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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Les travaux du centre d'études et de prospective | 01/01/2007Cet ouvrage dresse trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et d[...]ouvrage
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La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
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Sarah Bondoux ; Jean-Michel Delaye ; Francis Delporte ; Sébastien Nani ; Fabrice Sacher ; Christiane Marzelier ; Stéphane Heinrich ; Isabelle Haddad ; Michel Delporte | Paris : CNFPT | 01/01/2007Fin 2005, le directeur général du CNFPT, dans la poursuite des engagements d'accompagnement de la décentralisation par l'établissement, confie à la mission décentralisation une étude sur les conséquences des transferts des compétences, des servi[...]ouvrage
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Bruno Durieux ; Laurent Chambaud ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Jean-Baptiste Nicolas ; IGAS ; IGF ; IGA | Paris : IGF | 01/2007L'Etat n'a pas tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. Il n'a pas ajusté assez vite ses effectifs, ni repensé ses missions et ses modalités d'intervention, au risque de doublonner avec les collectivités territoriales, [...]Article : article de périodique
L'Agefos-PME Rhône-Alpes a dressé le bilan des financements européens mobilisés par ses soins pour la période 2002-2006, et qui seront en diminution sensible sur la période qui va s'ouvrir.Article : article de périodique
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Le Conseil général du Loiret met l'accent sur le tutorat en CI-RMA pour développer le savoir-faire des nouveaux salariés en entreprise. Son président, Eric Doligé, répond aux questions d'Inffo Flash.Article : article de périodique
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La convention tripartite signée le 2 novembre dernier anticipe les évolutions qui interviendront le 1er janvier 2009, lorsque le transfert interviendra de manière définitive. Deux ans pour "expliciter les attentes" et identifier les "adaptations[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional d'Aquitaine a voté le 16 octobre dernier une convention tripartite Etat-Région-Afpa transitoire prévoyant un transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l'organisation et du financement des actions de formation de l'Afpa. Cette[...]Article : article de périodique
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La quatrième édition de la "Semaine des régions et des villes" s'est déroulée du 9 au 12 octobre à Bruxelles, avec en toile de fond la prochaine mise en oeuvre de la nouvelle génération du FSE et du Feder qui financent l'objectif "Compétitivité [...]Article : article de périodique
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Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a appelé les Départements à "prendre leurs responsabilités" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des RMistes. L'Association des départements de France (ADF) évoque pour sa part le peu d'ap[...]Article : article de périodique
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Aujourd'hui, sur les 178 maisons de l'emploi labellisées, une quarantaine ont passé une convention avec l'Etat. Cette montée en charge très progressive du dispositif s'explique d'abord par la nécessité de conclure des partenariats étroits entre [...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Marie Garraud ; Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 10/2006Ce dossier documentaire regroupe des extraits d'ouvrages et des selections d'articles sur le sujet. Une partie concernant les initiatives régionales illustre la problématique. Enfin une biliographie, structurée autour de quatre parties, complète[...]ouvrage
Jean-François Dumont, Coordination ; Pierre Le Douaron, Coordination ; DGEFP | Paris : DGEFP | 10/2006Ce rapport dresse un bilan d'étape de la réforme du système de formation professionnelle qui ne pourra être évaluée qu'avec un recul temporel plus important. Une note de synthèse présente les éléments de dynamique de la réforme : mise en oeuvre [...]ouvrage
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Le 76e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui s'est tenu les 13 et 14 septembre 2006, avait pour thème : le département, collectivité des solidarités sociales et territoriales. Les départements veulent être reconnus comme p[...]Article : article de périodique
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De 1993 à 2002, trois vagues d'évaluation ont permis d'observer les évolutions du dispositif public de formation professionnelle. Il en ressort des progrès dans l'implication des partenaires sociaux dans la construction territorialisée de l'offr[...]