessite de s'intéresser aux conditions d[...]Article : article de périodique
Le Conseil général du Loiret met l'accent sur le tutorat en CI-RMA pour développer le savoir-faire des nouveaux salariés en entreprise. Son président, Eric Doligé, répond aux questions d'Inffo Flash.Article : article de périodique
Près de 1600 demandeurs d'emploi et RMIstes ont bénéficié de conseils personnalisés pour faciliter leur retour à l'emploi. Ils ont été accueillis dans une structure itinérante qui a sillonné le département pendant les mois d'octobre et novembre 2006.Article : article de périodique
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a signé le 18 octobre les deux premières "actions préparatoires au recrutement". Ces actions préparatoires au recrutement (APR) constituent une nouvelle mesure de formation professionnelle prescrite pa[...]Article : article de périodique
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône et la CCI de Marseille-Provence ont conclu une convention pour accompagner les RMIstes vers l'emploi. Avec succès, puisque 53% des personnes entrées dans le dispositif ont retrouvé un emploi.Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a appelé les Départements à "prendre leurs responsabilités" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des RMistes. L'Association des départements de France (ADF) évoque pour sa part le peu d'ap[...]Article : article de périodique
Au cours de l'année 2005, de nouveaux contrats aidés se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchand et non marchand (CES, CEC, CIE notamment). Entre avril 2005 et mai 2006, plus de 400 000 personnes ont accédé à[...]Article : article de périodique
Le 76e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui s'est tenu les 13 et 14 septembre 2006, avait pour thème : le département, collectivité des solidarités sociales et territoriales. Les départements veulent être reconnus comme p[...]ouvrage
L'Agefos-PME dresse ici un bilan des contrats de professionnalisation. L'Agefos a financé, de janvier 2005 à juin 2006, 29 810 contrats de professionnalisation, faisant de cet OPCA, le premier acteur de ce dispositif. A l'avenir, l'organisme sou[...]Article : article de périodique
Au cours de l'année 2005, les nouveaux contrats aidés définis par la loi de programmation pour la cohésion sociale se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchand et non marchand. En 2005, 247 000 personnes ont a[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le dispositif du RMI a été mis en place il y a dix-huit ans. Depuis, le nombre des allocataires a triplé passant de 400 000 à 1,2 million départements d'outre-mer inclus. Selon l'auteur, le RMI a changé à la fois de dimension et de significatio[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier complète une étude amorcée dans le numéro précédent de la revue TSA. Il est centré sur le contrat d'avenir qui est une mesure destinée à favoriser l'insertion des titulaires de minima sociaux dans le secteur non marchand. Son mode fin[...]Article : article de périodique
Nicolas Reynaud, Coordination |En quelques années, l'informatique et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ont irrigué toute la société et les travailleurs sociaux se sont laissé convaincre par les potentialités d'accompagnement introduite[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Rares sont les dispositifs qui auront subi dans l'année suivant leur création autant de modifications que le contrat d'avenir. Les assouplissements marquent le souci du gouvernement de rendre plus attractif un outil qui n'a pas démarré à la haut[...]Article : article de périodique
Eric Beal, Coordination |L'extension de la précarité est liée à la montée continue du chômage. La précarité de l'emploi s'étant accrue, elle a engendré une précarisation des parcours professionnels. De fait 40 % des actifs pauvres sont des chômeurs, dont un quart seulem[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme, otamment : l'emploi avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales d'un contrat aidé unique fu[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre vient d'annoncer une série de mesures dans le cadre de la "lutte contre l'exclusion et l'insertion de nos concitoyens les plus fragiles", dont notamment la création d'un contrat aidé d'insertion unique et de nouveaux modes d'[...]Article : article de périodique
La réunion le 12 mai prochain, d'un comité interministériel de lutte contre l'exclusion constitue "une nouvelle étape" dans le cadre de la bataille gouvernementale pour l'emploi.Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La mission Létard préconise une mise en cohérence des minima sociaux et de leurs droits connexes et de rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'insertion pour des bénéficiaires spécifiques. Ainsi, la proposition de loi Létard ne devrait p[...]Article : article de périodique
