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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 05/2008Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 12 juin 2008 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles au sommaire : éléments de repères, gouvernance de la formation, financement de la formation. Il[...]Article : article de périodique
Les formations sanitaires et sociales, sources de controverse entre l'Etat et les Régions, connaît un nouveau développement avec le financement imposé aux Régions des formations aux soins d'urgence.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Brigitte Tondusson, Interviewé |Brigitte Tondusson se montre incisive à l'égard des dernières initiatives de l'Etat, ou encore des propositions Attali: il faut, souligne-t-elle, tenir compte du travail accompli par les Régions, et non pas les affaiblir à travers de nouveaux ma[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Philippe Grandin ; Béatrice Delamer ; Knock Billy ; Gonzague Rambaud ; David Garcia ; Nicolas Deguerry |A la veille des élections municipales, Inffo Flash s'est penché sur les réalisations communales. Si la loi ne leur attribue pas un rôle majeur dans le domaine emploi-formation, communes et intercommunalités sont nombreuses à intégrer cette dimen[...]Article : article de périodique
Le CNFPT, la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy et l'Université fédérale Minas-Gerais (Brésil) viennent de mettre en place "e-Agora", une plateforme mondiale de formation à distance où élus, fonctionnaires et citoyens des collectivités territoriales [...]Article : article de périodique
Fonction publique : des modules transversaux pour renseigner les agents sur les politiques publiques
Le droit à la formation des fonctionnaires et la gestion de leurs carrières, profondément bouleversés depuis les lois de février 2007, sont maintenant au coeur des préoccupations des prescripteurs et prestataires de la formation.Article : article de périodique
Les Ateliers de pédagogie personnalisée, dont les premiers ont été créés voici un peu plus de vingt ans, sont à la croisée des chemins. Ces 856 centres de ressources pédagogiques dédiés à l'autoformation accompagnée sont répartis dans l'ensemble[...]Article : article de périodique
L'enquête que vient de réaliser l'ODAS sur la gouvernance locale des politiques d'insertion apporte un éclairage sur les forces et les faiblesses des partenariats qui se construisent entre les conseils généraux, les villes et intercommunalités, [...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Denise Delorme, Interviewé |Seule représentante des Régions lors de la Conférence annuelle d'Uniformation sur l'avenir des Opca, qui s'est tenue à Paris le 16 janvier, Denise Delorme, vice-présidente du Conseil régional de la Réunion, donne son point de vue sur une possibl[...]Article : article de périodique
Une nouvelle réforme de la formation professionnelle va bien avoir lieu, et ce sera au deuxième semestre de cette année. La ministre chargée de l'Emploi, Christine Lagarde, l'a confirmé le 18 janvier. Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises,[...]Article : article de périodique
Marie-Christine Combes ; Nathalie Quintero ; Solveig Grimault ; Yves Lochard ; Carole Tuchszirer ; Marie-Christine Bureau |La première partie de ce rapport rassemble les 15 monographies d'entreprises ou de secteurs (coiffure, fruits-légumes, jeunesse et sport ou médiation culturelle) qui illustrent divers types d'entreprises et divers contextes économiques contribua[...]Article : article de périodique
Illustrations du management de la formation par des collectivités locales (mairie, communauté d'agglomération, conseil général) qui utilisent l'entretien annuel d'évaluation pour recueillir les besoins individuels des salariés et des moyens de c[...]Article : article de périodique
Remis le 7 décembre au Premier ministre, le rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales propose une clarification des compétences. Au premier rang: la formation et l'apprentissage.Article : article de périodique
Les "stratégies territoriales pour l'éducation et la formation tout au long de la vie" ? Un "sujet qui a la force de l'évidence", selon Emmanuel Davidenkoff, animateur du colloque du même nom, organisé le 12 décembre à Paris par le ministère de [...]Article : article de périodique
La fonction publique territoriale compte aujourd'hui près de 1,7 million d'agents, répartis sur huit filières et qui n'exercent pas moins de 250 métiers différents. Le développement de la VAE y reste limité. Il a fallu attendre la loi du 19 févr[...]Article : article de périodique
