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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Article : article de périodique
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organisait les 12 et 13 novembre 1990 les VIIèmes rencontres d'Angers, centrées sur le thème de l'urgente nécessité d'une politique d'aménagement du territoire. Ce numéro en présent[...]Article : article de périodique
La première partie de ce document décrit l'évolution des différentes collectivités et des instances consultatives socio-professionnelles. La deuxième partie dresse le constat des dysfonctionnements. Elle présente et analyse les points de frictio[...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré près de 71 milliards de francs en 1988 à des activités d'éducation. La contribution des communes et groupements de communes représente environ les deux tiers de la [...]Article : article de périodique
Cette étude présente le résultat des recherches menées par un groupe de travail du CEREQ sur l'analyse régionale de la relation formation-emploi. Ce numéro propose donc un bilan de leur deuxième année de travail sur : le fonctionnement des OREF [...]Article : article de périodique
Interview du président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie et du FNLKS qui explique en quoi la nouvelle loi appliquant la décentralisation dans son département est jugée positive bien qu'incomplète.Article : article de périodique
Il y a en Nouvelle-Calédonie 32 communes, réparties en trois provinces. Ces communes sont de création récente. L'application, depuis janvier 91, des lois de décentralisation a transformé leurs compétences. Cet article en explique les grandes lignes.Article : article de périodique
L'auteur présente les dépenses d'éducation prises en charge par les régions - lycées, apprentissage et formation continue - par les départements -collèges, ramassage scolaire - et par les communes -écoles. Les collectivités locales ont ainsi con[...]Article : article de périodique
Le métier d'archivistes dans les collectivités locales change. Ils sont de plus en plus sollicités par une demande d'ordre culturel : expositions, conférences ou collaboration avec les écoles. Ce dossier fait le point de cette fonction en pleine[...]Article : article de périodique
De la communication à la gestion prévisionnelle en passant par le réseau hiérarchique : autant de territoires que les managers sociaux essaient de conquérir. Ce dossier présente leurs nouvelles missions, notamment dans les PME/PMI et dans les co[...]Article : article de périodique
Cette monographie décrit précisément les composantes de l'enseignement en France, du niveau primaire au supérieur, puis aborde les problèmes et les défis actuels : orientation, débouchés professionnels, échec scolaire, enseignement de masse, exp[...]colloque/congrès
Jean Gatel ; Paul Thibaud ; Paul Graziani ; Patrick Senault ; Nasser Ketan ; Rose-Marie Antoine ; Jean Bouet | Paris : ANDLP | 1991Ce bulletin réunit une partie des exposés et des interventions présentées lors du forum Développement Local et Démocratie, organisé le 12 avril 1991 par l'ANDLP (Association Nationale pour le Développement Local et les Pays) et l'Institut de la [...]colloque/congrès
Ce document rend compte d'un colloque qui s'est tenu à Rennes en avril 1990. Ce colloque qui réunissait élus et représentant de l'Etat a permis aux élus locaux et représentants de l'Etat une concertation et une rflexion préalable sur les nouvell[...]ouvrage
Cet annuaire recense plus de 700 structures territoriales de développement local, qui sont répertoriées et décrites avec adresse, téléphone, contacts, points forts, procédures mises en oeuvre, périmètre concerné et localisation géographique. Un [...]ouvrage
Chargé de proposer des mesures en faveur du développement social urbain, J-M. Delarue analyse dans son rapport les causes de la dégradation des banlieues et apporte des pistes pour de nouvelles pratiques. Il pose les problèmes politiques générau[...]ouvrage
Ce rapport fait le point sur les pratiques de bilan. Il s'appuie sur les dossiers parus dans Actualité de la Formation Permanente et dans Education Permanente. Il décrit les outils de l'APEC (sessions perspectives) et du CESI (moi-jeu). Il relat[...]ouvrage
Cet ouvrage recense les bibliographies de base, les ouvrages de référence et la liste des revues nécessaires à la constitution d'un fonds documentaire, mais aussi les coordonnées des centres spécialisés et les services télématiques utiles aux co[...]ouvrage
