Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1154)
ouvrage
Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a pour mission de publier périodiquement un rapport sur son activité et sur l'état de l'enseignement supérieur. La première partie de [...]Article : article de périodique
Cherchant à préciser les conditions de fonctionnement des dispositifs locaux d'action concertée, les auteurs, à partir du cas particulier des dispositifs de formation professionnelle déconcentrés, ont construit leurs travaux autour de trois axes[...]Article : article de périodique
Ce dossier sur le bilan dans la fonction publique territoriale est organisé en quatre points: Perspectives ou les sessions de l'APEC pour réactiver "sa" carrière; une expérience appliquée aux déchargés de fonction(moi-jeu, réalisé par le CESI); [...]Article : article de périodique
Quels types de documentalistes faut il former pour demain ? Ce numéro confronte , en France et ailleurs, les offres de formation aux demandes nées de besoins sectoriels de plus en plus affirmés.Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à un séminaire à l'initiative de chaque préfet de région et qui s'est tenu en juin 1990. Ce séminaire a permis d'établir des principes généraux en matière de déconcentration, notamment renforcer la cohésion des services ter[...]Article : article de périodique
Unifier les réseaux cablés à Dunkerque, à Marseille c'est le secteur social qui l'emporte, à Saint-Dié création de l'Agence régionale de développement industriel, économique et social (ARDIES), à Lyon c'est sur les secteurs de l'urbanisme, du so[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial sur l'outre-mer face aux problèmes actuels: -interview de Louis LE PENSEC -la décentralisation dans les DOM et les TOM -le développement des DOM _les DOM et l'europe -la place du parti socialiste dans les DOM -l'[...]Article : article de périodique
Discours de Mr. Baylet lors de la réunion du 20 février 1990 à l'assemblée des Présidents de Conseils Régionaux. Il rappelle que la fonction publique territoriale est un des vecteurs essentiels de la réussite de cette grande réforme (la décentra[...]Article : article de périodique
Une nouvelle logique de partage des compétences est proposée dans ce deuxième volet de l'étude juridique (cf n°1070) dans le contexte du bilan de la décentralisation. Instauration d'un partenariat encadré entre l'état et les collectivités territ[...]Article : article de périodique
Débat que propose la CFDT sur la décentralisation afin que le citoyen puisse mieux engager sa responsabilité dans la vie quotidienne. Quatre points essentiels : prolonger et poursuivre la décentralisation, pourquoi approfondir par des réformes s[...]Article : article de périodique
Première partie d'une étude juridique sur le transfert des compétences. Au sommaire, le bilan de la répartition des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, en matière d'urbanisme, en matière de logement[...]colloque/congrès
Paris : CNERP 1990A Lille, en décembre 1990, s'est tenu le 37ème congrès des économies régionalesConsacré aux acteurs de l'aménagement du territoire et du développement local, ce compte-rendu fait un premier bilan de l'évolution du rôle et des moyens des différen[...]colloque/congrès
Compte-rendu d'un colloque tenu en mars 1989. Au sommaire : l'Europe et la fonction publique d'Etat, les télécommunications françaises et l'Europe, l'Europe et les collectivités locales.dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Claudia Annasse ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Information documentation études sur la formation | 1990Ce dossier restitue le cadre juridique et le bilan des interventions économiques des collectivités territoriales avant les lois de décentralisation et la législation en vigueur depuis 1982. Il présente le cadre institutionnel de ces intervention[...]ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter de manière synthétique les principes et les pratiques liés aux finances des collectivités locales françaises. Les quatres parties de ce livre recoupent un plan d'exposé simple : -les dépenses -les ressources[...]ouvrage
Pierre Teisserenc ; Colette Grandclaudon ; CNFPT | Paris : CNFPT | Recherche et développement | 1990Ce document propose une analyse des formations au développement, région par région. Elle en étudie les publics, les contenus et les modalités de mise en oeuvre. Elle précise égalemment à travers une grille d'observation à destination des agents [...]Article : article de périodique
Bref résumé du 72e congrés de l'Association des Maires de France. Quatre grands thèmes: -décentralisation du bilan au 2ème souffle - les projets de loi de Pierre Joxe sur le statut des élus -pour une décentralisation financière -la réforme de l'[...]Article : article de périodique
Ce document fait une analyse-bilan de la dynamique qu'a impulsé la première génération des contrats de plan (1984-1988) au niveau du développement des régions et donne une présentation générale des nouveaux contrats de plan (1989-1993). A noter:[...]Article : article de périodique
Il faut définir dans les collectivités locales des politiques globales de la jeunesse sans qu'elles soient cloisonnées en fonction des équipements, des dispositifs ou des personnels spécialisés. Telle est l'approche de ce dossier conçu en parten[...]Article : article de périodique
L'auteur qui est président du conseil régional d'Ile-de-France et maire du 4e arr. de Paris fait dans cet article un rapide bilan des effets de la décentralisation en matière d'éducation dans sa région. Le bilan est positif.Article : article de périodique
Au sommaire de cette revue: -pause ou reculde la décentralisation analyse de la période 1984-1988 -le retour des préfets -avancée ou régression de l'état de droit? -les acteurs de la décentralisation -transferts des compétences et des services.Article : article de périodique
La décentralisation à aujourd'hui sept ans. L'auteur en dresse ue première évaluation et estime, rejoignant l'opinion publique, que même si le bilan de cette réforme est globalement positif, il souligne, dans le même temps, que la décentralisati[...]Article : article de périodique
Ce numéro comporte deux parties. D'une part, un dossier présente le partenariat des grandes entreprises au profit du développement local: le partenariat entre grandes entreprises et PME et leur complémentarité, les restructurations et la prise e[...]Article : article de périodique
En Bourgogne, la formation s'adapte à l'emploi. C'est pourquoi la région s'est donnée comme priorité l'apprentissage par le biais du Chéquier apprentissage. La Bourgogne s'est également dotée d'un schéma d'intervention pour ses 18 bassins d'empl[...]Article : article de périodique
Les propositions du Conseil économique et social concernant les comités économiques et sociaux régionaux.Article : article de périodique
Le gouvernement ayant décidé de proroger le mandat des membres deComités Economiques Sociaux Régionaux jusqu'au 15 mai 1989, quel pourrait être leur nouveau rôle au sein de la région? L'auteur de cet article, chargé de mission au CESR de l'Ile-d[...]Article : article de périodique
La première partie de ce document traite du cadre institutionnel et du fonctionnement de la commune, du département, de la région,la deuxième partie traite des compétences et missions des collectivités locales en trois grands chapitres: -aménage[...]Article : article de périodique
Cet article résume les conséquences des différents transferts de compétences de la formation professionnelle continue et l'apprentissage et de l'éducation nationale pour les communes, les départements et les régions.Article : article de périodique
Rapport présenté à l'Assemblée nationale afin d'illustrer les principales dispositions de cette loi, par M. Dominique Perben, Député, Vice-Président du Conseil Général de Saône-et-Loire.ouvrage
Description de l'organisation et des missions des collectivités à partir des réformes lancées par la gauche depuis 1982. Point sur les financements et leur gestion et sur la diversité des techniques de financement au niveau des collectivités locales.