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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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rapport
Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide [...]rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]Article : article de périodique
Stéphane Michun, Coordination ; Philippe Durance ; Annette Jobert ; Christian Jouvenot ; Philippe Contassot ; Michel Parlier ; Zeineddine Khelfaoui |« Créativité et innovation dans les territoires : une stratégie d’avenir ? ». Par ce titre les organisateurs de l’Université d’été qui s’est tenue à Montpellier en juillet 2011 ont tenu à pointer les enjeux et les modalités d’un développement te[...]Article : article de périodique
L'Association des Régions de France prépare une "feuille de route" présentant ses propositions relatives à l'acte III de la décentralisation en matière d'emploi, de formation professionnelle et de développement économique, que veut mettre en pla[...]rapport
Inscrite au programme d'activité de l'IGAS, ce rapport porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les se[...]Article : article de périodique
Pierre Mauroy ; Jean-Pierre Bel ; Michel Biard ; Patrick Jouin ; Guillaume Gourgues ; Alistair Cole ; Stéphane Cadiou ; Romain Pasquier ; Vincent Aubelle ; Xavier Perez ; Vincent Simoulin ; Emmanuel Negrier ; Pierre Sadran ; Philippe Laurent ; Philippe Estèbe ; Daniel Béhar ; François Bayrou ; Pierre Stussi ; Paul Graziani ; Adrien Zeller |En 2012, décentraliser qu’est-ce-à dire ? Les définitions de la décentralisation apportée de 1982 à 2010 collent à la société dans laquelle elles se sont exprimées. Quelle(s) définition(s) en mars 2012 ? Voici - dans ce numéro spécial de Pouvoir[...]Article : article de périodique
Le rapport public 2012 de la Cour des comptes livre treize recommandations en conclusion de son chapitre sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales, invitant à la fois à définir de véritables strat[...]Article : article de périodique
Le 24 janvier prochain aura lieu le séminaire du conseil d’orientation de l’Afpa qui définira de nouvelles orientations stratégiques de l’association. Avec pour objectif annoncé "le retour à une Afpa structurée pour ses missions de service publi[...]Article : article de périodique
ouvrage
En 2010, les ressources du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), issues du 1 % formation, se sont élevées à 335,5 millions d’euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2009 et de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses de[...]ouvrage
Présentation des propositions des Régionspour un nouvel acte de la décentralisation, Elles précisent notamment le rôle qu'elles entendent jouer au sein de la future banque publique d'investissement et leurs propositions de nouvelles recettes. [...]Article : article de périodique
rapport
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier ministre[...]Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Régis Roussel, Interviewé |Article : article de périodique
Article : article de périodique
Suite aux lois de décentralisation successives, la région est devenue un niveau avéré de gouvernance des formations professionnelles dans leur ensemble. Pour autant, peut-on considérer que la décentralisation des politiques publiques de formatio[...]Article : article de périodique
La lutte contre la pauvreté et l’insertion des personnes en difficulté sont des sujets de société qui questionnent la solidarité nationale et la gouvernance des politiques sociales. La définition de la « solidarité publique » a évolué au fil du [...]rapport
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions. Dans ce document, sous-titré "La liberté de s'organiser pour agir", il recommande notamment [...]Article : article de périodique
La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République, et une réforme a été votée en décembre 2010.[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Alors que 62 % des collectivités territoriales travaillent avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), seules 12,3 % des collectivités territoriales ont signé une convention avec le FIPHFP. Les pr[...]Article : article de périodique
Pour la Semaine de l’Europe, le nouveau directeur de l’agence 2E2F, Antoine Godbert, a réuni le 13 mai tous les directeurs des agences européennes - ce qui ne s’était pas produit depuis dix ans - et une fête a réuni les anciens bénéficiaires d’E[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 8 mars, Majdouline Sbai, vice-présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais chargée de la citoyenneté, des relations internationales et de la coopération internationale, a paraphé la "Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dan[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 01/01/2011Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE - Union européenne. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce « Guide de la prise en compte des considérations sociales d[...]ouvrage
Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail "Décentralisation", présidé par Yves Colmou et Victor Broyelle. Face à la contre-réforme menée depuis 2007, Terra Nova propose un nouveau pacte territorial pour reconquérir la décentral[...]ouvrage
