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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Article : article de périodique
Le Député Alain Gest (UMP, Somme) a présenté cet été un rapport sur l'application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il dresse un bilan globalement positif de sa mise en oeuvre. Cependant, il se montre pl[...]Article : article de périodique
La mise en oeuvre du "plan régional pour l'emploi" se poursuit, en particulier avec la montée en charge de l'une de ses mesures phare, le Cared. Christiane Demontès réagit également aux dernières annonces du gouvernement, notamment en matière de[...]Article : article de périodique
C'est dans le contexte complexifié de la "gouvernance régionale" de la formation que s'est institutionnalisé le recours à l'évaluation comme instrument devant concourir à un pilotage plus efficace de l'action publique. Mais il faut distinguer le[...]Article : article de périodique
La Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) assure depuis 2004 la gestion et la mise en oeuvre de la mesure 9 de l'Objectif 2 du FSE dédié au développement solidaire par la lutte contre les discriminations et l'exclusion. Une meilleure animation te[...]ouvrage
Jacques Levy ; Marc Dumont ; Nicolas Painvin ; Laurence Lemouzy ; Sylvain Allemand ; Jean-François Caron ; Edith Heurgon ; Lydie Laigle ; Benoit Lajudie ; Jacques Jacquet ; Renaud Damesin ; Jean-Paul Denanot ; Jordi Planas ; Sylvain Barone ; Gérard-François Dumont ; Alain Faure ; Jean-Raphaël Bartoli ; Olivier Mériaux ; Emmanuel Negrier ; Dominique Faber ; John Loughlin ; Michel Vauzelle ; Jean-Jack Queyranne ; Adrien Zeller ; Guy Gilbert ; Alain Rousset ; Jean-Paul Huchon ; Romain Pasquier ; Guillaume Merland ; Marta Franch Saguer ; Luciano Vandelli ; Louis Mallet ; Mathieu Zagrodski ; Christine Houteer ; Olivier Lebraud ; Xavier Poulet-Goffard | Paris : Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation | Pouvoirs locaux | 09/2006Article : article de périodique
Le Conseil régional d'Alsace a approuvé le 30 juin dernier, le transfert à la Région de l'organisation et du financement des actions de formation de l'Afpa. Ce transfert doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2009 mais la Région a entamé de[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional de Midi-Pyrénées a voté, le 29 juin dernier, le transfert anticipé de l'organisation et du financement des actions de formation de l'Afpa. La convention qui sera signée avec l'Etat prévoit le transfert pour le 1er janvier 2007.dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 07/2006Dans le cadre de ses journées régionales, le CNFPT a souhaité évoquer le nouveau Code des marchés publics, en cours de renouvellement et évoquer les pratiques des collectivités territoriales. Ce dossier documentaire en donne quelques illustratio[...]ouvrage
Albane Exertier ; Agnès Gramain ; Anne Legal | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 07/2006La décentralisation initiée en 2004 et l'instauration d'un financement de prestations de service en direction des demandeurs d'emploi par l'Unedic ont bousculé les modes de coordination des acteurs locaux du PARE et du PAP, les opérateurs histor[...]Article : article de périodique
Au coeur de l'acte II de la décentralisation, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux collectivités locales des compétences nouvelles, soit par transfert, soit par délégation, soit de manière expérime[...]Article : article de périodique
La discrimination positive nourrit la controverse, notamment depuis la crise des banlieues. La fonction publique devait entrer dans le débat. Les agents issus de l'immigration tendent à rester cantonnés aux emplois de catégories C. Pour y reméd[...]Article : article de périodique
La décentralisation de l'action éducative va démarrer. Cet état des lieux sur le sujet met notamment en relief les retombées attendues pour la PJJ, Protection judiciaire de la jeunesse.Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Joseph Gauter ; Patrick Guilloux ; Françoise Amat ; Michel Morin ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; AUVICOM ; CREATEF |La formation professionnelle continue est engagée dans un vaste mouvement de réforme initié par l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi de 2004. Cette réforme modifie profondément le système créé par l'accord de 1970 et la loi de [...]colloque/congrès