En étudiant plusieurs cas d'actions collectives territoriales du point de vue de la problématique des risques, cet article saisit la régulation comme le produit de dynamiques de coopération et de concurrence entre différents acteurs et instituti[...]ouvrage
Manuela Magnan ; Jean-Luc Boeuf | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 01/01/2008Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après les réformes de 2003 et 2004 concernant la décentralisation. Leurs compétences, personnels, relations avec l'Europe et finances sont expliqués à l'aide de tableaux, encadrés et[...]ouvrage
Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une coopération qui associe l'Ecole Doctorale SHES de Poitiers et le Comité Consultatif Régional (CCRFP) de Poitou Charentes. Il se propose d'inscrire le travail des étudiants dans le contexte élargi d'une réfl[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]ouvrage
Noël De Saint-Pulgent ; Marianne Berthod-Wurmser ; Stanislas De Chergé ; Alain Dorison ; Huguette Mauss ; Patrice O'Mahony ; Pierre Rayroles ; IGAS ; IGA ; IGF | Paris : La Documentation française | 01/2008La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le transfert des compétences du financement des écoles et instituts de formation ainsi que de l'attribution des aides aux étudiants ins[...]ouvrage
Cet ouvrage est le fruit, d'une part, d'une enquête menée par le CNFPT et à laquelle ont participé plus de 900 collectivités, des formateurs et l'ANLCI, et d'autre part des actions conduites par les délégations régionales. Après un état des lieu[...]ouvrage
Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Al[...]ouvrage
Au cours des deux dernières années, l'élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDE), la définition d'une nouvelle génération de politiques territoriales, et la négociation des Contrats de projet État-Région ont conduit les[...]ouvrage
Cécile Baron ; Brigitte Bouquet ; Patrick Nivolle ; Bernard Balzani ; Thierry Berthet ; François Brun ; Marie-Christine Bureau ; David Chevalier ; Hervé Defalvard ; Vincent Ferry ; Pascal Glémain ; Bernard Gomel ; Christophe Guitton ; Bernard Hillau ; Gilles Lazuech ; Yannick L'Horty ; Olivier Mériaux ; Alexandre Pagès ; Christophe Trombert ; Simon Wuhl | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0993-8591 | 01/01/2008La territorialisation de l'action publique en matière d'emploi, de formation et d'insertion, s'est imposée progressivement avec la montée du chômage de masse. L'Etat central délègue certaines compétences aux collectivités territoriales afin de m[...]rapport
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008 un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des adm[...]Article : article de périodique
Le ministère de la Santé vient de publier une étude prospective des métiers "sensibles" de la fonction publique hospitalière. Elle anticipe une forte sollicitation de la formation continue afin "d'entretenir et/ou renouveler les compétences des [...]Article : article de périodique
Lors du colloque organisé le 13 novembre par la Fédération de la formation professionnelle, Jean-Paul Denanot, président de la commission formation de l'Association des Régions de France (ARF), a annoncé que la demande avait été faite à Christin[...]Article : article de périodique
La mise en place du revenu de solidarité active, RSA, est présentée comme une avancée majeure. Ce dispositif est intéressant à divers points de vue, selon l'auteur, mais au-delà de ce premier niveau d'intérêt, il implique une nouvelle étape dans[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après le rapport de la mission sénatoriale de juillet 2007 sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, la Gazette des communes s'interroge sur la gouvernance de la Formation professionnelle, mais aussi sur les outils pros[...]Article : article de périodique
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est exprimée sur ce thème dans le cadre du 77e congrès de l'Assemblée des Départements de France, qui s'est déroulé du 16 au 18 octobre à Marseille.Article : article de périodique
Ce dossier met en lumière les principaux enseignements des travaux et investigations réalisés par la mission sénatoriale : le diagnostic du système de formation professionnelle, la question du finanancement,l' institution d'un compte épargne for[...]Article : article de périodique