L'association ASTREES édite un document de réflexion sur la GPEC territoriale, issu des travaux d'un groupe de travail et des échanges tenus lors d'un séminaire en décembre 2010. Ce document est présenté comme une réflexion sur la GPEC territori[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : article de périodique
Alain Boissinot ; Yves Lenoir ; Olwen McNamara ; Emmanuel Fraisse ; Beatriz Alen ; A. Lin Goodwin ; Per Klingbjer ; Elaine Wilson ; Elena Théodoropoulou ; Alexandros Théodoridis ; Pavel Zgaga ; Kwanyoung Kim ; Jimin Park ; Chanhoo Song ; Marion Latour |Alain Boissinot, qui a coordonné ce dossier sur la formation des enseignants, l'introduit au moyen d'un article intitulé "La formation des maîtres : débats et perspectives". Au moment où la France entreprend un réagencement en profondeur de son [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Paul Santelmann ; Christiane Brissé ; Joseph Gauter ; Jean-Marie Marx ; Daniel Jamme ; Françoise Bouygard ; Jean-Paul Denanot ; Laurent Duclos ; Pierre Auvray ; Christiane Lambert ; Jérôme Despey ; Dominique Balmary ; Patrick Boulte ; David Mazurelle ; Philippe Dole ; Pascale Gérard ; Françoise Amat ; Vincent Viet ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems |S'il n'est plus guère question d'éducation permanente, l'utopie est toujours présente sous son appellation ordinaire, la formation professionnelle continue, ou récente et plus européenne, la formation tout au long de la vie. Depuis la loi du 16 [...]rapport
Éric Doligé ; Claude Jeannerot ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/2010La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Mouhamadou Moustapha Aidara ; François Priet, Directeur de thèse | Orléans : Université Orléans | 07/2010La formation professionnelle constitue un des grands domaines d’intervention de la région. Formellement, le transfert de compétences de formation professionnelle à la région débuta en 1983 par la reconnaissance à la région d’une compétence de dr[...]Article : article de périodique
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rapport
La commission sur la territorialisation de Pôle emploi a présenté son rapport " Pour une dynamique territoriale de l'emploi " au conseil d'administration de Pôle emploi du 16 avril 2010. Cette commission est présidée par Rose Marie Van Lerberghe[...]Article : article de périodique
En récupérant 93 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) entre 2006 et 2009, les collectivités territoriales ont fait évoluer leur direction des RH vers une gestion de masse des personnels.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Clarifier l'offre régionale des formations, faciliter les passerelles et l'élévation des qualifications tout en optimisant les achats, tel est l'enjeu du nouvel acte de décentralisation, qui pourra s'appuyer sur les enseignements des premiers co[...]ouvrage
ETD a animé, entre novembre 2008 et juin 2009, quatre journées de réflexion sur la gestion territoriale des emplois et des compétences. Ces rencontres ont réuni une cinquantaine de personnes, directeurs de Maisons de l'emploi et de comités de ba[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Jean-Paul Denanot, Interviewé |En marge des voeux de l'Association des Régions de France (ARF), Jean-Paul Denanot fait le point sur l'impact sur la formation que pourrait avoir le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Principale inquiétude: une réduct[...]Article : article de périodique
Au sommaire de cette étude présentée le 14 décembre 1988: -les actions entrant dans la compétence des régions -les ressources financières des régions -voies et limites de l'augmentation des capacités financières des régions.ouvrage
« La formation professionnelle a vu ses perspectives s'élargir grâce à la mise en place d'outils nouveaux qu'il est indispensable de mobiliser au service de l'innovation : la décentralisation quasi totale de la formation professionnelle au nivea[...]ouvrage
Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'e[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean Guérard, Interviewé |"Trouver des réponses aux besoins de formation des populations des zones francophones dans leur vie quotidienne, leur vie de travail et leur vie de citoyens": tel était l'enjeu des 4èmes Assises régionales de la coopération décentralisée et du d[...]Article : article de périodique
rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; David Garcia ; Philippe Caïla, Interviewé |A l'occasion de son 60è anniversaire, l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) organise le 30 septembre à Paris une journée d'échanges et de débats. Présidée par Jean-Luc Vergne (président de l'Afpa), elle va rassembler[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
colloque/congrès
Réseau RECI ; Réseau national des centres de ressources pour la politique de la ville | Strasbourg : Réseau RECI | 09/2009Ce document présente une synthèse du séminaire "Agir localement contre les discriminations: le rôle des élu(e)s, de l'Etat et de la société civile" du 28 novembre 2008 ainsi qu'une étude intitulée "Rôle des élu(e)s locaux, place des victimes et [...]Article : article de périodique
