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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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En précisant les cadres et instruments du développement local, ce guide entend apporter aux élus locaux, aux socio-professionnels et aux entrepreneurs, une méthodologie des techniques de l'information.ouvrage
L'évolution des pratiques de localisations des entreprises, privilégiant la recherche de plus de qualité et non seulement les montants des aides aura, dans les années à venir, des conséquences importantes. Cette étude aborde ce sujet complexe en[...]ouvrage
Cette étude, basée sur une enquête effectuée au cours du premier semestre 86 dans l'ensemble des régions métropolitaines (hors Ile-de-France) a pour but essentiel de faire le point sur les politiques régionales de soutien au developpement local.[...]ouvrage
Le secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage représente le poste le plus élevé de dépenses dans le budget du plus grand nombre de régions. Cet effort financier se justifie dans la plupart des cas, par la volonté affichée de v[...]ouvrage
Michel Bouvier ; Marie-Christine Esclassan ; René Perrin | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Décentralisation et développement local, ISSN 0298-492-X | 1986Le sommaire de ce rapport s'articule ainsi: -les chartes intercommunales de développement et d'aménagement; inventaire provisoire -les chartes intercommunales de développement et d'aménagement; problèmes et obstacles -l'avenir des chartes de dév[...]Article : article de périodique
Le département face aux difficultés induites par la loi sur la décentralisation. Analyse de sa perte de pouvoir et propositions concrètes pour sa réhabilitation dans le cadre régional.Article : article de périodique
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Interview de J.P. Soisson, président du Comité de coordination de programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle.Article : article de périodique
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Poursuite du tour de France de la formation de M. Delebarre. Du contrat de plan exemplaire de PACA à la politique contractuelle de Picardie en passant par la Lorraine, microcosme de la mutation industrielle.Article : article de périodique
Présentation de l'Ecole nationale d'exportation créée en avril 1985 pour dispenser de la formation continue : objectifs, formation, recrutement, partenariat dans un souci de décentralisation, stages à l'étranger, financement. Présentation de la [...]Article : article de périodique
Dossier préparé par la région et ses partenaires pour l'élaboration de son schéma régional de la Formation professionnelle et la création d'une banque de données sur l'offre de formation.Article : article de périodique
Lors d'une journée d'étude à Grenoble, le Directeur national du CFPC a exposé les grandes lignes du recrutement et de la formation des agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi du 12 juillet 1984 qui ouvre de nouvelles [...]Article : article de périodique
Premiers comptes-rendus du tour de France de la formation que M. Delebarre a effectué d'avril à juillet 1985. L'Ile-de-France face à l'emploi, le Limousin, la région du Rhône.Article : article de périodique
Bibliographie faisant le point sur la décentralisation en général mais en s'intéressant tout particulièrement à ses implications en matière de formation initiale, professionnelle.Article : article de périodique
Ce dossier examine : la répartition des compétences entre Etat et région en matière de formation professionnelle, la politique régionale de la formation professionnelle dans la région PACA ainsi que les zones de conventionnement global, la forma[...]Article : article de périodique
Après avoir retracé les étapes et caractéristiques de la loi de décentralisation, sont examinées ses spécificités en matière de formation: le transfert des compétences, la planification régionale.Article : article de périodique
Analyse des relations juridiques particulières entre la métropole et l'Outre-mer concernant la mise en place de la fonction publique dans les DOM-TOM.Article : article de périodique
Reprise des principales interventions de la journée technique organisée par l'AREDEF, le 14 décembre 1984. Elles s'intéressent à: la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, la loi du 12 juillet 1984 réformant la form[...]Article : article de périodique
Entretien avec le directeur de la formation de la région Aquitaine, où il tire les premières conclusions de sa pratique de formation dans le cadre de la décentralisation, en tant que DRFP puis en tant que chargé de mission de la région.Article : article de périodique
Présentation de l'AREDEF - Agence régionale pour le développement de la formation permanente, mise en place par la région PACA: les différents services autour desquels elle s'articule, les zones de conventionnement global.Article : article de périodique
La mise en oeuvre de la décentralisation économique a eu une grande importance sur les statuts des agents publics, elle entrainera également une grande modification du contenu de travail de ces agents.Article : article de périodique