Quelques collectivités ont mis en oeuvre la VAE pour leurs agents, même si les modalités de financement du dispositif n'ont pas été précisées. C'est le cas pour les services de l'aide à la personne et de la petite enfance en Auvergne et dans le [...]Article : article de périodique
Dans son rapport annuel rendu public récemment, l'organisme de formation estime que l'année 2006 a été marquée par "la réussite de la première étape de la ddécentralisation des crédits de la formation professionnelle".Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Philippe Maitreau, Interviewé |Une enquête conduite à la demande du Medef, de l'Association des maires des grandes villes de France et de l'Association des communautés urbaines de France montre que les Pôles de compétitivité ont contribué à l'amélioration des relations entre [...]Article : article de périodique
L'un des grands thèmes abordés lors de la demi-journée organisée par le Centre Inffo le 18 septembre à la Grande Arche de la Défense, concernait la valeur prescriptive des PRDF préconisée par la mission sénatoriale.Article : article de périodique
Le premier ministre, François Fillon, a confié le 3 septembre à Alain Lambert, sénateur de l'Orne et ancien ministre du Budget, la mission de présider un groupe de travail sur les relations entre Etat et collectivités territoriales. Objectif: ap[...]Article : article de périodique
Une étude réalisée par le CNFPT sur les agents des collectivités locales et des établissements publics de la Guyane révèle que plus d'un tiers des agents territoriaux cesseront leur activité d'ici 2017. Ce qui appelle les collectivités locales à[...]Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Philippe Maitreau, Interviewé |L'Association des maires des grandes villes de France vient de créer un groupe de travail sur l'emploi dont la première réunion s'est tenue le 10 juillet dernier sur le thème "Organisation territoriale de l'emploi".Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Sandrine Guédon-Zadunayski ; Jérôme Lepeytre ; Renée David-Aeschlimann ; David Garcia ; Béatrice Delamer ; Knock Billy |Dans le rapport de plus de 300 pages rendu public le 11 juillet, la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du Sénat expose les réformes qui lui semblent nécessaires. Et elle fait preuve d[...]Article : article de périodique
La mission sénatoriale dresse un état des lieux des dysfonctionnements (déficience de la formation en tant qu' instrument de la politique d'emploi, inégalités d'accès à la formation, rigidité de l'appareil de formation, cloisonnement et compl[...]Article : article de périodique
Achever la décentralisation, réduire le nombre d'Opca, rendre le PRDF opposable, autant de propositions formulées dans un rapport réalisé pour le compte de l'Association des Régions de France et les Conseils régionaux du Centre et du Limousin.ouvrage
Laurence Dubois ; David Martin ; Jacques Henry ; Chantal Moreau ; Gilles Pourcher | Paris : ARF | 07/2007Cette étude aborde successivement plusieurs thèmes : un panorama de l'évolution contemporaine de la politique publique de formation professionnelle en général, et des PRDF en particulier. L'organisation actuelle de la formation professionnelle r[...]dossier documentaire/bibliographie
Emmanuelle Herpin ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 08/06/2007Dossier documentaire réalisé dans le cadre des journées d'échange du CNFPT. Il est composé d'articles, d'extraits de sites et d'ouvrage concernant les PRDF en région et enrichi d'une bibliographie.Article : article de périodique
La loi de 2004 a redéfini les responsabilités des collectivités territorialesen matière des enseignements artistiques. Elle a prévu un délai de deux années pour que le dispositif soit structuré. Un nombre importants de départements n'ont pas enc[...]Article : article de périodique
Retour sur les nouvelles modalités du bilan de compétences pour les agents territoriaux et témoignage d'une bénéficiaire et de collectivités l'ayant utilisé. Déroulé des séances avec outils utilisés.Article : article de périodique
Présentation d'utilisations de progiciels de gestion de la formation des agents territoriaux, avec illustrations et témoignages de responsables formation. Ces progiciels simplifient la gestion administrative de la formation et optimise la gestio[...]Article : article de périodique
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit demandé par le ministère de l'Economie et des Finances a analysé l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et [...]Article : article de périodique