L'analyse des travaux d'évaluation du RMI permet de distinguer deux approches principales. La première, pluraliste dans ses objectifs et ses méthodes, s'étend des travaux de la commission nationale d'évaluation jusqu'au milieu des années 1990. E[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les développements et les spécificités du partenariat entre l'ANPE et les départements en matière d'insertion. Le propos sur le thème déroule une série d'analyses concernant : la diversification des opéra[...]Article : article de périodique
Thierry Ruckebusch, Coordination |Faire en sorte que la reprise d'emploi soit plus intéressante financièrement que la perception d'un revenu d'assistance, telle est la principale ambition de la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux qui apporte des réf[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]Article : article de périodique
La Savoie s'est engagée dans l'Acte II de la décentralisation avec un objectif, selon l'auteur de cet article, de prouver l'efficacité de la décentralisation, y compris dans le domaine particulièrement difficile de l'insertion. Le propos sur ces[...]Article : article de périodique
L'Etat conserve peu de responsabilités d'action directe, sauf en matière de grande exclusion et d'insertion par l'économique. En s'appuyant sur un organisme prestataire, l'Etat, a lancé une expérimentation en organisant des forums locaux associa[...]Article : article de périodique
Cet article présente une démarche d'accompagnement social global et personnalisé mise en oeuvre par une association intitulée APASO. Cette initiative illustre une orientation nouvelle dans la politique d'insertion de la ville de Paris. Cette opé[...]Article : article de périodique
Faisant valoir "le risque d'asphyxie financière qui menace les départements", l'Assemblée des départements de France demande que "la pause des transferts de compétences et de normes qui s'imposent aux collectivités, annoncée par le premier minis[...]Article : article de périodique
Compétents dans l'action sociale, les conseils généraux ont investi le champ de l'insertion. Celle des Rmistes et des publics en difficulté, mais aussi des jeunes avec des expérimentations et des initiatives innovantes. Cet article illustre le p[...]Article : article de périodique
En septembre 2005, le nombre d'allocataires ayant un droit ouvert au RMI et bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi (dispositif d'intéressement, contrat d'avenir ou CI-RMA)) est de 152 000, et progresse de 6,4 % sur un an. Environ [...]ouvrage
Cyprien Avenel ; Florence Thibault | Paris : DARES | Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 | 01/01/2006La France compterait 8 à 12 millions de précaires, en plus des 7 millions de pauvres actuels. Ce dossier cherche à comprendre ce phénomène et les conséquences sociales qu'il génère. Les articles réunis dans ce cadre dressent un bilan des populat[...]Article : article de périodique
Dans les Hauts-de-Seine, le stage de théâtre-forum intitulé "accès à la socialité" permet, notamment, aux titulaires du RMI de se mettre en scène. Cette action s'inscrit dans la cadre du programme départemental d'insertion (PDI). Au rythme de si[...]Article : article de périodique
L'accord-cadre, signé en décembre 2005 entre l'Assemblée des Départements de France (ADF) et l'ANPE, propose un cadre de référence du partenariat entre les Conseils généraux et l'ANPE pour le suivi professionnel des bénéficiaires du RMI.Article : article de périodique
L'évolution des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé en 2004 s'inscrit dans la continuité des années précédentes avec la baisse du nombre d'entrées. Les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RMI sont proportionn[...]Article : article de périodique
Catherine Terdjan-Stern, Coordination |En confiant aux conseils généraux, la gestion du revenu minimum d'insertion, l'acte II de la décentralisation a recomposé le champ de l'action sociale. Entre reprise en main et concertation accrue avec les acteurs du terrain, entre proximité et [...]Article : article de périodique
Jérôme Vachon, Intervieweur ; Jean-Louis Borloo, Interviewé |Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale, explique sa démarche dans une interview. Service public de l'emploi, instauration d'une sécurité sociale professionnelle, réforme de l'assurance chômage et du dispositif de retou[...]Article : article de périodique
La faiblesse du montant du RMI oblige les allocataires à vivre dans le dénuement. Ce reportage sur le thème donne la parole à des bénéficiaires qui s'expriment sur les situations d'exclusion qu'ils rencontrent. Plusieurs encadrés complétent le d[...]ouvrage
L'Alliance Villes Emploi a édité un livret qui présente des exemples de bonnes pratiques de mise en oeuvre des contrats aidés - et particulièrement des contrats d'avenir. Ce document montre les valeurs ajoutées des PLIE et des Maisons de l'Emplo[...]Article : article de périodique