Ce document est structuré autour de dix tables rondes concernant notamment : la plus value des régions dans leurs nouvelles missions, les différentes formes d'alternance, les conditions d'une orientation réussie pour un emploi durable, les enjeu[...]Article : article de périodique
L'Etat et les Régions continuent de s'opposer sur les contrats de projets Etat-Région et les modalités de gestion des Fonds structurels. L'enjeu est financier, mais touche aussi à des visions divergentes de la "gouvernance".Article : article de périodique
Lancée fin 2004, la plate-forme régionale de services de Bourgogne et notamment la salle virtuelle des marchés publics a permis de réduire les frais d'impression, de frais postaux et offre aux entités publiques de la région des services de dépôt[...]Article : article de périodique
Les conseils régionaux élaborent les schémas des formations sanitaires et sociales qui devraient être opérationnels début 2007. Ils concerneront environ 160 000 étudiants dans un contexte ou le nombre de postes à pourvoir dans ces secteurs est é[...]Article : article de périodique
"Les chemins de la professionnalisation, du bassin d'emplois à l'Europe": sous ce titre s'est déroulée, du 18 au 20 janvier, l'Université d'hiver de la formation professionnelle, organisée par le Centre Inffo, l'Intermife France, l'Intercarif-Or[...]Article : article de périodique
Le marché du conseil aux collectivités, face aux nouvelles exigences du Code des marchés publics oblige les protagonistes à revoir leurs pratiques professionnelles. Témoignages de conseil généraux et de cabinets conseil.Article : article de périodique
Selon la loi d'orientation de 2000, les "lycées des métiers" ont vocation à offrir une gamme variée de services en plus de formations spécialisées dans un ou plusieurs secteurs, afin de répondre aux besoins de formation d'un large public : scola[...]Article : article de périodique
La Région Bourgogne, l'Etat et l'Afpa ont signé le 15 février dernier un accord de méthode sur le schéma régional des formations de l'Afpa. Conclu à titre transitoire, il vise à rendre possible le transfert à la Région du programme des actions s[...]Article : article de périodique
Au cours de cet entretien, Michel Morin présente la stratégie régionale emploi-formation (SREF) pour la période 2006-2010 sur laquelle la région Bretagne s'appuiera pour élever le niveau général de qualification des jeunes, assurer la promotion [...]Article : article de périodique
L'analyse des travaux d'évaluation du RMI permet de distinguer deux approches principales. La première, pluraliste dans ses objectifs et ses méthodes, s'étend des travaux de la commission nationale d'évaluation jusqu'au milieu des années 1990. E[...]Article : article de périodique
Il ya un peu plus d'un an, le gouvernement transférait aux régions la compétence en matière de formations sanitaires et sociales. Les assises nationales, organisées à Toulouse en mars 2006, par l'ARF ont porté le débat sur ces thèmes. Cet articl[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les développements et les spécificités du partenariat entre l'ANPE et les départements en matière d'insertion. Le propos sur le thème déroule une série d'analyses concernant : la diversification des opéra[...]Article : article de périodique
Les premières Assises des formations sanitaires et sociales, initiées par l'Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts), le Comité d'[...]Article : article de périodique
Affirmer le rôle des régions face à l'Etat, rassurer les acteurs de la formation sur la politique concertée qui sera menée localement, tel a été l'enjeu des premières assises organisées à Toulouse par l'ARF, Association des régions de France.Article : article de périodique
Le 10 mars à Toulouse, les premières Assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, organisées par l'ARF (Association des Régions de France) et animées par le Centre Inffo, ont soulevé les questions du périmètre du transfe[...]Article : article de périodique
Quelques collectivités territoriales ont annoncé leur volonté de refuser certaines subventions à des entreprises ayant recours au CNE et CPE. Cet article se fait l'écho des débats sur le sujetArticle : article de périodique
Pour la prochaine période 2007-2013, les dotations sont réparties entre les territoires avec comme objectifs pour les unes "compétitivité et emploi" et pour d'autres (Outre-mer) "convergence". Même si la France reste un des plus gros bénéficiair[...]