Cinq ans après le début d'application de la loi de décentralisation du système éducatif de 1985, l'enquête menée montre de très grandes inégalités de prise en main par les régions, allant des prémices de politiques locales de l'éducation à des p[...]ouvrage
Michel Laget ; Zeineddine Khelfaoui ; Anne Bernard ; Sylvie Tourrette ; Sandrine Michel ; Valérie Therain | Montpellier : CRPEE | 1991Ce numéro est spécialement consacré à l'analyse des enjeux et des modes de développement de la formation dans l'espace économique. S'appuyant en effet sur le thème de la formation, les différents articles de ce document apportent un double éclai[...]ouvrage
Avec le développement de la décentralisation et la relance de la politique nationale d'aménagement du territoire, la France est-elle désormais mieux armée, au moins sur le -front régional-, pour affronter les nouvelles échéances européennes ? Po[...]ouvrage
CRIDEL ; Jérôme Pentecoste ; Guillaume Garaud ; Marie-Magdeleine Dughera | Paris : Groupe Moniteur | Collectivités locales | 1991Ce guide présente et analyse en détail l'essentiel des aides mises à la disposition des décideurs locaux, selon l'activité qu'ils souhaitent promouvoir. En effet plus de cinquante procédures d'aide sont recensées qui permettent aux collectivités[...]ouvrage
Huit chapitres proposent notamment : la décentralisation à l'épreuve du RMI, les réalités de l'insertion et les caractéristiques des bénéficiaires, la pratique du contrat, les représentations de l'insertion, le dispositif vu par les allocataires[...]ouvrage
Cette recherche a été réalisée en collaboration avec le Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme. Elle traite des conditions d'adaptation des outils de gestion économique à un cas de politique sociale, la lutte contre l'illettrisme. Le doc[...]ouvrage
DATAR ; Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Paris : DATAR | Prospective et territoires | 1991Ce dossier présente des statistiques sur le nombre de collectivité territoriale,détaille leurs compétences dans différents domaines et notamment dans celui de l'éducation et de la formation professionnelle. Il propose une comparaison des collect[...]ouvrage
Ce guide présente les organismes susceptibles d'aider les entreprises dans leurs projets de création et de développement. Sont ainsi exposées les aides départementales ( le CREDEV, fonds départemental pour la création et le développement) et les[...]ouvrage
Ce rapport du conseil économique et social, évalue le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les résultats du contrat de plan. Il soulève l'intérêt de dispositif d'observations et d'information pour une meilleure compéhension de l'éventail[...]ouvrage
Tout en constatant l'inachèvement, ce rapport met en avant les effets bénéfiques du processus de décentralisation. Il plaide pour une relance du processus et un renforcement des compétences pour les collectivités locales notamment en matière de [...]ouvrage
Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration ; DGAFP | Paris : Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration | Cahiers du renouveau (Les) | 1991Ce numéro fait suite à la 9ème journée d'étude interrégionale du 17 décembre 1991 organisée à Amiens et ayant rassemblé près de 200 préfets, directeurs, chefs de services et cadres des services extérieurs de l'Etat des régions Nord-Pas-de-Calais[...]ouvrage
Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1991Ce rapport, déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et présenté par M. Derosier atteste, dans une première partie, que les collectivités locales ont pleinement assumé les responsabilités qui leur ont été confiée[...]ouvrage
ORFQE Nord-Pas-de-Calais ; Conseil régional Nord-Pas-de-Calais ; Académie Lille | Lille : Conseil régional Nord-Pas-de-Calais | 1991En cinq de décentralisation, l'Etat et la Région Nord-Pas-de-Calais ont su, dans le cadre de leurs compétences respectives, conjuguer leurs efforts menés dans le domaine de la formation des jeunes. C'est dans cette logique que ce tableau de bord[...]ouvrage
Cet ouvrage analyse la place du système local en France aujourd'hui. Après un historique de la décentralisation et du rapport local-national, l'auteur présente les institutions actuelles et le gouvernement local éclaté qui en résulte avec les di[...]