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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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André Terrazzoni | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Décentralisation et développement local, ISSN 0298-492-X | 1992Les lois de décentralisation ont entrainé un bouleversement du cadre juridique et des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dix ans après sa mise en oeuvre, cette réforme est unanimement acceptée mais les institutions resten[...]ouvrage
Fernand Burn ; Christian Saublers ; DATAR ; CCRE | Paris : DARES | Informations et analyses, ISSN 1152-4928 | 1992Cet ouvrage, fruit des travaux des antennes bruxelloises du CCRE-Conseil des communes et régions d'Europe et de la DATAR-Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, présente un certain nombre de données (portant en général [...]ouvrage
Les collectivités locales, instances de décentralisation territoriale, ont un champ d'action général en matière économique et sociale, alors que les CCI-Chambres de Commerce et d'Industrie, organes de décentralisation fonctionnelle, sont soumise[...]ouvrage
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François-Xavier Aubry | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Décentralisation et développement local, ISSN 0298-492-X | 1992L'auteur aborde dans une première partie, l'aspect juridique de la place du local dans l'Etat unitaire et fait le constat d'une non-décentralisation. La deuxième partie propose une réflexion sur les analyses de quelques auteurs à propos de l'Eta[...]ouvrage
Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Ministère de la santé et de l'action humanitaire | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1992Ce numéro propose un dossier sur les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'action sociale. Dans ce cadre, l'analyse les dispositifs de lutte contre l'exclusion (RMI, CFI, CRE, AIF,CES...), l'insertion prof[...]ouvrage
Pascal Houée ; Michel Delebarre, Préface | Paris : Syros/Adels | France des points chauds (La) | 1992L'auteur propose une évaluation de vingt cinq ans d'actions de développement local à travers des expériences régionales et mondiales. Après un aperçu historique, institutionnel, l'analyse s'oriente sur les outils administratifs et les pratiques [...]ouvrage
Cet ouvrage propose une évaluation de la politique de l'emploi depuis 1974. La première partie est consacrée au constat des actions conduites et des résultats obtenus sur le terrain de l'emploi au cours des dernières années. Il s'appuie sur des [...]ouvrage
Dix ans après la décentralisation, six années après l'accession de la région au rang de collectivité territoriale de plein exercice, cet ouvrage analyse les missions, les compétences et les politiques conduites par les conseils régionaux. En cha[...]ouvrage
Le Conseil économique et social a adopté le 24 juin 1992 un avis sur l'espace éducatif européen. Cet avis dégage les grandes tendances en matière d'évolution des systèmes éducatifs des pays de la CE pour en tirer des propositions et des perspect[...]ouvrage
François Aballéa ; FORS ; Marie-Paule Geslin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992Cette étude rend compte notamment, des différentes approches que peuvent avoir les coordonnateurs de zone (coordonnateurs Emploi-Formation) de leur rôle, d'en expliquer l'origine, d'en analyser les effets sur leurs pratiques. A la fois de type b[...]ouvrage
François Aballéa ; FORS | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992La mise en oeuvre du Crédit Formation Individualisé (CFI) repose sur 400 zones de formation. La zone de formation est l'espace dans lequel s'agencent les différentes prestations de ce dispositif (accueil du public, bilan de compétences, formatio[...]ouvrage
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Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1992Après un rappel du cadre juridique de la décentralisation en matière d'éducation nationale, ce rapport tente d'en évaluer les effets. Il examine les critiques qu'elle a pu suscité et propose des nouvelles mesures destinées à parachever cette réf[...]ouvrage
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Au coeur des problèmes d'aujourd'hui, il y a la ville. Les évolutions démographiques, économiques, sociales se conjuguent pour mettre en cause l'équilibre urbain - et des banlieues - essentiel pour la cohésion de la société. Pour relever le défi[...]Article : article de périodique
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Note construite à partir de deux questionnaires auxquels ont répondu les Conseils Régionaux en décembre 1990 et janvier 1991 et des débats de la réunion des Conseils à Poitiers le 31 janvier 1991. Elle établit un bilan des réalisations, des diff[...]Article : article de périodique
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Ce numéro spécial consacré à la lutte contre l'illettrisme participe à la réflexion de la résorption de ce handicap dans la fonction publique territoriale. Il essaie de clarifier le concept de l'illettrisme, également appelé analphabétisme fonct[...]