La réforme des collectivités territoriales constitue un des grands chantiers mis en place par la présidence de la République. Un premier rapport du comité présidé par Edouard Balladur avait été remis le 5 mars dernier sur ce sujet. Un autre, con[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Centre national de la fonction publique territoriale vient de concevoir un guide pratique pour la mise en oeuvre des plans de formation dans la FPT. Diffusé à la fin du mois de mai aux collectivités, il leur propose un accompagnement méthodol[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les Régions exercent aujourd'hui pleinement leurs compétences dans le champ des formations sanitaires et sociales, et peuvent afficher "une unité de vue et d'action" mais aussi "des regards différenciés" comme l'a souligné Guy Férez lors de son [...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Les associations d'élus locaux se sont mises d'accord le 24 avril avec le ministre de l'Intérieur sur la nécessité de "promouvoir la notion de chef de file afin de clarifier les compétences des collectivités territoriales".Article : article de périodique
La FNSEA a organisé, le 8 avril, un colloque sur le thème de la régionalisation des politiques emploi et formation. La Fédération a plaidé pour la mise en place d'un dialogue social au niveau régional.Article : rapport
A partir d'une série d'auditions de partenaires sociaux, de responsables de régions et d'experts, le rapporteur spécial de la mission budgétaire "travail et emploi" de l'Assemblée nationale dresse un bilan de la réforme de la formation initiée p[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo a lancé le 25 mars la septième édition de la Semaine du développement durable. Du 1er au 7 avril, près de 3 000 manifestations ont été organisées dans toute la France, au sein d'entreprises, d'associations, de collectivités ter[...]Article : article de périodique
En 2008, 36 000 apprentis (soit près d'un apprenti sur dix) se sont formés au sein d'un réseau de centres de formation d'apprentis gérés par l'Éducation nationale. Cette organisation, qui s'ancre dans une histoire de près de quarante ans, est lo[...]Article : article de périodique
Le nombre de signatures de contrats aidés dans le secteur non marchand reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement. Dans une circulaire non publiée au Journal officiel, les préfets sont donc appelés à solliciter, notamment, les collect[...]Article : article de périodique
Pour ses 25 ans, le groupe Alpha a organisé le 10 mars à Paris, un colloque sur le thème "Hommes, territoires, nouvelles frontières du dialogue social". A cette occasion, Alpha présentait les résultats d'un sondage exclusif, portant notamment su[...]Article : article de périodique
Les Régions et villes d'Europe se sont réunies à Prague les 5 et 6 mars derniers à l'initiative du Comité des Régions (COR). L'occasion de mettre en avant le rôle des collectivités territoriales dans les différentes politiques de relance économi[...]Article : article de périodique
La demande récurrente de "guichets uniques", mais aussi celle du développement de la formation, ont été fortement exprimées à l'occasion d'un débat organisé le 19 février au Sénat sur le thème "Attractivité et attentes de entreprises à l'égard d[...]Article : article de périodique
Le rapport du comité Balladur sur la future réforme des collectivités territoriales a été présenté le 5 mars au président de la République, avec vingt propositions. Le texte préconise le maintien de la formation professionnelle en tant que "comp[...]Article : article de périodique
Dans le contexte du chantier de la réforme territoriale ouvert par le Président de la République, le Sénat « Maison des collectivités locales » ne pouvait que s'impliquer dans cette réflexion, d'autant que c'est désormais à lui qu'il revient d'e[...]Article : article de périodique
rapport
Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il juger[...]rapport
Aujourd'hui, dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, au moment où la volonté de promouvoir la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences exige un développement des capacités d'analyse de la relation emploi - forma[...]Article : article de périodique
C'est dans un contexte tendu par la perspective d'une prochaine réforme des collectivités territoriales et la sensation d'être écartée des politiques de formation en direction des plus éloignés de l'emploi, que l'Association des Régions de Franc[...]Article : article de périodique
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales sur les politiques sociales décentralisées, présenté le 7 décembre, met le doigt sur le "manque de coordination entre certaines politiques et l'inégale répartition des moyens finan[...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2009Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 5 février 2009 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles s'articulant autour de deux volets : les principales innovations de l'accord national interpr[...]ouvrage