Avec la décentralisation du Rmi, les départements sont tenus à une obligation de résultat en matière d'insertion pour prouver la pertinence du local, mais aussi réduire l'ampleur des dépenses. Parmi les moyens utilisés, le renforcement du contrô[...]Article : article de périodique
Aux Départements, compétents en matière d'insertion, revient la gestion du CI-RMA (contrat d'insertion - revenu minimum d'activité). Le Conseil général de Moselle témoigne d'une bonne montée en charge du dispositif, qui répond aux attentes des p[...]Article : article de périodique
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de textes juridiques et d'articles de revues relatives au plan de cohésion sociale, au développement des contrats aidés, au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, aux maisons de l'emp[...]Article : article de périodique
Le "plan de cohésion sociale", dit parfois "plan Borloo", du nom du ministre en charge de l'emploi et de la cohésion sociale qui l'a mis en oeuvre, constitue une politique globale traitant les trois grands problèmes liés à l'insertion : l'emploi[...]Article : article de périodique
Pré-bilan en demi-teinte, pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Le nouveau panorama des contrats aidés a plutôt freiné leurs activités d'accompagnement social et professionnel. Les parcours d'insertion et[...]Article : article de périodique
Formules de retour à l'emploi ou d'accompagnement social, nouvellement créés ou significativement modifiés, les différents contrats aidés sont aujourd'hui proposés aux publics en difficulté sur le marché de l'emploi. Les Départements croisent le[...]Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté. Conclu s[...]Article : article de périodique
En 2003, 72 000 résidents en zone urbaine sensible (ZUS) ont accédé à un contrat aidé hors alternance, soit 13 % du total des entrants en France métropolitaine. Le contrat emploi-solidarité (CES) est le dispositif le plus utilisé. Il représente [...]Article : article de périodique
Les transferts de compétences touchant à l'emploi et à la formation vers les Régions et les Départements ont provoqué d'importantes hausses budgétaires. C'est ce que révèle le rapport de l'Observatoire des finances locales, récemment rendu public.Article : article de périodique
Depuis juillet 2001, le projet d'action personnalisé (PAP) a considérablement renforcé l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Désormais, tous bénéficient d'un entretien individualisé dès leur inscription, puis d'un suivi régulier. Sur la péri[...]ouvrage
Yannick L'Horty | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 07/2005Le travail à temps partiel s'est fortement développé en France depuis 1992 après l'instauration des allègements de cotisations employeurs. La précarité de l'emploi, selon les auteurs, semble s'être développée avec la diffusion des contrats à dur[...]Article : article de périodique
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce su[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Le dispositif lié au contrat d'avenir vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de titulaires de minima sociaux. Il repose sur une activation de leur prestation et implique fortement les collectivités locales. Ce dossier juridique [...]Article : article de périodique
Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispo[...]Article : article de périodique
Une étude réalisée récemment dans le Val-d'Oise, à la demande du conseil général, par la société ACT Consultants présente l'intérêt d'apporter un éclairage nouveau sur le type d'engagement personnels et social des publics bénéficiaires du RMI. C[...]Article : article de périodique
Catherine Terdjan-Stern, Coordination |La précarisation de l'emploi draine dans les services sociaux une nouvelle catégorie d'usagers : les travailleurs pauvres. Comment les travailleurs sociaux, armés de dispositifs souvent inadaptés, selon l'auteur, répondent-ils aux attentes de ce[...]Article : article de périodique
Les départements expriment leur inquiétude face au financement du RMI, transféré par l'Etat à partir du premier janvier 2004. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime en effet à 435 millions d'euros le différentiel recettes-dépenses p[...]Article : article de périodique
L'association intitulée Alliance villes emploi, réseau des maisons de l'emploi et des PLIE, a organisé le 9 février 2005, une rencontre sur le thème "Le plan de cohésion sociale et sa mise en oeuvre sur les territoires". Cet article rend compte [...]Article : article de périodique
Sogea Sud, entreprise de construction montpellièraine, mise sur la version locale du RMA pour diversifier son recrutement. L'entreprise a embauché des anciens rmistes sur un contrat intitulé "RMA +" mis en place à l'automne 2004 par le conseil g[...]Article : article de périodique