Sarah Delattre ; Laurence Jaillard ; Olivier Mirguet ; Olivier Quarante ; Nathalie Grenet ; Sylvia Di Pasquale |Ce dossier fait le point sur l'impact de la décentralisation sur la formation professionnelle et l'apprentissage dans les régions. On y voit à travers dix expériences régionales que les initiatives reflètent des préoccupations liées à des choix[...]ouvrage
Delphine Dorlencourt ; Raphaël Mady ; Valérie Loizon ; Isabelle Meunier ; Sabrina Dolizé ; Saïd Oumzil ; Véronique Dor ; Peggy Lavondes ; Maud Renon | Paris : UNIOPSS | 04/2007La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le RMA institue une réforme fondamentale en mettant fin au co-pilotage de la gestion du RMI entre le Conseil général (actions d'insertion) et l'État (gestion de l'allocation), [...]Article : article de périodique
L'Association des Régions de France interpelle les candidats à la présidence de la République avec une quinzaine de questions, dont la moitié sont consacrées à l'emploi et à la formation. L'une propose de réagir à l'éventuelle régionalisation de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un quart de siècle après le vote des premières lois " Defferre", cet article revient sur la genèse des textes qui ont contribué à modifier fortement notre paysage administratif et politique. Gaston Defferre savait qu'une réforme d'une telle ampl[...]Article : article de périodique
La convention tripartite signée le 29 janvier va "permettre à la collectivité de compléter son champ d'intervention et de développer une offre de formation continue auprès des besoins des territoires et des secteurs professionnels où la compéten[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Claudy Lebreton, Interviewé |Très actifs sur le terrain des "solidarités sociales locales", les Départements sont vigilants sur toutes les questions liées à leurs financements. L'amendement sénatorial prévoyant un avis préalable des Départements aux propositions de régional[...]Article : article de périodique
Un ensemble de partenaires locaux et internationaux, dont sept ports chinois, souhaitent créer au Havre un Centre international de formation des acteurs locaux (Cifal) en matière de maîtrise des risques.Article : article de périodique
Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 23 janvier dernier, l'ARF s'est insurgée contre un possible "droit de veto" des Départements à la régionalisation expérimentale de la gestion de l'Objectif "Compétitivité et emploi" financé pa[...]Article : article de périodique
Préparant ses propositions pour les candidats à l'élection présidentielle, l'Unsa a organisé le 23 janvier un colloque autour du thème de la "sécurisation des parcours professionnels". Les propositions concernant les modalités et les pilotes de [...]Article : article de périodique
Le 10 janvier dernier, le Conseil régional a signé une convention qui précise les modalités de transfert et d'organisation des formations de l'Afpa, en vertu de la loi relative aux libertés locales.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Philippe Duron, Interviewé |Initialement prévues au 1er janvier 2007, les signatures des contrats de projets Etat-Région (CPER) devraient s'échelonner jusque fin février. S'agissant de formation, les interventions sont limitées au volet territorial pour des actions prévent[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée, la loi de finances pour 2007 améliore certains dispositifs d'aides à l'emploi.Article : article de périodique
Baisse du chômage, réforme du service public de l'emploi, ce sont sans doute les points les plus marquants de l'année 2006. Mais aussi de nombreuses évolutions sur le terrain de la négociation paritaire, de l'application du plan de cohésion soci[...]Article : article de périodique
Lors du Congrès de l'ARF (Association des Régions de France), les 14 et 15 décembre derniers, Alain Rousset a demandé que les Régions soient à la tête non seulement d'un service public de la formation, mais aussi de l'emploi et du développement [...]Article : article de périodique
Depuis 1994, la Franche-Comté expérimente une organisation territoriale dans laquelle des plates-formes locales (représentants de la Région et organismes de formation) mettent en oeuvre les actions de formations du programme régional autour de c[...]Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Monique Iborra, Interviewé |La Région Midi-Pyrénées poursuit sa politique dans le domaine de la formation, avec le développement du réseau des Maisons communes emploi-formation. Elle a également lancé le dispositif "Accès individuel à une action de formation" pour les publ[...]Article : article de périodique