Maryvonne Bonnard, Coordination ; Michel Verpeaux ; Michel Aubouin ; André Roux ; Anne Marceau ; Christine Rimbault ; Jean-Marie Becet ; Marie-José Tulard ; Olivier Gohin ; Rémi Lefebvre ; Nadine Dantonel-Cor ; Christophe Demaziere ; Rozen Noguellou ; Bernard Delhoume ; Marie-Christine Bordeaux ; Isabelle Pailliart ; Antony Taillefait ; Fabrice Robert ; Maylis Douence ; Laetitia Janicot | Paris : La Documentation française | Notices de la Documentation française (Les), ISSN 0981-3756 | 01/01/2009Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition 22 notices qui composent ce dossier, autour de t[...]ouvrage
Système de formation initial et continue, formation des jeunes et des demandeurs d'emploi, décentralisation, financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, telles sont les thématiques analysées par l'auteur. Il formule des pi[...]ouvrage
Ce rapport fait la synthèse d`une enquête portant sur 17 collectivités, examinant leurs pratiques, les effets et l`intérêt de la démarche engagée, les difficultés rencontrées.ouvrage
La HALDE a adressé un questionnaire aux grandes collectivités (conseils régionaux, conseils généraux, communautés urbaines, grandes villes et quelques communautés d'agglomération) pour recenser les mesures prises et les actions développées en in[...]Article : article de périodique
Les dispositifs de formation professionnelle sont souvent montrés du doigt. Le législateur n'est pas " innocent " dans cette affaire : au fil des ans, il a dispersé cette compétence sans chercher à rationaliser la nouvelle organisation. Trois in[...]Article : rapport
A partir de l'analyse de 14 rapports publics, de 21auditions, de 8 réunions de travail et d'une table ronde réunissant des chefs d'entreprise, ce rapport présente les principaux blocages du système français de formation. Seize propositions sont [...]rapport
Quelle sera la place accordée aux Régions au terme de la réforme en cours de la formation professionnelle? Clairement demandeuses d'un "acte III" de la décentralisation et d'une clarification des compétences "formation" qu'elles jugent "morcelée[...]Article : article de périodique
La première partie de ce rapport rassemble les 15 monographies d'entreprises ou de secteurs (coiffure, fruits-légumes, jeunesse et sport ou médiation culturelle) qui illustrent divers types d'entreprises et divers contextes économiques contribua[...]Article : article de périodique
Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscu[...]rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes dresse trois constats : 1. Les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises. La formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dan[...]Article : article de périodique
Quatre ans après la réforme de 2003-2004, il était utile de faire le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, après une introduction de Gérard Marcou, les instituions régionales Michel Verpeaux), les nouvelles compé[...]Article : article de périodique
En 2006, révèle l'Insee, les collectivités territoriales employaient 60000 salariés de plus qu'en 2005, avec une augmentation de 49% pour les Régions. A cela une raison majeure: la décentralisation. Ainsi, même si l'Etat demeure le premier emplo[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pénitentiaire, présenté le 28 juillet au conseil des ministres, prévoit de transférer la formation des quelques 63600 détenus aux Régions, pour une durée maximale de trois ans et à titre expérimental.Article : article de périodique
Ce second tome restitue les auditions qui ont été effectuées dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Rhône et de la Côte d'or et à l'étranger en Belgique, au Danemark et en Pologne.Article : rapport
Ce rapport est le fruit de six mois de travaux et notamment d'une cinquantaine d'auditions et de six déplacements effectués en France (Seine-Saint-Denis, Rhône, Côte-d'Or) et à l'étranger (Bruxelles, Danemark, Pologne). Il s'efforce d'abord de r[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Arlette Arnaud-Landau, Interviewé |A six mois de l'échéance, la perspective du transfert de l'Afpa retient plus que jamais l'attention. L'Auvergne s'associe à la demande de moratoire, et souhaite, plus largement, que les Régions pèsent davantage dans le débat sur la réforme.Article : article de périodique
Cette analyse des réformes du pilotage de l'orientation scolaire et professionnelle en France et à l'étranger s'inscrit dans le cadre d'une plateforme collective d'études promue par le Céreq et dédiée à l'orientation tout au long de la vie. Ce d[...]Article : article de périodique
L'assemblée générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui s'est tenue le 10 juin, a renouvelé son bureau et adopté une motion demandant la reconduction pour au moins une année des conventions tripa[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Marie-Noëlle Lienemann, Interviewé |Le Conseil régional a demandé le 22 mai dernier, le report d'un an de la date de transfert de l'organisation et du financement des actions de formation de l'Afpa. Dans cette période d'incertitudes, Marie-Noëlle Lienemann se prononce en faveur du[...]