Le conseil général a signé une convention de partenariat avec l'ANPE et l'agence économique de la Savoie. Cette initiative va permettre, à terme, d'intégrer 10 % des rmistes savoyards, soit 400 personnes dans le dispositif du revenu minimum d'ac[...]Article : article de périodique
En 2003, 30 % des entrants en stage d'insertion professionnelle et contrat aidé pour adultes sont des bénéficiaires du RMI. En dépit de la priorité accordée à ce public, le nombre de bénéficiaires du RMI dans les dispositifs de la politique de l[...]Article : article de périodique
Transferts de compétences : l'Observatoire de la décentralisation planche sur le RMA et la formation
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP Aveyron), le 2 février 2005. Au programme, le transfert du RMI et celui des person[...]Article : article de périodique
Les entreprises d'insertion sont des structures phares pour réinsérer, par le travail, les personnes en difficulté. Fragiles, elles sont dépendantes du soutien apporté par les départements. Le propos sur ces thèmes est illustré par des pratiques[...]Article : article de périodique
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, a signé le 12 janvier 2005 à Marseille une première convention pour le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI avec le directeur régional de l'ANPE. La première expérience portera sur 750 [...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]Article : article de périodique
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a dressé, le 13 décembre 2004, le bilan d'une convention passée avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) puis avec l'ANPE afin d'accroître l'accompagnement, via le CI-RMA, des demandeurs d'emploi de lon[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]Article : article de périodique
Le chapitre III du volet Emploi de la loi de cohésion sociale porte sur les mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires des minimas sociaux. La présentation sur ces thèmes est organisée aut[...]Article : article de périodique
Quatorze dispositifs de réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sont aujourd'hui en vigueur. Certains sont anciens et ancrés, tandis que d'autres émergent à peine. Par ailleurs le panorama des contrats aidés et de l'insertion professi[...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Aujourd'hui, le pari de l'insertion est loin d'être gagné et le droit au RMI est lié à une démarche d'insertion ou de réinsertion des allocataires. La décentralisation du RMI s'est traduite par la fin du co-pilotage Etat-département de la politi[...]Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]Article : article de périodique
Pour accélérer la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, une "feuille de route" concernant le volet emploi a été communiquée aux services de l'Etat.. Ces derniers devront notamment recenser les bénéficiaires de l'ASS et du RMI qui peuvent s[...]Article : article de périodique
Près de la moitié des bénéficiaires du RMI de décembre 2001, et qui le sont toujours un an plus tard ne sont pas inscrits à l'Anpe. Ils sont plus éloignés du marché du travail que les inscrits. Près de la moitié d'entre eux sont au foyer ou inac[...]Article : article de périodique
Ce dossier regroupe une quinzaine de contributions. Chercheurs, élus, praticiens ou journalistes analysent, ici, dans le cadre d'une approche critique, les réponses publiques liées au traitement des questions sociales et de l'exclusion. Les prop[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la récente réforme du Rmi a suscité, au sein des milieux intéressés (professions sociales, militants associatifs, élus locaux), de vives controverses. Cette contribution se fait l'écho des interrogations ou des réticences tant du[...]Article : article de périodique
Moins d'une centaine de contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) ont été signés. Selon l'auteur de ce reportage sur le thème, la mise en oeuvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départeme[...]Article : article de périodique
Le volet emploi de l'avant-projet de loi de cohésion sociale prévoit notamment la suppression du monopole de placement de l'ANPE et plusieurs mesures spécifiques aux chômeurs de longue durée. Le premier article de cet avant-projet de loi gouvern[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue en juillet 2004, des groupes de travail ont élaboré des propositions pour un futur programme d'action destiné à garantir, notamment, l'effectivité du droit à l[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination |Présenté le 30 juin 2004, le Plan de cohésion sociale emporte l'adhésion des acteurs de la lutte contre l'exclusion. Mais tous attendent la concrétisation des mesures annoncées. Ce reportage sur le thème est enrichi par des témoignages de respon[...]Article : article de périodique