Depuis les années 1980, le "territoire" est à la mode dans la formation professionnelle. Il se définit davantage par la dynamique qu'il met en oeuvre, que par une délimitation spatiale figée. Tenter de rapprocher la demande des entreprises et de[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation de 2003 donne autorité au local pour être partenaire des choix effectués en matière d'offre. Mais que se passe-t-il si le niveau régional souhaite des choix stratégiques différents du niveau national ? Lorsqu'un territ[...]Article : article de périodique
Depuis une vingtaine d'année, de nombreux centres urbains (villes, métropoles, régions) considèrent comme indissociables le développement de leur territoire et sa capacité à miser sur les ressources humaines. L'Association internationale des vil[...]ouvrage
Jean-Benoît Albertini ; DIACT ; Vincent Le Dolley ; Anne Lespiaucq ; Françoise Alouis | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Ce document retrace l'histoire des contrats de plan Etat-régions (CPER) en France, et présente les changements apportés par la création de la Diact en 2006 dans la négociation et l'élaboration des contrats de plan. © Electreouvrage
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Les travaux du centre d'études et de prospective | 01/01/2007Cet ouvrage dresse trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et d[...]ouvrage
Présentation de l'approche territoriale des dispositifs d'emploi, d'insertion et de formation, et des compétences des communes et de l'intercommunalité, des départements et des régions. Définition des trois missions dévolues aux élus locaux : pi[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
ouvrage
Sarah Bondoux ; Jean-Michel Delaye ; Francis Delporte ; Sébastien Nani ; Fabrice Sacher ; Christiane Marzelier ; Stéphane Heinrich ; Isabelle Haddad ; Michel Delporte | Paris : CNFPT | 01/01/2007Fin 2005, le directeur général du CNFPT, dans la poursuite des engagements d'accompagnement de la décentralisation par l'établissement, confie à la mission décentralisation une étude sur les conséquences des transferts des compétences, des servi[...]ouvrage
Les villes moyennes ont en France, toujours revêtu une grande importance pour l'aménagement du territoire. Pendant les Trente Glorieuses, elles ont à la fois absorbé l'exode rural et participé au développement industriel ainsi qu'à la modernisat[...]rapport
Bruno Durieux ; Laurent Chambaud ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Jean-Baptiste Nicolas ; IGAS ; IGF ; IGA | Paris : IGF | 01/2007L'Etat n'a pas tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. Il n'a pas ajusté assez vite ses effectifs, ni repensé ses missions et ses modalités d'intervention, au risque de doublonner avec les collectivités territoriales, [...]Article : article de périodique
L'Agefos-PME Rhône-Alpes a dressé le bilan des financements européens mobilisés par ses soins pour la période 2002-2006, et qui seront en diminution sensible sur la période qui va s'ouvrir.Article : article de périodique
Un rapport de la DGEFP apporte les "premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle". Il dresse un bilan d'étape tout en rappelant qu'il ne s'agit pas d'une évaluation, "un recul temporel plus important" étant nécessaire. Il a[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon-Zadunayski ; Anne Massip-Zillhardt, Interviewé |Où en est la mise en oeuvre des Points relais conseils (PRC) de la validation des acquis de l'expérience, organisés par les Conseils régionaux depuis le 1er janvier 2006 ? Ce dossier dresse un bilan globalement positif de la mise en oeuvre, avec[...]Article : article de périodique
Le Conseil général du Loiret met l'accent sur le tutorat en CI-RMA pour développer le savoir-faire des nouveaux salariés en entreprise. Son président, Eric Doligé, répond aux questions d'Inffo Flash.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Jean-Louis Borloo, Interviewé |A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, à Paris du 21 au 23 novembre, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a salué leur action: sur le terrain, les élus locaux se mobilisent av[...]Article : article de périodique