Après un rappel des origines et des modalités des premières élections cantonales des 10 et 17 mai 1985, l'auteur s'interroge sur les effets, les limites et les risques de la décentralisation, appliquée au conseil général et à son président.Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]Article : article de périodique
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La première partie de cette étude est consacrée à des constats et reflexions sur les domaines relatifs aux transferts de compétences (Etat, région, département, commune). La deuxième partie analyse les aspects spécifiques des compétences transfé[...]ouvrage
Analyse de l'ampleur et des limites de cette réforme et quelles seraient les conditions nécessaires à une authentique décentralisation. Au sommaire: -les conditions de la décentralisation -la valeur de la décentralisation.ouvrage
Olivier Jacquet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Formation professionnelle continue en France (La) | 1985Sous les trois grands chapitres (La répartition des compétences - Les instances - Les moyens de financement à la disposition des régions), l'auteur analyse dans ce document les changements profonds et parfois complexes qu'apporte, par ses effets[...]ouvrage
Partant de l'histoire croisée de la région et de l'aménagement du territoire, cet ouvrage analyse la lente progression des mutations successives subit par la région que sont 1964, 1972, 1982 et enfin Mars 1986, date de la première élection des C[...]ouvrage
Paris : CNERP 1985Ce dossier propose le point de vue des partenaires sociaux sur la décentralisation. Les représentatants des grandes centrales syndicales (force ouvrière, CGT, CFDT, CESR, CGC ), des organisations consulaires et du CNPF s'expriment sur le rôle de[...]ouvrage
Bernard Grenouillet ; Patricia Lecorre ; Françoise Marie ; Jacques Viguier ; Dominique Wiik | Paris : CFPC | 1985Ce mémoire de stage étudie le dispositif d'insertion social et professionnelle des jeunes au Québec. Les points suivants sont abordés: la place des jeunes dans la société québecoise;les programmes mis en oeuvre par le gouvernement pour lutter co[...]ouvrage
Guide pratique à l'usage des élus locaux et de leurs administrés sur la réforme de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 concernant la suppression des tutelles.ouvrage
Synthèse des nouvelles compétences locales suscités par la loi de la décentralisation et analyse du devenir d'une organisation administrative territoriale en pleine mutation.ouvrage
ADEP ; Gérard Malglaive, Coordination ; Danielle Colardyn ; Anne-Marie Lucas ; Simone Aubrun ; Patrick Chevalier ; Elisabeth Dugué ; Jean-Gabriel Meilhac ; Philippe Méhaut | Noisy-le-Grand : ADEP | 1985Mise en évidence des points forts du dispositif national d'évaluation du programme de formation des jeunes de 16 à 18 ans pour l'année 1983-1984.Article : article de périodique
Examen des atouts et faiblesses des collectivités locales dans la mise en place du programme jeunes et de l'importance des structures d'accueil dans la mise en oeuvre d'une information de tous les acteurs adultes et jeunes.Article : article de périodique
Analyse des changements apportés par la loi sur la formation professionnelle du 24 février 1984 à la formation dans les secteurs agricoles et agro-alimentaires. Réflexion sur la formation et, les spécialisations liées aux nouvelles technologies,[...]Article : article de périodique
Constatant le faible taux de qualification du monde agricole, développement depuis 1973 d'actions de formation continue, dans les secteurs agricole, para-agricole et agro-alimentaire. Depuis 1983 nouvelle évolution des actions de formation conti[...]Article : article de périodique
Au sommaire de l'article: -décentralisation et planification, une équivoque féconde -la région dans le processus de planification -la négociation et le contenu des contrats de plan Etats-régionsArticle : article de périodique
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Replaçant les cours de promotion sociale dans le cadre de l'évolution des pratiques de formation professionnelle, l'auteur mesure ensuite leur place et leur devenir, au regard de la loi sur la formation professionnelle et des transformations app[...]Article : article de périodique
Trois fiches techniques sur les pouvoirs décentralisés, les compétences décentralisées, elus et personnels des collectivités décentralisées, qui constituent de simples aide-mémoire sur le dispositif juridique de la décentralisation, et une étude[...]ouvrage
François Orivel ; Annie Vinokur ; Robert Ballion ; Paul Gerbod ; François Mornet ; Guy Berger | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833 | 1984Ensemble d'articles sur les coûts et le financement de l'éducation en France rassemblant des travaux de recherche de différentes disciplines: sociologie, économie, histoire, sciences de l'éducation.ouvrage