Valérie Balland, Coordination |Jean-Louis Borloo a rendu public le 30 juin 2004, son plan de cohésion sociale. Il est structuré autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il prévoit la mobilisation, sur 5 ans, de 13 milliards d'euros de nouveaux cr[...]Article : article de périodique
Le retour à l'activité est une priorité du plan de cohésion sociale. Celui-ci prévoit d'ailleurs un contrat d'activité qui allie temps de travail et temps de formation. Le futur plan de cohésion, construit sur une période de cinq ans, sera soute[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les propositions ou les points de vue de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) en matière d'insertion et notamment au regard des caractéristiques du contrat[...]Article : article de périodique
La création du revenu minimum d'activité (RMA), contrat d'insertion rémunéré à hauteur d'un demi Smic, soulève interrogations et réticences au sein des Conseils généraux qui se sont vu confier sa gestion en même temps que celle du RMI.Article : article de périodique
Dans un teste adressé à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, la CFDT et sept associations de lutte contre l'exclusion demandent, pour les allocataires du RMA, des parcours s'insertion adaptés vers un emploi durable.Article : article de périodique
Dans son rapport d'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) souligne que les dispositifs d'aide à l'emploi prévus par cette loi sont fragi[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'une approche critique, l'auteur dresse un panorama de différentes mesures publiques liées à l'emploi, en soulignant les retombées négatives éventuelles pour les chômeurs les plus en difficulté. Selon lui, le plan gouvernemental e[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, annonce son intention d'améliorer les dispositifs d'insertion dans le cadre de son futur programme de cohésion sociale annoncé le 7 avril 2004.Article : article de périodique
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public le 8 avril 2004 son rapport 2003-2004. Cet article présente brièvement les résultats majeurs des travaux de l'Observatoire.Article : article de périodique
Les textes permettant la mise en oeuvre effective du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) viennent d'être publiés. Ils précisent notamment, les conditions requises pour bénéficier du nouveau dispositif, la durée du contrat, les o[...]Article : article de périodique
Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'insertion-RMA ont été précisées par le décret d'application n° 2004-299 et 2004-300 du 29 mars 2004 créant ce nouveau contrat aidé. Ce bref article propose un état sur ce thème.Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination ; Jacques Dughera |La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, selon l'auteur de ce dossier, ces derniers se so[...]Article : article de périodique
Alors qu'une personne sur cinq touche le revenu minimum d'insertion et que le chômage reste élevé, le soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique n'en est, à la Réunion, qu'à ses balbutiements. Néanmoins, à côté de l'Etat, les co[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à un premier dossier publié dans cette même revue, numéro 2343 de janvier 2004. Ce dernier était organisé autour de deux grandes parties concernant la conclusion du CI-RMA et sur les conditions d'emploi. Dans ce deuxième do[...]Article : article de périodique
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI éloignés de l'emploi. Il leur assure pendant 18 mois au maximum, un revenu au moins égal au SMIC ainsi que des [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi n ° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et parue au Journ[...]Article : article de périodique
Le revenu minimum d'activité (RMA) est entré en vigueur le premier janvier 2004. L'objectif du RMA vise à dynamiser le volet insertion du RMI et à favoriser le retour à l'emploi. En outre, le projet de loi prévoit, dans le cadre de la décentrali[...]Article : article de périodique
Créé par une loi votée en décembre 2003, le RMA, revenu minimum d'activité entend contribuer au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI depuis au moins un an. Ce nouveau contrat peut-il aider à l'insertion des rmistes ? L'actualité du débat s[...]colloque/congrès
Gérard Bureau ; Véronique Fayet ; Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; Jean-Paul Dupré | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 2004L'ensemble des propositions issues des travaux préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004 ont été publiées par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le document regroupe les qu[...]Article : article de périodique
Vincent Berthet, Coordination |Ce dossier regroupe près d'une tentaine de contributions. Chercheurs, spécialistes de la jeunesse, responsables associatifs, journalistes ou responsables locaux proposent des pistes de réflexion sur la place des jeunes dans la société. Les quest[...]