La convention tripartite signée le 2 novembre dernier anticipe les évolutions qui interviendront le 1er janvier 2009, lorsque le transfert interviendra de manière définitive. Deux ans pour "expliciter les attentes" et identifier les "adaptations[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional d'Aquitaine a voté le 16 octobre dernier une convention tripartite Etat-Région-Afpa transitoire prévoyant un transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l'organisation et du financement des actions de formation de l'Afpa. Cette[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire a adopté le 20 octobre le transfert anticipé au 1er janvier 2007 des crédits de l'Afpa. Le montant de l'enveloppe s'élèvera à 39,98 millions d'euros en 2007.ouvrage
Article : article de périodique
La quatrième édition de la "Semaine des régions et des villes" s'est déroulée du 9 au 12 octobre à Bruxelles, avec en toile de fond la prochaine mise en oeuvre de la nouvelle génération du FSE et du Feder qui financent l'objectif "Compétitivité [...]Article : article de périodique
Après le Centre et le Limousin, la Région Basse-Normandie a voté le transfert de la compétence et des crédits "Afpa" de l'Etat à la Région. La convention tripartite pourrait être signée très prochainement.Article : article de périodique
Le 20 septembre dernier, l'Ismapp (Institut supérieur du management public et politique) et l'Institut de la décentralisation ont organisé à Paris un séminaire sur le thème "L'Europe au coeur des stratégies des collectivités territoriales" - l'o[...]Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a appelé les Départements à "prendre leurs responsabilités" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des RMistes. L'Association des départements de France (ADF) évoque pour sa part le peu d'ap[...]Article : article de périodique
Le 12 septembre dernier, le Premier ministre a exprimé son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les Régions, essentiellement sur le volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER) incluant des actions pour l'emploi et[...]Article : article de périodique
Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional, Dominique Bur, préfet de région et Jean-François Pilliard, président de l'Afpa, ont signé le 7 septembre dernier, la convention relative à l'anticipation au 1er janvier 2007 du transfert de l'org[...]Article : article de périodique
Aujourd'hui, sur les 178 maisons de l'emploi labellisées, une quarantaine ont passé une convention avec l'Etat. Cette montée en charge très progressive du dispositif s'explique d'abord par la nécessité de conclure des partenariats étroits entre [...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Marie Garraud ; Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 10/2006Ce dossier documentaire regroupe des extraits d'ouvrages et des selections d'articles sur le sujet. Une partie concernant les initiatives régionales illustre la problématique. Enfin une biliographie, structurée autour de quatre parties, complète[...]ouvrage
Jean-François Dumont, Coordination ; Pierre Le Douaron, Coordination ; DGEFP | Paris : DGEFP | 10/2006Ce rapport dresse un bilan d'étape de la réforme du système de formation professionnelle qui ne pourra être évaluée qu'avec un recul temporel plus important. Une note de synthèse présente les éléments de dynamique de la réforme : mise en oeuvre [...]ouvrage
Ce numéro hors-série a été réalisé par l'UNIOPSS et les équipes régionales liées au réseau de l'UNIOPSS afin d'accompagner la rentrée sociale des associations regroupées par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanita[...]Article : article de périodique
Le 76e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui s'est tenu les 13 et 14 septembre 2006, avait pour thème : le département, collectivité des solidarités sociales et territoriales. Les départements veulent être reconnus comme p[...]Article : article de périodique
A deux mois du vote de son PRDF, la Région Franche-Comté réaffirme sa volonté de promouvoir un nouveau modèle de développement continu des compétences. Il s'articule avec la nécessité de sécuriser les parcours, dans une logique de "projet partagé".Article : article de périodique
Présentation des nouvelles procédures de passation de marchés, des nouveaux outils pour définir les besoins et des dispositions destinées à faciliter la dématérialisation des appels d'offres. Précisions données à travers 50 questions en 5 partie[...]Article : article de périodique
De 1993 à 2002, trois vagues d'évaluation ont permis d'observer les évolutions du dispositif public de formation professionnelle. Il en ressort des progrès dans l'implication des partenaires sociaux dans la construction territorialisée de l'offr[...]