Analyse du titre 2 de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 qui décrit les compétences que l'Etat a transférées au cours de l'année 1983. Sont ainsi concernés les domaines de l'urbanisme, de la justice, de la police, de la formation professionnelle co[...]ouvrage
Présentation de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 régissant le transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales.ouvrage
François Bloch-Lainé ; Michel Castel ; Christian Noyer ; Aimé Perret ; Ministère du Plan et de l'Aménagement du territoire ; Commissariat général du plan | Paris : DARES | 1984Ce rapport décrit la situation de l'intermédiation financière française, dans son environnement national et international. Les facteurs d'évolution sont présentés et leurs conséquences prévisibles dégagées; outre les structures, les métiers des [...]ouvrage
Cet ouvrage présente une sélection de plusieurs communications faites lors d'un colloque national sur la réforme régionale organisé à Metz les 13 et 14 octobre 1983 par la section Est de l'Institut français des Sciences administratives. Au somma[...]ouvrage
Comment la mise en oeuvre de la décentralisation passe par la redéfinition des compétences et de l'instauration de la planification régionale. Quels sont les nombreux problèmes qui en découlent,enfin, quelles sont les perspectives qu'elle ouvre [...]Article : article de périodique
Compte-rendu du colloque annuel de la formation continue universitaire qui s'est tenu du 28 au 30 septembre 1983: historique de ces colloques, problématique de celui-ci, compte-rendu des principales interventions en séance plénière.Article : article de périodique
Présentation des finalités et objectifs des schémas régionaux de la formation professionnelle, des modalités d'élaboration et de concertation, de la démarche méthodologique et des réalisations régionales.Article : article de périodique
L'évolution institutionnelle des DOM depuis leur rattachement à la France et la départementalisation de 1946 jusqu'aux lois du 2 mars et du 31 décembre 1982 qui font entrer les DOM dans le processus de décentralisation. Les résultats des électio[...]Article : article de périodique
La loi du 2 mars 82 trace le cadre institutionnel de la décentralisation voulue par le gouvernement de gauche et restitue aux élus régionaux, départementaux et municipaux la pleine responsabilité de leurs décisions. Cet article fait l'analyse de[...]Article : article de périodique
Deuxième grand volet de la politique de décentralisation, la loi du 7 janvier redistribue les compétences entre Etat, régions et communes dans les domaines de l'urbanisme, la formation professionnelle, la sauvegarde du patrimoine, la planificati[...]Article : article de périodique
Après avoir dressé le panorama général dans lequel se situe le vote de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, l'auteur détaille les éléments de cette n[...]Article : article de périodique
Bilan de l'activité législative et réglementaire poursuivie en 1982 et de ses incidences sur le dispositif de la formation professionnelle continue.ouvrage
Présentation de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.ouvrage
Simone Aubrun ; Patrick Chevalier ; Anne-Marie Lucas ; Gérard Malglaive ; Jean-Gabriel Meilhac ; ADEP | Noisy-le-Grand : ADEP | 1983Observation des jeunes dans le dispositif, du fonctionnement dans l'alternance, du fonctionnement des stages de formation, des sorties de stage et de la validation des acquis.Article : article de périodique
Présentation et bilan d'une expérience menée au Danemark d'un système d'orientation scolaire étendue, destiné aux jeunes, complété par des bureaux d'information et de conseil, au service d'un public plus âgé.Article : article de périodique
Après un cadrage historique et une définition des missions et compétences de ces comités, sont examinés les attributions et le fonctionnement des comités régionaux, puis des comités départementaux. La composition des comités est abordée en derni[...]Article : article de périodique
Présentation de l'ordonnance du 26 mars 1982 : réflexions sur les principaux aspects novateurs de cette ordonnance, la place faite aux entreprises, l'autonomie des stagiaires, les collectivités locales, les PAIO et les missions locales, les posi[...]Article : article de périodique
Afin de faire le point sur les liaisons entre le domaine de la formation et celui du développement régional sont examinés: les causes ayant amené à la naissance d'une problématique liant la formation et le développement régional, la planificatio[...]Article : article de périodique
Ces synthèses concernent: la relance de la formation professionnelle et de l'éducation permanente, la régionalisation de la formation professionnelle, ses financements.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Dans ce rapport, le conseil économique et social souligne les résultats de la politique de décentralisation française et préconiseles éléments d'une politique qualitative.Article : article de périodique
Examen des contrats de pays s'articulant autour de la politique d'aménagement du territoire et d'une politique globale et décentralisée de développement rural.